Travail emploi et pouvoir d'achat

J'aurais aimé savoir si l'amendement concerne les informations sur le montant de la rémunération et les avantages ou les informations ayant servi à la fixation de la rémunération.

L'objectif est de détacher le processus d'information de la fonction de président et de directeur général, non pas pour dissimuler les éléments, car le président ne peut pas ne pas les connaître, mais pour mettre de la distance. Le document de l'institut Montaigne, qui a été cité à plusieurs reprises lors des débats de la semaine dernière par ...

On peut aussi demander un scrutin public ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1er, du règlement qui concerne l'organisation des débats.

Monsieur le président, je vous précise que l'amendement n° 330 ne se contentait pas de remplacer « peut prévoir » comme les trois premiers amendements, mais complétait également l'article 9 du projet de loi avec des dispositions relatives à la participation de l'État. Cet amendement était donc d'une nature différente

et le scrutin tel qu'il s'est déroulé nous pose un problème. Je tenais à vous le signaler, monsieur le président.

Je me demande si la notion de « conjoint » n'est pas trop restrictive et recouvre bien l'intégralité des situations visées par cet amendement.

Vous avez tout à l'heure, monsieur le haut-commissaire, cité à plusieurs reprises les activités d'insertion. Ce sont naturellement des formes de travail, mais j'espère que vous n'imaginez pas un seul instant que le dispositif ne s'applique qu'à ces modes spécifiques de réintégration dans le monde professionnel. Nous avons là quelques craintes.

La réflexion menée autour du dispositif du RSA, avant même les élections, a conduit à déterminer qu'il ne devait pas être un instrument ne servant qu'à mettre les gens dans des cases aux marges des cases vouées à l'emploi. Cet amendement a le mérite d'intégrer dans la réflexion sur le RSA la question du dialogue social et il exprime parfaitemen...

Que voulez-vous dire, que nous sommes des gamins ? Vous croyez peut-être que nous sommes là pour dire « oui » ! Nous ne sommes quand même pas ici pour voter votre texte !

C'est en nous fondant sur la même analyse des effets du dispositif de l'article 5 que nous proposons à notre tour sa suppression. Je rappelle dans quel contexte cet article est aujourd'hui envisagé : en 2006, le bouclier fiscal avait été présenté comme devant bénéficier à tous les Français, alors que, nous le savons, il ne concerne que les plu...

Je vais conclure tranquillement, monsieur le président. Nous ne pouvons tout de même pas trop nous précipiter. Nous sommes là pour nous expliquer !

Nous traitons de problèmes de fond ! Le coût de ce dispositif est évalué de manière très approximative. Nous persistons à dire que les indications sur son impact sont totalement imprécises et que, en la matière, nous aurons des surprises dès la préparation de la loi de finances pour 2008. Toutes ces observations, et celles qu'a présentées ava...

Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est beaucoup plus faible qu'on ne le croit. Il est clair que le problème posé est celui des contribuables qui sont propriétaires de leur seule résidence principale et qui, subissant la revalorisation de leur patrimoine, se trouvent du jour au lendemain confrontés à une taxat...

Ainsi, s'il peut être légitime de réduire significativement la fiscalisation qui s'applique à la résidence principale de ceux qui ne sont propriétaires que de cette résidence, il n'y a, en revanche, aucune raison de revaloriser l'abattement à ce titre pour les personnes ayant un patrimoine beaucoup plus important. Le coeur du problème est là. N...

Avec cet amendement, nous voulons combattre la création d'une nouvelle niche fiscale. Les cadeaux s'élevaient à 13 milliards d'euros au commencement de nos débats, mais le compteur continue à tourner et le montant augmente de jour en jour. Au point que les Français aidés en cela par le travail de l'opposition commencent à se demander si l'é...

On ne s'en éloigne pas, car c'est un amendement de suppression : il faut vraiment arrêter d'ouvrir les vannes ! Le Président de la République, enfin, aurait-il pris l'engagement d'atteindre l'équilibre budgétaire dès 2010 ? Madame la ministre, confirmez-vous ces engagements ? Peut-être allez-vous les démentir. Ce serait très intéressant. Si v...

Je veux intervenir sur les conditions dans lesquelles se déroule notre séance. Il me semble que la représentation nationale est en droit d'attendre du Gouvernement une autre attitude que celle qui s'apparente à du mépris.

Ai-je été discourtois ou incorrect ? Ai-je été irrespectueux à l'égard de la fonction de membre du Gouvernement ? Les termes de ma question étaient-ils inexacts je pense notamment à la présence de Mme Lagarde auprès du Président de la République lors de la réunion de l'Eurogroupe ? Non. Ai-je commis une erreur sur les commentaires du Présiden...

Monsieur le président, ce n'est pas ce qui a été convenu, y compris avec ceux qui siègent depuis mardi. Je pensais que les engagements des uns et des autres seraient tenus ! Certains se sont engagés, mais ne sont pas là !