Travail emploi et pouvoir d'achat

Je termine, monsieur le président, mais je sais que vous êtes au fait de la question. Madame la ministre, que faites-vous pour ces allocataires, qui sont sous notre responsabilité à tous ? Quant aux salariés, que vous prétendez aider, ils ont vu leur taux d'effort passer sur la même période de 25 % à 27,4 % ! Comment, dans ces conditions, ne c...

Quant au prêt à taux zéro, outil construit par plusieurs gouvernements successifs en plusieurs législatures, que nous avons toujours encouragé

et pour l'obtention duquel le plafond mensuel de ressources a été relevé à 7 000 euros, ce qui est très au-dessus du revenu moyen, ce sont seulement 770 millions d'euros qui y sont consacrés en 2007, à savoir cinq fois moins que le coût de l'article 3 !

Pourquoi, si, comme le prétendent tous vos rapports, vous avez pour objectif d'augmenter la consommation et de faire progresser la croissance, n'augmentez-vous pas l'aide au logement ? Ceux qui en bénéficient iraient immédiatement consommer ! Voilà la mesure que vous prendriez si vous vouliez vraiment accroître le pouvoir d'achat du plus grand ...

Et si vous voulez vraiment faciliter l'accession à la propriété, pourquoi ne favorisez-vous pas l'accès à cet outil de l'accession sociale qu'est le prêt à taux zéro ? Voilà comment, madame la ministre, vous pourriez renforcer la croissance et développer des stratégies de consommation.

Mais si vous en restez à un dispositif qui ne concerne qu'une petite catégorie de bénéficiaires tout en coûtant dix fois plus cher qu'une politique menée en faveur des petits locataires ou des petits propriétaires, c'est que vous avez fait le choix d'une politique d'affichage, comme l'a été le dispositif Robien. Je le regrette, parce que je ne ...

Tel est l'engagement républicain que nous voulons prendre à l'égard de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Si nous ignorons totalement l'impact exact et le coût de ces amendements, nous avons bien compris, en revanche, que la stratégie consistait à balayer très large et à faire redescendre petit à petit le niveau d'abattement pour voir jusqu'où le Gouvernement pouvait céder, ce qu'il n'a pas fait du reste. D'abord, on propose un abattement de 50 000...

Exactement ! Telle disposition prévoit d'aider les enfants, telle autre les neveux et nièces. Tout cela est d'une grande bassesse, hormis quand il s'agit des personnes handicapées. En fait, vous faites marcher les machines à calculer à la porte d'entrée des études notariales. C'est à cela que la représentation nationale se consacre depuis une ...

Et vous osez intituler votre texte « projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » ! Il me semblait que le « choc économique » dont il est question dans plusieurs rapports devait permettre de relancer l'investissement dans l'économie, dans nos usines. Or vous vous livrez plutôt à des calculs mesquins, même si, en tant ...

Nous fournissons de gros efforts pour appuyer les objectifs affichés par le Gouvernement, relayé par nos collègues rapporteurs. Je me rappelle que le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques a parlé de « choc fiscal », de « choc économique ». Pour ce qui me concerne, si l'on veut provoquer un « choc économique » en matière...

Il s'agit en l'occurrence de réserver le dispositif aux primo-accédants. Si vous ne le faites pas pour eux, vous allez créer un effet d'aubaine, et l'on vendra pour acheter.

Vous ne pouvez pas nier qu'à partir du moment où l'avantage n'est pas réservé aux primo-accédants, vous allez déclencher à cet effet d'aubaine.

On peut considérer cela comme les pertes et profits du dispositif. Certains vont sans doute en profiter, mais après tout, le plus important, c'est d'atteindre un objectif. Cela peut être une stratégie. On peut aussi chercher à relancer le secteur de la construction, qui est au coeur du dispositif. Mais en l'absence de contrôle sur le taux d'int...

Combien d'opérations sont concernées par ce dispositif ? Nous réclamons des chiffres ! Cessez d'évoquer des mesures dont l'Assemblée, et je ne parle pas seulement de l'opposition, ignore l'impact ! Par ailleurs, je suis offusqué, monsieur Carrez, de la façon dont vous interprétez notre réaction à l'amendement de Mme Montchamp. Je me permets de...

Nous voulons en effet pouvoir calculer le coût des mesures déjà prévues avant que demain matin ne s'ouvre un autre débat, sur le RSA.

Il nous faudra alors comparer le nombre de ceux dont le RSA améliorera la situation au nombre de ceux qui auront bénéficié des autres avantages la majorité. Ce que nous demandons, dans ce débat, c'est la vérité, qui consiste, par exemple, à annoncer le montant de l'avantage fiscal accordé aux handicapés et le nombre des bénéficiaires. Je le ...

mes collègues ont raison de me corriger : à moins de 10 % des Français , et que l'addition sera supportée par tous les autres ou presque. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la ministre, vous devez ce chiffre à la représentation nationale et notamment à ceux qui, comme moi, vous l'ont demandé. En outre, il devra figurer sur l'instrumentum qui fera foi le Journal officiel. Nous considérons que votre chiffre est une approximation ; il ne peut pas correspondre à une réalité.

Toutefois, vous nous convaincrez éventuellement quand vous nous le donnerez. Dès lors, je vous dirai volontiers, le cas échéant, que les analyses de vos services étaient pertinentes. Nous devons considérer néanmoins que, pour l'instant, ce n'est pas possible. Je souhaite donc que le membre du Gouvernement qui siégera demain à votre place, si vo...