Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer

Monsieur le président, je vous propose une négociation : si vous m'accordez une minute de plus, je n'interviendrai pas sur les autres articles.

Je savais pouvoir bénéficier de votre compréhension, monsieur le président. Les explications de Serge Letchimy me facilitent la tâche. D'abord, il a affirmé que cette loi ne créait pas une situation à la marge de la légalité républicaine et constitutionnelle, ce qu'il fallait rappeler et faire figurer au Journal officiel. Nous n'avons pas cher...

Nous sommes bien entendu d'accord avec cet amendement que nous avons cosigné. Je voudrais simplement souligner que la pertinence de la démarche que nous avons initiée réside également dans le fait que nous avons parlé du « domicile » des personnes. D'une certaine manière, on s'est inscrit dans leur propre histoire. Je ne fais pas de poésie en m...

Nous avions souhaité que ce débat soit ouvert dans l'hémicycle je parle sous le contrôle du président de la commission , car nous comprenions que le Gouvernement veuille déposer un tel amendement, mais nous ne voulions pas en débattre sans lui. Le groupe SRC estime qu'il serait pertinent d'adopter un tel dispositif car nous pourrions, à cett...

L'argument que vient de développer Christiane Taubira est essentiel. Il s'agit pour les collectivités d'engager le processus, alors que la quasi-totalité d'entre elles ont déjà connaissance des périmètres concernés. Le repérage est un préalable nécessaire à l'engagement du processus, et c'est pour cela que l'on suggère un délai de douze mois ...

Nous avions signalé en commission que l'usage de la force n'était pas la seule méthode à laquelle pouvait recourir un propriétaire bailleur, et nous avions abordé le problème des voies de faits. Nous sommes donc plutôt d'accord avec la suggestion du Gouvernement. (L'amendement n° 20 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 21 rectifié est adopt...

Le groupe socialiste va voter ce texte, puisqu'il en est à l'origine dans le cadre des niches parlementaires. À ce propos, on peut donc dans ce cadre, sur des objectifs partagés, faire oeuvre utile sans que quiconque renonce à ses convictions, ni que, pour notre part, nous abandonnions cette autre conviction que la façon dont le Parlement exer...

Comme vient de le rappeler François Brottes, madame la ministre, nous n'avons ménagé aucun effort de part et d'autre de l'hémicycle pour aboutir à ce texte riche. Je ne gâcherai donc pas cet instant privilégié en critiquant les propos que vous avez tenus et auxquels nous ne pouvons adhérer. Nous ne partageons pas votre satisfecit sur la politiq...