Mesures urgentes pour le logement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, depuis un an, notre pays traverse une crise économique qui pénalise fortement le pouvoir d'achat des Français, déjà bine malmené auparavant. Leurs difficultés pour faire face à leurs dépenses quotidiennes s'aggravent et le logement co...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a peut-être les fausses bonnes idées, que vous imputez à l'opposition ; il y a assurément les constats des mauvaises politiques, celles du Gouvernement en particulier, inacceptables parce que ce sont nos compatriotes qui les subissent. Pouvons-nous espérer que vous serez le premier, après vos cinq prédécesse...

Si vous siégez sur ces bancs quand la gauche sera revenue aux affaires, vous assumerez votre responsabilité d'élu en pressant de la même façon vos successeurs. Si l'opposition devait purement et simplement acquiescer à l'action du Gouvernement, elle ne serait plus une opposition.

Ce n'est pas le cas ! Vous le constaterez avec mon intervention. La crise du logement, prégnante depuis de nombreuses années, s'aggrave, dans un contexte de crise économique généralisée. Si le diagnostic est partagé, l'adoption de mesures urgentes et appropriées s'impose avec d'autant plus d'acuité. La proposition de loi du groupe GDR vous inv...

se fourvoyant dans des dispositifs fiscaux non ciblés. Résultat : l'État ne contribue plus qu'à hauteur de 3 % aux plans de financement pour les logements sociaux, alors qu'il en manque tant.

Je maintiens ce chiffre : ouvrons le débat ; si vous me traitez de menteur, cela m'autorise à vous retourner le compliment. Dans ma modeste commune, ce taux de 3 % n'est même pas atteint.

Vous pouvez toujours m'interrompre, monsieur le secrétaire d'État, mais, dans ma commune, la participation de l'État est inférieure à 3 %. Quant à la surcharge foncière, vous ne la payez plus,

et vous ignorez tous les dispositifs d'accompagnement du logement social, lequel, selon vous, n'est qu'un instrument du déclic économique qui, pour l'heure, retient toute votre attention, car le secteur privé a, pour des raisons financières, abandonné cette année la construction de logements.

Comme d'habitude, on a appelé le logement social à la rescousse ! Cela fait plusieurs années que nous dénonçons cette incongruité politique : nous avons alerté à plusieurs reprises les gouvernements successifs sur l'urgence de faire des choix audacieux et judicieux en la matière. Sous la précédente législature et au cours de celle-ci, notammen...

Ne nous faites pas rire avec les chiffres de 2010 ! On sait ce que sera le déficit de l'État ! Le Conseil d'État évoque l'obligation de construire 30 % de logements sociaux dans tous les programmes de plus de dix logements, l'encadrement des loyers à la relocation proposition que nous avions faite en 2008 , l'imposition de densités minimale...

mais comment pourrait-il en être autrement ? Autre exemple récent : les sénateurs socialistes vous ont proposé des mesures pragmatiques pour lutter contre les logements vacants et en appeler à la solidarité nationale. La gauche a soutenu cette démarche. Mais vous lui avez répété votre habituel refrain : les mesures proposées sont pertinentes,...

Saisissez donc l'occasion qui vous est offerte aujourd'hui de prendre toute la mesure de la crise du logement, toute la mesure du mal-logement et de la souffrance qui en découle pour des millions de Français ; montrez que le débat n'est pas joué d'avance et que votre écoute n'est pas de pure politesse encore que cela ne fut pas vraiment le ca...

Pourquoi, par ailleurs, l'engagement de l'État s'est-il réduit à 12 000 euros pour les logements PLAI et à 1 000 euros contre 2 000 l'an dernier pour les PLUS ?

Il faudrait, monsieur le secrétaire d'État, augmenter la participation de l'État dans la construction des logements PLAI et PLUS et, surtout, cesser d'assimiler les PLS à des logements sociaux, ce qu'ils ne sont pas pour les trois quarts des demandeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Tant que durera cette présentation statisti...

Tant que vous n'aurez pas compris cela, tant que l'État n'aura pas cassé sa tirelire, ou plutôt mobilisé ses moyens, non pour le soutien de la propriété privée mais au profit de ceux qui ne peuvent payer des loyers ni sur le marché privé ni via des PLS, votre politique sera un échec.

Tel est bien le fondement de nos divergences. Nous pouvons travailler sur l'accession au logement et sur la diversité de l'offre, comme Pierre Gosnat l'a rappelé,

mais vous devez d'abord, monsieur le secrétaire d'État, répondre aux besoins de ceux qui, faute d'une autonomie financière ou sociale suffisante, se trouvent dans l'incapacité de trouver un logement. Tant que vous persévérerez dans la politique que vous menez, vous refuserez de leur donner un logement.

Le jour où l'on aura donné un logement à ceux qui sont dans les centres d'hébergement, le droit au logement deviendra une réalité : c'est tout notre dilemme, et c'est pour cela qu'il faut casser la tirelire de l'État ! Si on ne peut le faire en raisons des bêtises passées telles que le bouclier fiscal, il faut revenir aux bons choix : aider les...

Vous ne pouvez prétendre que mes convictions sont moins honorables que les vôtres : elles marquent la différence entre la droite et la gauche ! Et je suis convaincu qu'au fil du temps les Français s'apercevront de cette différence, et qu'ils choisiront de nous confier la politique du logement au niveau national. L'État ne peut plus se décharge...

À terme, les ponctions réalisées sur les dépôts manqueront à l'offre de construction. Je voudrais, pour conclure, reparler des expulsions. Le crime qui a été commis lorsque les délais de la procédure d'expulsion ont été réduits de trois à un an pèse sur la mise en oeuvre du DALO, car les dossiers étant examinés plus vite, les gens sont expulsé...