Mesures urgentes en faveur du logement

Monsieur le président, monsieur le ministre de la ville, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par le groupe SRC visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement a été examinée dans des conditions, de temps et de déroulement des débats, qui ne correspondent pas à l'esprit des séances d'initia...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier très chaleureusement le président et l'ensemble des services de la commission des affaires économiques, qui ont prêté un concours constant à la préparation de l'examen de cette proposition de loi. La crise du logement s'...

Or le logement est un bien premier : avec l'emploi, la santé et l'éducation, il représente la première étape d'une intégration dont la réussite marque, par la dignité qu'elle confère, le respect de nos valeurs républicaines. Il ne s'agit pas seulement de se loger, mais d'habiter. Aussi n'est-il pas acceptable que cette crise ne mobilise pas to...

Le dernier rapport du préfet de la région Île-de-France au comité régional de l'habitat fait état d'une évolution éloquente. En prenant pour base 100 les relevés de janvier 1998 pour tous les critères considérés, ce rapport indique qu'en janvier 2010 les loyers à la relocation s'établissaient à l'indice 260 à Paris ! Voilà ce que nous voulons e...

Nous attendons avec intérêt et vigilance l'examen des ordonnances en préparation au ministère du logement. Dans l'intervalle, nous proposons d'assouplir le droit de l'urbanisme pour combler « les dents creuses » en autorisant le rehaussement des immeubles pour coordonner l'alignement du faîtage sur les fronts bâtis. Enfin, pour assurer la maît...

pour éviter les confusions inacceptables qui constituent un obstacle à une stratégie politique cohérente en matière de logement en Île-de-France. Nous proposons aussi quatre mesures destinées à diminuer la tension sur le parc privé en décourageant la vacance. La première consiste à majorer la taxe d'habitation sur les logements vacants. La d...

J'évoque non pas le budget de l'action « Logement » ni celui des crédits immobiliers ou encore celui des bailleurs sociaux, mais bien le budget de l'État. Si un nouveau plan de rénovation urbaine est engagé, nous exigeons au préalable l'achèvement du premier et nous demandons que soit sacralisé l'engagement de l'État sur sa participation. En ...

Nous proposons encore la création d'un fonds de garantie universel et mutualiste. Enfin, nous proposons de recentrer le prêt à taux zéro, qui reste selon nous l'instrument de l'accession à la propriété pour les gens les plus modestes. Dès lors que ce prêt n'est pas plafonné en termes de revenus, il ne favorise pas une telle accession. L'État ...

Madame la présidente, je tiens à vous remercier d'avoir assuré le relais de M. le président Accoyer, que je remercie également d'avoir tenu à présider personnellement la séance afin que notre débat se déroule dans des conditions plus conformes à la vocation qu'ont les niches parlementaires de permettre à l'opposition de s'exprimer. Conformémen...

Je voudrais à présent revenir à trois thèmes particuliers parmi tous ceux que nous avons évoqués, en commençant par celui du blocage des loyers. Ce sont les logements soumis à relocation dans les zones tendues, notamment en Île-de-France, qui souffrent de la hausse des loyers la plus importante. Ce constat, vous l'avez dressé, monsieur le minis...

Si vous êtes en dessous d'un certain niveau, vous pouvez même faire un remboursement partiel une première fois puis le reste est réparti après trente ans. Si vos revenus sont très importants, vous pouvez rembourser en six ou sept ans. Aujourd'hui, le budget de l'État se trouve sollicité pour un prêt à taux zéro auquel il n'est fixé aucune condi...

J'en reviens à la hausse incontrôlée des loyers. Des réflexions sont menées depuis plusieurs années sur les raisons de ce phénomène qui touche la France mais pas d'autres pays voisins comme l'Allemagne ou la Suisse. M. le secrétaire d'État prétend que la démographie serait en cause. Profitez, monsieur Apparu, des relations que vous avez sans do...

Nous avons simplement voulu montrer, au-delà de l'intérêt que nous avons toujours manifesté dans cet hémicycle pour ces questions et parce que nombre d'entre nous sont des acteurs locaux, qu'une politique du logement ne peut pas ne pas se construire sur un engagement de l'État en termes budgétaires, en termes d'accompagnement des collectivités,...

Nous n'allons pas lancer un débat à chaque article, madame la présidente. Aussi vous prierai-je de vous inquiéter de savoir, lorsque vous appellerez un article, si certains de nos collègues veulent intervenir. Deux ou trois le souhaiteraient.

Nous avions décidé de ne pas présenter dans le corps de la proposition de loi le dispositif que nous souhaitons mettre en place contre les expulsions. Nous pressentions en effet la façon dont le débat allait se dérouler, et nous avions peur de ne même pas pouvoir aborder le problème. Nous avions donc préféré procéder par amendement. Malheureuse...

Je veux clarifier un point : le dispositif que nous proposons s'accompagne de l'extension de la garantie des risques locatifs.

Contrairement à ce qui a été dit, nous abordons la question. Nous voulons même construire une garantie universelle des risques locatifs car nous sommes tous d'accord pour protéger la relation entre le bailleur et le locataire, et particulièrement le bailleur privé. Un double processus fondé sur le paiement du bailleur, sur celui du locataire e...