Modification du règlement de l'assemblée nationale

Dans les instants les plus importants pour notre assemblée, il faut toujours garder la modestie que tout homme doit avoir à l'endroit du temps. Un jour, cette réforme du règlement que vous essayez de graver dans le marbre sera couverte de poussière, elle sera désuète et n'aura plus de sens, (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

comme toute chose que l'on construit dans l'instant et pour l'instant, et qui nie la portée qui devrait être la sienne, dès lors que l'on touche à l'avenir de notre démocratie. Je le crois tellement que je regrette d'être si impuissant à empêcher cela.

Je préfère fermer les yeux sur le mépris qui vient de s'exprimer à mon égard et qui prouve que certains d'entre vous ne sont pas capables de s'élever au niveau de cette intervention.

C'est cette impuissance qui, d'une certaine manière, mine la démocratie. Elle s'est produite en d'autres périodes, ici, ou même à Bordeaux, et dans d'autres Parlements, dans l'histoire de l'Europe. À mes yeux, le plus grave, c'est que l'on veut régler le problème de l'efficacité de l'exécutif en malmenant les enjeux du temps et du débat,

et que, pour y parvenir, on maltraite un élément constitutif fondamental de la représentation nationale, à savoir la capacité pour chacun d'entre nous, là où nous sommes, majorité ou opposition, de porter une parcelle de la souveraineté nationale et, du même coup, d'ouvrir la parole et de la prendre. Mon regret le plus fort, en la matière, au...

Le débat, c'est la possibilité, pour l'opinion publique, pour nos concitoyens, de s'approprier la démocratie parlementaire. Le débat vérifie l'hypothèse que la loi ne peut pas être la victoire d'un camp contre un autre, puisqu'elle va constituer, dès le lendemain de son entrée en vigueur, l'instrument de notre paix sociale, de notre constructio...

Notre collègue Deflesselles a dit tout à l'heure qu'il ne fallait pas comparer le débat qui a eu lieu lorsque la République a été rétablie et celui que nous avons aujourd'hui à propos de notre règlement. Mais, pour que le débat sur l'amendement Wallon ait lieu, il fallait que le règlement le permette.

À mes yeux, l'enjeu n'est pas ici le sort ultime du débat que nous avons sur le règlement. Je défends la capacité qui est la mienne, et que je revendique, de pouvoir en permanence, dans les débats futurs, faire entendre dans cet hémicycle la voix de la représentation nationale, que j'incarne, même seul, et que nous bonifions quand nous sommes t...

Vous ne m'empêcherez pas de parler, cher collègue. À un moment donné, chacun d'entre nous doit établir avec les présidents de séance la confiance nécessaire pour que les débats aboutissent dans la perfection de l'échange et de la parole. Réglementer de cette manière, au lieu de donner au président de séance les moyens de tenir notre débat, c'...

La résolution qui nous avait été proposée visait à organiser les conditions dans lesquelles la présidence de séance pouvait discipliner notre travail : c'est dans ce sens qu'il convient d'aller. Sinon, nous risquons de nous retrouver, demain, avec un règlement qui empêchera de le faire en s'en remettant à l'intelligence du débat. C'est pourquo...

Cet amendement tend à ce que la déclaration du Gouvernement visée à l'article 50-1 de la Constitution, ne puisse intervenir pendant la semaine de contrôle nouvellement instituée par l'article 48, alinéa 4. Il ne faudrait pas que cette procédure imposée de la déclaration du Gouvernement n'en vienne à entamer la semaine de contrôle réservée à not...

Monsieur le président, mes chers collègues, quand le Premier ministre nous a assuré que la révision constitutionnelle de juillet 2008 apporterait « un véritable poids démocratique au Parlement », le pensait-il vraiment ? Quelle que soit la réponse que l'histoire apportera à cette question, il faut admettre que, si cette révision visait bien l'A...

Sous le prétexte fallacieux de rationaliser le fonctionnement de l'Assemblée, vous confondez l'instant politique et le temps nécessaire à l'élaboration de la loi. Vous ne voulez plus que la main du législateur tremble, non que vous méconnaissiez la gravité de son rôle, mais parce que, à vos yeux, sa plume doit désormais céder à la volonté de l'...

pourtant garanti par la Constitution. Ces possibilités que vous prétendez réprimer au motif qu'elles relèveraient de l'obstruction, nous les considérons au contraire comme des moyens dignes d'une démocratie d'ouvrir la discussion, de la faire mûrir et fructifier, pour esquisser la solution. Ce temps donné aux députés l'est aussi au peuple, qu...

de toute capacité à partager les intelligences et les savoirs, de toute possibilité d'initiative et d'expression, vous entamez un principe essentiel, qui relève non d'un archaïsme mais d'une incroyable modernité : la certitude de quelques-uns ne peut pas faire la volonté de tous. Nous n'avons pas été élus pour accepter un tel renoncement et, p...

Beaucoup considèrent que l'article 6 du règlement est celui qui imprime le respect absolu de l'électeur dans le cadre des législatives. Si les électeurs sont respectés quels que soient les scrutins, la hiérarchie dans la représentation du peuple impose qu'à aucun moment l'élection législative ne soit un instrument de calcul politicien

et que, par des artifices, on n'en vienne à tromper l'électeur jusqu'à provoquer la nécessité de revenir devant lui. Dans cette hypothèse, on considère que la sanction d'inéligibilité est, par sa gravité, une manière de forcer la loyauté due au scrutin et aux électeurs. Cette réflexion n'est pas anodine, et la précaution prise dans le règlem...