Grand paris

L'alinéa 2 de l'article 1er définit le projet urbain et précise, dans sa dernière partie, la notion d'offre de logements dont nous avons déjà débattu ce matin. Nous souhaitons, par cet amendement, améliorer le texte en complétant la dernière phrase de cet alinéa par les mots : « ainsi que d'encourager un développement économique maîtrisé autou...

Madame la présidente, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Après avoir attendu, durant toute la suspension de séance, que nos débats reprennent, nous avons été obligés de courir pour regagner l'hémicycle à temps !

L'Assemblée nationale ne respecte plus les députés. Depuis trois jours, nous sommes soumis à des horaires inacceptables. En effet, l'examen du texte a débuté mardi à vingt-et-une heures trente, pour reprendre hier à dix-neuf heures. Cette nuit, la séance a été levée à une heure quarante et, ce matin, non seulement elle a été ouverte à neuf heur...

pour reprendre la discussion ! Encore une fois, alors que nous avons attendu un long moment que la réunion du Bureau se termine, la séance a repris si vite que nous n'avons pas pu regagner l'hémicycle à temps pour nous exprimer sur l'article 1er. Je le dis avec le respect que je dois à la présidence et avec l'amitié que j'ai pour vous, madame ...

Je souhaiterais que le Gouvernement nous indique pourquoi il a renoncé à la rédaction de l'article 1er qui figurait dans les premières versions du texte. En effet, ses trois premiers paragraphes, qui exposaient une véritable vision du Grand Paris, auraient, me semble-t-il, recueilli l'unanimité des élus franciliens. C'était bien écrit, c'était ...

Le Gouvernement nous incite à ne plus savoir rédiger la loi. En effet l'article 1er évoque le Grand Paris et, tout de suite après, le réseau des transports, réduisant ainsi la notion de Grand Paris à la question des transports. Si l'article 1er visait simplement à définir le Grand Paris, la question des transports ne venant qu'au titre Ier, nou...

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi sur le Grand Paris traduit l'intérêt que l'État semble désormais accorder au processus de modernisation de la métropole francilienne. Nombre d'élus de ce territoire, de toutes tendances politiques, ont témoigné leur attachement à la mise en oeuvre d'un projet novateur qui serait le point d'abo...

Comment imagine-t-on ce territoire ? Comment les habitants d'aujourd'hui et de demain y vivront-ils ? Y trouveront-ils les conditions d'une vie apaisée et comblée, que la réalité métropolitaine perturbe trop souvent ? Que voulons-nous faire du rayonnement mondial de Paris ? Ce patrimoine sublime, que tous nos compatriotes revendiquent, peut-il ...

Ainsi en est-il de la création de l'EPIC Société du Grand-Paris, qui menace directement les établissements actuels chargés des transports. En effet, ces derniers, gérés et financés principalement par les collectivités, risquent d'être réduits à assurer avec les ressources de la fiscalité locale, ou ce qu'il en restera, le financement de choix e...

Enfin, le projet de loi demeure muet sur l'engagement financier consenti par l'État pour réaliser cette infrastructure, comme pour respecter ses obligations s'agissant des projets déjà validés par toutes les collectivités, et qu'il doit contribuer à financer. Ainsi, ce projet, qui prétend résoudre le problème urgent et grave des déplacements, ...

Nombre d'élus contestent la pertinence de cette expression lorsqu'elle n'est pas attachée à l'enjeu métropolitain d'une dynamique selon laquelle, au nom de l'intérêt général, Paris, les départements, la région Île-de-France, les communes et leurs intercommunalités assumeraient leurs compétences au service des populations, en partenariat, en com...

Et cette logique de spécialisation, en tournant le dos aux territoires isolés, porte les germes d'une accentuation de la ségrégation territoriale qui entame gravement notre cohésion sociale. Ainsi, ce projet, que certains ont qualifié de pharaonique et qui devait marquer l'entrée de la métropole dans le XXIe siècle, se réduit à un projet incer...

Voilà pourquoi votre texte, monsieur le secrétaire d'État, suscite tant de questions. En voici d'autres : votre projet dessine-t-il une stratégie pour imposer une nouvelle gouvernance dans laquelle l'État technocratique pourra désormais décider seul et de manière autoritaire, et instrumentaliser les enjeux locaux sans avoir de comptes à rendre...

Monsieur le secrétaire d'État, alors que nous allons entamer la discussion des articles, vous pouvez faire évoluer votre texte en permettant de lever ces doutes. Mais, pour cela, vous devez intégrer les attentes des collectivités, des élus et des habitants. Vous pouvez ouvrir ce débat et conduire l'État vers une vision métropolitaine partagée. ...

Il me semble judicieux que nous ayons ce débat préalable. En premier lieu, nous vous remercions, monsieur le président, d'avoir rappelé ces éléments fondamentaux auxquels tous les députés sont attachés. Votre qualité donne plus de poids à cette observation. Sur le fond se pose un problème dont la solution est d'une certaine manière de nature ...

L'intérêt de la motion soutenue par Pierre Gosnat est de nous permettre de répondre aux questions que nous nous posons depuis le début de ce débat. Premièrement, renvoyer ce texte en commission serait la meilleure réponse que pourraient donner les députés à la décision du Gouvernement de déclarer l'urgence. Si nous avions un tant soit peu la v...

Ne pas nous saisir de ce travail constitue une faute majeure. S'il était intégré dans le présent texte, il concourrait à sa réussite. L'envie du Grand Paris, d'une stratégie métropolitaine, nous la portons nous aussi. L'échec de cette loi sera celui de tous ceux qui croient à ce territoire métropolitain. Voilà pourquoi nous soutenons le renvoi...