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Les amendements de Jean-Yves Le Bouillonnec pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je parle dans ce micro situé en haut des travées, c'est parce qu'il me rappelle des souvenirs et me permet de confondre mes fonctions de député et celles de maire de Cachan. Le 4 octobre 2006, je me suis heurté au ministre de l'intérieur de l'époque l'actuel Président de la R...

Voilà tout le problème ! Mme Lebranchu l'a dit : placer une personne en garde à vue, monsieur le ministre, c'est exercer une prohibition contre ses droits fondamentaux. Le placement en garde à vue n'est pas un geste banal, a fortiori lorsque l'on connaît les conditions de certaines gardes à vue je pense à certaines prises de corps effectuées ...

Je vais conclure, madame la présidente, mais je n'interviendrai plus dans ce débat et, n'étant pas non plus intervenu depuis ce matin, permettez-moi d'achever mon propos. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) M. Pinte, que j'estime et que je respecte beaucoup pour avoir partagé, ici même, dans les nuits chargées de l'Assemblée nationale, de ...

Je voudrais revenir sur la rédaction des deux articles. Il s'agit, pour nous, d'apporter le confort de l'acte d'humanité sans remettre en cause, à aucun moment, l'ensemble des processus de lutte contre les irrégularités que nous dénonçons. Je rappelle que l'article L. 622-1 que vient de citer François Pupponi ne comporte aucune exception, et c'...

consiste à dire qu'il faut une intention. On connaît l'article 121-3 du code pénal, ce n'est pas nouveau ! Mais c'est quoi l'intention quand on nourrit ou soigne quelqu'un que l'on sait être en situation irrégulière ? Dites-moi, monsieur le ministre, quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ? Le fait de connaître la situation irrég...

Et quand il est en garde à vue, il est privé de tous ses droits. Chaque fois que l'on place quelqu'un en garde à vue, c'est qu'on lui reproche une infraction à la loi !

Si on place en garde à vue quelqu'un qui a nourri un étranger en situation irrégulière, c'est qu'il a commis une infraction. Je terminerai en rappelant que quand un tribunal prononce une dispense de peine, c'est qu'il a commencé par reconnaître la culpabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et de ce fait, la condamnation par ...

Il a saisi le procureur sur la demande de mariage, et non sur la présence de M. Naimi en France.

En effet, monsieur le président, si j'ai demandé la parole, c'est pour répondre à M. le ministre. C'est Mme Pau-Langevin qui demande la parole pour un rappel au règlement.