Organisation et régulation des transports ferroviaires

Monsieur le président, les membres de la commission des affaires économiques, qui ont examiné ce projet de loi en première lecture, n'ont rien connu de cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, si par malheur ce projet de loi va jusqu'au bout, nous verrons ce qu'en pensera le Conseil constitutionnel, à l'aune de la réforme de notre règlem...

Au passage, je note que vous le faites alors que certains membres du Gouvernement ignorent l'existence de cet amendement. Les élus de Paris Métropole ont même entendu un ministre reconnaître qu'il ne connaissait pas ce texte alors qu'il est chargé du projet du Grand Paris. Mes chers collègues, si cet amendement doit à tout prix être maintenu, ...