Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de logement et d'hébergement, voici venu le temps des constats et de la vérité : celle des réalités concrètes vécues par un nombre croissant de Français. Le mal-logement gangrène notre société, car, non seulement nos concitoyens connaissent des conditions de vie d'une ...

Les constructions progressent, c'est vrai, mais elles sont totalement inadaptées à la demande des populations, inopérantes sur les territoires où le besoin est le plus important et elles mobilisent des moyens financiers inappropriés, mal affectés, et donc inefficaces. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

sans que l'État en prenne la mesure, en dénonce les auteurs et en combatte les effets les plus intolérables là ou nos concitoyens les subissent : c'est l'article 55 de la loi SRU. La politique libérale menée depuis 2002 a placé le logement au rang d'une marchandise ordinaire, source de profits pour ceux qui ont le plus de moyens et le moins de...

produit fiscal servant les stratégies de régulation budgétaire, hypothéquant gravement les capacités qu'aura l'État, à l'avenir, de préserver la justice sociale, l'égalité des droits et la solidarité. Et ce gouvernement s'est empressé, en juillet dernier, d'amplifier cette politique en se fourvoyant dans des mesures qui, après avoir augmenté ...

et quel manquement à cette obligation, pour l'État républicain, de demeurer le garant de la mise en oeuvre, sur tous les territoires et pour chacun de nos concitoyens, du droit à se loger, selon ses moyens et ses besoins, décemment et dignement.

Cette exigence constitutionnelle est impérieuse, mais elle a trouvé, dans la loi qui institue le droit au logement opposable du 5 mars 2007, une nouvelle expression dont les conditions de conception, de mise en oeuvre, comme les moyens d'application, ont déjà tragiquement révélé leurs limites. Croyez-vous que le budget du logement et de la vil...

Mardi dernier, Mme Christine Boutin nous laissait comprendre que ce budget n'était que très peu le sien

On comprend ce qu'elle veut dire. Cependant, la question du logement et de l'hébergement ne peut attendre : il y a urgence, nous devons faire immédiatement les choses importantes. Ce budget est celui de la défausse, du désengagement et donc de l'irresponsabilité avérée de l'État. Monsieur le ministre, seuls 17 000 logements sociaux de plus qu...

En d'autres termes, ce qui est dit n'est pas la vérité de ce qui a été fait. Combien faut-il construire de logements PLAI afin de résorber les listes d'attente et a fortiori permettre la sortie des centres d'accueil d'urgence ? Il en faudrait 40 000 et vous en budgétez 20 000.

L'effet des opérations de renouvellement urbains et la loi DALO risquent fort d'accentuer la crise du logement et de l'hébergement. Ce budget est aussi irresponsable. Nous considérons que le logement n'est pas un produit fiscal et nous dénonçons une politique fiscale qui coûte trop cher à l'État sans avoir le moindre impact, sans le moindre ef...

Le dispositif Robien, qui laisse des logements libres non occupés, coûtera 400 millions d'euros. Nous déposons un amendement visant à sa suppression, ce qui permettra, par exemple, d'augmenter la part de logements très sociaux dans le budget 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au total, dans ce ...

Ces cadeaux fiscaux accompagnent la réduction de 30 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine pour les quartiers.

Le logement est la première dépense des ménages devant l'alimentation, puisqu'ils y consacrent 24,7 % de leur budget mensuel. Plus de 6 millions de personnes bénéficient aujourd'hui des aides au logement. Or, premier constat, la part de l'État ne progresse pas suffisamment dans l'aide à la solvabilisation des ménages. Je veux rappeler que, selo...

Les mesquineries sur l'augmentation de la participation de un euro pour chacun des 6 millions de bénéficiaires, soit 72 millions d'économies réalisées sur le dos des locataires, relève de la plus odieuse des politiques quant on les rapporte aux avantages fiscaux que votre budget octroie à certains.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je veux rappeler, au nom de mon groupe, que l'État est responsable de la politique du logement et garant du droit au logement ainsi que de la solidarité nationale et de l'équité territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce budget s'inscrit dans la cont...

Que prouve l'amendement du rapporteur spécial, que nous approuvons ? Que la ligne d'hébergement d'urgence inscrite dans ce budget est insuffisante je pense que nous partageons tous ce point de vue à l'aune de ce qui se passe actuellement et pas seulement dans les rues de Paris. L'amendement tente de corriger cette insuffisance et la non-pri...

Mais le jour où je n'aurai plus de passion, vous pourrez considérer que je n'ai plus de vie. (Sourires.) Je crois en tout cas que nous partageons tous l'analyse que la stratégie budgétaire de l'État en ce qui concerne le logement d'urgence nous mène droit dans le mur, si elle n'est pas révisée à la hausse, de même que nous allons droit dans le...

Cet amendement a pour objet d'accentuer l'aide à la solvabilisation des ménages. Il consiste à intégrer dans la ligne « aide à l'accès au logement » 15 millions d'euros, qui correspondent en réalité au montant non versé aux bénéficiaires en application de la règle qu'on ne verse pas l'aide au logement si elle est inférieure à 15 euros par mois....

Nous avions suggéré, mais la majorité l'avait également proposé, plusieurs solutions comme celle d'instituer un versement par trimestre. Verser 15 euros par mois est peut-être difficile, mais verser 45 euros par trimestre est déjà plus facile. Après tout, la police de la route nous demande bien de payer des amendes de 10, 12 ou 13 euros, chacun...

Monsieur le ministre, je ne vous fais pas grief de ne pas connaître toutes les particularités de la politique du logement.