Projet de loi de finances pour 2009

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif à la bonne organisation de nos débats. Deux amendements ont été déposés par notre collègue François Scellier, dont la compétence dans les domaines des finances et du logement laisse supposer qu'ils seront pertinents. Pendant toute la soirée d'hier, j'ai attendu l'examen de ces deux amendem...

Je ne suis pas hors sujet, ces amendements, non examinés en commission, ont été présentés et sont inscrits à l'ordre du jour. Ils posent des problèmes d'une telle gravité que je veux en parler aujourd'hui, et donner rendez-vous au Gouvernement, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques. Lorsque nous en débattrons ...

Je ne veux pas jouer les rabat-joie mais, puisque je participe habituellement aux grands débats sur le logement, je tiens à rappeler à mes collègues que la réalité du logement étudiant en meublé ne représente pas grand-chose et que l'accueil des personnes âgées dépendantes en meublé est encore plus négligeable. J'admets que l'on invoque la déf...

Ce sous-amendement est défendu. (Le sous-amendement n° 643, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les effets négatifs de la crise bancaire et financière générée par celle des subprimes se font sentir sur les marchés de l'immobilier et de la construction, le Gouvernement fait le choix inacceptable d'un désengagement de l'État en matière de logement. Pour endiguer la c...

Le désengagement de l'État est la pire des solutions que vous pouviez apporter. Ne comptez pas sur le groupe SRC pour l'approuver : nous voterons fermement contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je serai bref, madame la présidente, dans la mesure où je souscris totalement à ce que vient de dire notre collègue. Le problème de fond, c'est le respect de la parole donnée. Je rappelle qu'un débat législatif avait eu lieu au sujet de la DSU et que nous nous étions tous engagés, par notre vote, à aller jusqu'au bout du dispositif en 2009. Qua...

Nous avions formulé certaines critiques sur le dispositif au départ. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas modifier les règles du jeu pendant la période d'exécution des accords signés par les parties, surtout dans les quartiers défavorisés. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement identique visant à supprimer l'article 82.

Ne commettons pas l'erreur consistant à oublier pourquoi les zones franches urbaines ont été créées : ce dispositif était destiné à aider certains territoires au moyen d'instruments fonciers, d'aménagement, de fiscalité en partenariat avec les villes concernées mais aussi de maintien ou de retour sur ces territoires d'activités économiques ...

..tout cela, effectivement, au service de l'emploi. La stratégie adoptée en 1997, élargie en 2003 dans le cadre de la loi sur le renouvellement urbain, puis en 2006, consistait à créer avec une pertinence que je reconnais devoir mettre au crédit de votre majorité, monsieur le ministre des instruments destinés à maintenir l'emploi.

Quand nous avons discuté avec Mme la ministre de la ville sur l'enjeu de la DSU, je ne l'ai pas entendue défendre une autre position que celle consistant à maintenir les zones franches urbaines je me souviens notamment de questions posées à ce sujet par l'association « Ville et Banlieue ». Ce que nous critiquons aujourd'hui, c'est que vous a...

Cher collègue, s'agissant du financement de l'ANRU par le budget de l'État, vous vous êtes trompé d'année car c'est un désengagement de l'État en la matière qui vient d'être voté puisque vous avez passé la patate chaude aux organismes chargé de collecter le 1 %. Voilà la réalité ! Je note que M. Carré rejoint nos préoccupations lorsqu'il s'int...

Je vois bien que notre collègue essaie ici d'aplanir les difficultés, mais son amendement ne supprimera pas le problème de fond que j'ai soulevé, à savoir que les crédits de la mission « Ville et logement » vont être adoptés bien qu'ils comportent des éléments faux et insincères. Le rapporteur tente de réintroduire l'Assemblée dans le débat et...