Détecteurs de fumée

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le débat remonte à 2005. À l'automne de cette année-là, à l'Haÿ-les-Roses vous vous en souvenez, madame la présidente ,

dix-huit personnes avaient perdu la vie. Depuis cette date, nous nous sommes intéressés à la question de la prévention de tels drames. J'ai, avec Annick Lepetit, travaillé inlassablement à l'élaboration d'un texte. Après cinq ans de débats, deux navettes parlementaires, nous arrivons enfin au terme du périple législatif de la proposition de l...

Cette proposition de loi n'est qu'une étape : nous redoublerons de vigilance quant à son application effective et à son suivi par la commission des affaires économiques, notamment en ce qui concerne la rédaction des décrets d'application. En effet, elle ne devra rester ni un acte isolé, ni une caution permettant au Gouvernement de se dédouaner ...

et d'accumuler les retards, monsieur le secrétaire d'État. Ce texte représente néanmoins un progrès, et nous lui apporterons notre soutien.

Mais ce vote positif n'est pas un blanc-seing. C'est un encouragement, un appel lancé au Gouvernement pour qu'il se joigne à la lutte des parlementaires contre l'insalubrité des logements et la précarité des ménages qui les occupent, et qu'il cherche avec eux à assurer la sécurité des habitants et à placer les propriétaires face à leurs respons...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la responsabilité première du législateur ne se limite pas à compatir à l'émotion, à l'accompagner, à l'apaiser ; c'est aussi de trouver les prescriptions législatives les plus pertinentes, à même d'en traiter les causes. Deuxièmement, s'interroger sur l'efficacité d'un dispositif...

Dans son intervention lors du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi, M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avait fort bien résumé l'enjeu que représente la sensibilisation du public : « Personne ne peut contester que l'installation d'un avertisseur de fumée dans les logements ...

Je n'ai pas d'observations à faire sur ces questions rédactionnelles, mais je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre. Nous n'opposons pas les propriétaires et les occupants : nos suggestions répondaient au contraire à l'idée que leur concours, sur un intérêt commun, était susceptible de faire avancer efficacement les choses. Le sou...

C'est là un de nos deux points de blocage. Vous avez indiqué tout à l'heure, madame la ministre, que le détecteur devrait être renouvelé tous les ans ; mais, si nous avons bien compris, c'est pour cinq ans que le matériel est installé, quand bien même il doit faire l'objet d'une maintenance annuelle. Le problème de l'accès du propriétaire dan...

Or, dans le texte, vous imputez la responsabilité de l'installation du détecteur à l'occupant, ou le cas échéant au propriétaire : lorsque l'on a fréquenté les tribunaux d'instance, on sait à quels contentieux on s'expose. Bonjour les dégâts ! Un nouvel occupant arrive : il n'y a pas de système de détection ; qui est responsable ? Même problème...

L'article 2 adopté par le Sénat, et que tendait à compléter notre amendement n°6, utilisait le terme d'« avertisseur de fumée normalisé », laissant le soin au Conseil d'État de définir les instruments, afin qu'on puisse faire évoluer les techniques par simple décret, et qu'on en vienne un jour aux systèmes totalement autonomes, sans piles ni br...

Je rappelle que le texte initial impliquait exclusivement les propriétaires et leur compagnie d'assurance, susceptible d'ailleurs de modifier la prime en fonction du respect ou non de l'obligation cela dit pour montrer qu'il convient d'examiner toutes les pistes une à une même si l'exercice n'est guère facile. Ensuite, affirmer qu'un proprié...

Notre groupe s'abstiendra. Je regrette que les amendements nos 8 et 9 soient tombés alors même qu'ils avaient été adoptés par la commission La chose ne m'arrivant guère plus de cinq fois par année parlementaire, c'est encore plus rageant ! Je ne remets certes pas en cause la présidence et il ne saurait être question de contester le vote, mais ...