Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir, à la fin de l'examen de la loi de finances pour 2011 et de la loi de finances rectificative pour 2010, pour poser cette simple question : l'État est-il en mesure de tenir ses engagements à l'égard du pays, à l'égard de nos concitoyens et de la représenta...

Enfin, le dispositif de valorisation des espaces situés autour des gares, instauré par la loi du Grand Paris, se trouve abrogé moins d'un an après ! Mes chers collègues, il faut poser clairement la question : comment les gouvernements successifs peuvent-ils prendre, lors des débats avec la représentation nationale, des engagements qu'ils remet...

Je veux le dire ici : tous les acteurs de la stratégie du Grand Paris se sont longuement interrogés sur la rédaction de cet article 15. Il ne peut pas traduire l'engagement de l'État ! Je le dis à M. le rapporteur général du budget, auteur d'un rapport que nous avions tous considéré comme extrêmement pertinent à cet égard. L'État s'était engag...

Notre rapporteur général, que je respecte bien évidemment beaucoup, vient de donner la solution pour régler le déficit budgétaire de la France : pourquoi discuter les lois de finances alors qu'il suffit de le régler dans l'exposé des motifs. Ce n'est pas ainsi que nous devons légiférer. Si les exposés des motifs d'une loi avaient à chaque fois ...

Je me félicite de constater que la sagesse de notre rapporteur, si elle n'a pu le conduire à accepter la suppression de l'article 15, l'incite tout de même à rechercher des solutions face aux inconvénients qu'il présente. La fiscalisation censée assurer le financement de la Société du Grand Paris est manifestement surabondante, et je regrette ...

Les débats se suivent et l'on pourrait, avec la contradiction qui existe entre eux, amuser pendant plusieurs mois nos compatriotes ! En effet, l'alinéa 36 de cet article supprime le dispositif de taxation forfaitaire. Souvenons-nous pourtant des conditions dans lesquelles Christian Blanc, alors secrétaire d'État, avait soutenu la stratégie de ...

mais, dans les débats préparatoires, il nous avait vraiment tout vendu ! Selon lui, 30 % de l'équipement serait réalisé par cette valorisation. Or le rapport de Gilles Carrez mesurait différemment les choses. Il y en avait même qui disaient que cela rapporterait à peine 3 %. Moi, je ne sais pas qui a raison, tout simplement parce qu'il est t...

Il faut revoir les plafonds du taux de versement transport, c'est évident. Mais nous pensons que le dispositif proposé par M. Carrez pourrait avoir des effets négatifs. D'abord, nous craignons qu'il ne réduise le montant des sommes perçues mais peut-être pourra-t-il nous rassurer sur ce point. Ensuite, nous craignons que le fait que le disp...

Troyes est bien près de Paris ! (Les amendements identiques nos 9, 121 rectifié et 216 rectifié sont adoptés.)