Dossiers parlementaires de François Brottes
- Modernisation de l'économie (294 interventions)
- Marché de l'électricité (192 interventions)
- Protection des consommateurs (183 interventions)
- La poste et les activités postales (143 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (139 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (116 interventions)
- Grenelle de l'environnement (107 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (100 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (75 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (61 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (60 interventions)
- Majoration des droits à construire (50 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (44 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (44 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (40 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (39 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (35 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (34 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (29 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (29 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (29 interventions)
- Protection de la création sur internet (27 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (23 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (17 interventions)
- Retour au tarif réglementé d'électricité (16 interventions)
- Urbanisme commercial (16 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (14 interventions)
- Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (14 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (13 interventions)
- Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (13 interventions)
- Dérogations au repos dominical (12 interventions)
- Lutte contre les marchands de sommeil (12 interventions)
- Responsabilité environnementale (11 interventions)
- Développer le fabriqué en france (11 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (10 interventions)
- Organisation du service public de l'emploi (9 interventions)
- Politique énergétique (9 interventions)
- Réforme des retraites (9 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (9 interventions)
- Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (8 interventions)
- Neutralité de l'internet (8 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (7 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (6 interventions)
- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (6 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Grand paris (5 interventions)
- Urbanité réussie de jour comme de nuit (5 interventions)
- Instauration d'un bouclier rural (4 interventions)
- Protection des consommateurs en matière de vente à distance (3 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (3 interventions)
- Rappels au règlement (3 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (3 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (2 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (2 interventions)
- Élection des juges de la cour de justice de la république (1 intervention)
- Développement économique des outre-mer (1 intervention)
- Revenus du travail (1 intervention)
- Indépendance des rédactions (1 intervention)
- Hommage de l'assemblée (1 intervention)
- Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (1 intervention)
