Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je ne sais pas si cela sent la naphtaline, pour reprendre l'expression employée tout à l'heure par notre collègue Brard, mais nous pouvons constater ensemble qu'un quinquennat s'achève le quinquennat de l'injustice érigée en modèle, en système, je dirai même en process de la politique fiscale et sociale. Mais, comme la provocation par l'excè...

Nous sommes une fois de plus dans un moment de vérité, et certains bilans ne sont pas faciles à assumer. Souvenons-nous de Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, qui nous expliquait ici, dans cet hémicycle, qu'il ne privatiserait jamais Gaz de France, ni EDF, d'ailleurs. Or, à peine élu Président de la République, il a fait privatiser Gaz de ...

Avec en prime un petit paquet cadeau, puisque le groupe GDF-Suez a revendu à l'État pour 1 milliard d'euros le réseau de transport de gaz que GDF avait acquis pour quelques centaines de milliers de francs Ça aussi, on le retrouve sur la facture des consommateurs et des contribuables !

Avec l'augmentation de la TVA, vous infligez donc à nos concitoyens la triple peine ! Et vous ne devez pas être très fiers de la manière dont le Conseil d'État vous a récemment contraints, en se fondant sur vos propres textes, à une augmentation des tarifs qui s'est traduite par une hausse de la facture de 4,5 %. Cette nouvelle augmentation de...

Avec l'électricité, on mesure à quel point cette augmentation de TVA est scandaleuse. Ce bien essentiel, dont nul ne peut se passer, est fourni à nos concitoyens dans le cadre d'une mission de service public. Mais aujourd'hui elle n'est plus assurée pour quatre millions de ménages plus de huit millions de personnes qui ne peuvent plus se ch...

Sur 8 millions de gens qui y ont droit, seuls 650 000 ménages en disposent effectivement. Mais quand on est bien emmitouflé dans son manteau, on ne se rend pas compte que l'heure est grave. En second lieu, le Président de la République, à Fessenheim récemment, nous a dit que nous avions un système électrique merveilleux. Ce même jour, pour équ...

Et cela, parce que votre Gouvernement n'a pas pris les mesures propres à assurer un mix énergétique plus équilibré et à faire des économies d'énergie dans l'habitat. Vous n'avez vraiment pas à être fiers de la situation, car importer renchérit le coût de l'électricité. Et augmenter la TVA sur le prix de l'électricité va aggraver la précarité. ...

va donc tourner pour le compte de l'État. En y ajoutant la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, destinée à financer les énergies renouvelables et les tarifs sociaux, on atteint 30 % : c'est une machine à laver sur trois. Augmenter la TVA sur le prix de l'électricité, c'est un énorme scandale. Cela va aggraver la précarité ...

Avec cet amendement, je voudrais aider M. Éric Besson à tenir son engagement puisque, par la force des choses, il a le sens de l'engagement. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) En effet, le ministre de l'industrie a indiqué ce week-end qu'avec votre Gouvernement le prix de l'électricité n'augmenterait que de 2 à 2,5 % par an, considérant que...