Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Nous ne savons pas quelle sera l'issue de ce vote ; le suspens est absolument insoutenable (Sourires), bien plus au demeurant que pour certains matches de football ! En tout état de cause, si le droit d'option devait être maintenu, ce qui semble être votre position, j'imagine qu'il serait ouvert à des chambres consulaires d'autres départements...

Nous proposerons juste après un amendement qui, du reste, ne devrait pas tomber si celui-ci était adopté, et qui porte sur le même sujet mais le règle d'une autre manière. Je vous ai écouté avec une vive attention, monsieur le secrétaire d'État. Votre intervention ne dément pas votre souci de la précision et démontre que l'amendement de Mme la...

et si elle va dans le sens de nos préoccupations, ce dont je doute parfois, elle devrait accepter la formulation : « ou d'ensembles cumulés de locaux ». Il s'agirait par conséquent de ne pas additionner toute une série de 1 000 mètres carrés à l'intérieur d'un périmètre et non pas à l'intérieur d'un site du périmètre. Nous ne traitons donc ...

et que nous voterions cet amendement en croyant que vous alliez tout à fait dans le sens de nos préoccupations. Manque de chance, quelle que soit l'heure, nous demeurons vigilants, surtout quand c'est vous qui siégez au banc du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État. Vous nous avez appris la vigilance. Je croyais, madame la rapporteure, ...

Je viens, de fait, de le défendre, certes, mais j'espère toujours que Mme la rapporteure éprouve quelque remords si ce n'est quelque regret. (Sourires.) Je dois bien admettre toutefois que sa position est cohérente depuis le début : elle souhaite que les MIN soient concurrencés de façon permanente. J'appelle votre attention, mes chers collègue...

Non ! Elle est réduite par site, mais quand vous cumulez, il peut y avoir cinquante sites de 999 mètres carrés d'autres grossistes que le marché international de gros à l'intérieur d'un même périmètre de MIN. Nous pouvons donc avoir, au sien dudit périmètre, une surface de vente de grossistes supérieure au MIN lui-même !

Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas de ma part d'un mensonge mais de la démonstration que nous ne pouvons éviter la situation que j'ai décrite qu'en tenant compte des surfaces cumulées. (L'amendement n° 18 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

L'amendement de Mme la rapporteure est de meilleure facture puisqu'il évoque les moyens budgétaires et non pas les budgets ça va mieux en le disant ainsi, même si c'est la même chose. Cela étant, madame la rapporteure, le décret fixant les conditions, pris en Conseil d'État, sera-t-il réservé aux chambres de commerce de proximité de l'Île-de...

Mme la rapporteure ayant fourni, comme elle me l'a opportunément rappelé tout à l'heure, un travail considérable lors des auditions, elle pourra sans doute me répondre : à quelle fréquence les élections des représentants des personnels dans les chambres de commerce sont-elles organisées ? Quand les dernières élections ont-elles eu lieu ? Nous a...

Prenons, par hypothèse, le cas de l'Île-de-France : à quand remontent les dernières élections des délégués du personnel ?

J'imagine que la suspension de séance a laissé le temps de retrouver dans les archives les documents concernant les dernières élections des représentants du personnel, peut-être pas pour toutes les chambres c'eût été difficile dans un délai aussi bref , mais au moins pour l'Île-de-France. Grâce à une telle précision, nous pourrions envisager...

Je remercie M. Novelli de la clarté et de la célérité avec laquelle il a apporté ces informations utiles. Il serait « opportun », nous dit-il le connaissant, je sais que cela signifie que c'est indispensable de trouver une solution. Il y aura des navettes. Mais notre groupe et M. Paul vous l'on dit : il est impossible de ne pas traiter la q...

La complexité de cet amendement n'est qu'apparente. Il vise à clarifier les modalités de répartition des sièges entre catégories et sous-catégories professionnelles. Il faut qu'il soit clairement prévu qu'aucune profession ne doit pouvoir disposer à elle seule de la majorité au sein d'une chambre. Cela arrive dans certaines organisations profe...

Madame la rapporteure, notre assemblée s'intéresse très souvent aux modalités électorales. C'est le cas, par exemple, lorsqu'elle traite de la désignation des délégués dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Elle veille ainsi à ce qu'une commune ne dispose pas de la majorité des délégués. Cette matière est bien trait...

je le retire, monsieur le président, puisque M. le secrétaire d'État nous explique qu'il veillera à ce qu'aucune catégorie professionnelle ne dispose seule de la majorité. Monsieur Novelli, j'ai cité l'exemple des communautés de communes. Je rappelle que, dans ce cas, les élections ne concernent pas directement l'ensemble du corps électoral ma...

Nous voterons cet amendement et ce sous-amendement frappés au coin du bon sens, madame la rapporteure. Néanmoins, votre appréciation du caractère réglementaire des dispositions relatives aux élections est à géométrie variable. En l'espèce, vous avez raison : ces dispositions doivent figurer dans la loi. (Le sous-amendement n° 257 rectifié est ...

En tant que lecteur attentif du blog de M. Tardy, qui cite certaines de mes expressions sans y être forcément autorisé (Sourires), permettez-moi, monsieur le président, de lui répondre. Il vient d'évoquer l'Isère, dont les entreprises cotiseront un peu moins que celles de Haute-Savoie. De plus, lors de la discussion générale, il a expliqué que...

Nous en arrivons à un sujet qui vous est cher, monsieur le secrétaire d'État, et qui coûte très cher. Je fais partie de ceux qui vous ont alerté depuis le début sur ce que j'appellerai, pour rester courtois, une erreur. Le dispositif de l'auto-entrepreneur dégrade profondément le monde de l'artisanat et de la petite entreprise. Vous, vous avez...

Ah bon ? Je cite Le Monde : « Leur colère monte contre le statut de l'auto-entrepreneur, qui se propage à la vitesse d'un feu de brousse alors que le chiffre d'affaires des petites entreprises du bâtiment est déjà ravagé par la crise, en chute de 6 % au premier trimestre 2010, après une rude année 2009. Ainsi, près de 15 000 emplois ont été per...