Rappel au règlement

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 ; je vous laisse choisir l'alinéa le plus adapté. Nous constatons que l'ordre du jour de la semaine prochaine n'a pas été modifié. Il est en effet toujours prévu que nous débattions dès mardi de l'énième proposition de loi dite de « simplification du droit » de M. Warsma...

Monsieur Geoffroy, représentant du président de la commission des lois, n'est nullement le détenteur de l'équité dans cet hémicycle. Par ailleurs, il est tout à fait inconvenant d'affirmer que j'ai tenu des propos « convenus ». Tout d'abord, en tant que premier vice-président du groupe SRC, j'ai remplacé Jean-Marc Ayrault à la conférence des p...

Je connais un député nommé Jean Mallot qui m'a donné de grandes leçons dans la manière d'utiliser les rappels au règlement (Sourires) ; j'essaie d'être à la hauteur de son enseignement, monsieur le président.

Quoi qu'il en soit, chacun a bien compris qu'il s'agit du 19 septembre de cette année. Je conviens que le Conseil d'État a rendu ses conclusions quelques heures avant le début de l'examen du texte, et non après, mais cela ne change pas grand-chose. Quant à la désignation du rapporteur pour avis, M. le président de la commission des affaires éco...

La discussion est tendue, car le sujet est extrêmement grave, chacun en conviendra. Madame la présidente, vous avez annoncé le résultat du vote, comme c'est votre rôle de le faire. Il est vrai que, dans des circonstances comme celles qui ont présidé à ce vote, alors que des députés sont entrés dans l'hémicycle de part et d'autre peu de temps a...

J'ai bien noté, madame la présidente, pour vous avoir posé directement la question lors de la suspension de séance, qu'il n'est pas d'usage d'indiquer le nombre des votants lorsque le vote a eu lieu à main levée. Il me semble que cela devrait changer, car en cas de suspicion cela nuit à la qualité de nos travaux. Je demande donc au nom de mon ...