Lutte contre la fracture numérique

Il s'agit de permettre aux émetteurs existants d'être opérationnels dès la phase de passage de l'analogique au numérique. La possibilité doit être offerte aux collectivités qui en font la demande d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés, ce qui du reste pas contradictoire avec la volonté du G...

Une telle approche est peu gênante, madame la secrétaire d'État. Lorsque le maire procédera au choix, il ne connaîtra pas exactement la zone couverte par l'émetteur. Dans les zones de montagne, chères à Patrick Ollier, Henri Nayrou, Vincent Descoeur, Francis Saint-Léger, il y aura forcément des habitants qui, malgré l'émetteur, seront exclus du...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette précision, qui est loin d'être négligeable.

Ce n'est pas parce qu'une collectivité aura fait un choix que ceux qui, à l'issue de la mise en oeuvre de l'émetteur, ne seraient pas desservis ne pourraient être éligibles au soutien. La précision est d'importance car elle n'avait pas été apportée jusqu'ici. En effet, madame la secrétaire d'État, la gestion de la pénurie se prévoit. Il ne fau...

Mme la secrétaire d'État a tout à l'heure indiqué qu'il était important que les maires fassent savoir assez tôt s'ils réactiveront des émetteurs installés sur leur territoire. Nous proposons que, quelques mois après la promulgation de la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie une liste complémentaire d'émetteurs qui pourraient être ...

Je ferai deux remarques. Premièrement, j'avais cru comprendre qu'il y avait une volonté de la majorité de faire payer en partie les chaînes. Or, je note que Mme la rapporteure vient de nous indiquer qu'il n'est pas question de leur faire verser un centime d'euro en plus ! Deuxièmement, madame la secrétaire d'État, on donne, ce qui est une tot...

Madame la présidente, pour vous être agréable, ma présentation vaudra aussi pour les amendements nos 21 et 94. (Sourires.) Je poserai toutefois une condition, même si, quand on est un modeste parlementaire d'opposition, ce n'est pas une chose qu'on a le droit de le faire

Merci de veiller à l'équité, madame la présidente ! Je souhaitais donc que Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État prennent quelques instants pour répondre précisément à cette série d'amendements. Nous trouvons en effet que ce qui se passe dans cet hémicycle est scandaleux et absolument injurieux pour les populations. Vous avouerez, mes...

Remercions Mme Girardin d'avoir apporté cette précision : il serait tout à fait anormal d'oublier des territoires qui font partie de la France. Daniel Paul aura compris qu'il était en train d'écrire une nouvelle page du Livre éternel : la parabole d'Étretat. (Sourires.)

Annick Girardin a écrit la parabole de Saint-Martin, et Henri Nayrou sait que la montagne a accouché d'une parabole. Nous avançons donc énormément.

Plus sérieusement même si j'étais déjà sérieux nous sommes d'accord, madame la rapporteure, pour sécuriser la position du CSA par rapport aux chaînes. Mais nous souhaiterions lui donner un peu plus d'ambition : ce que nous demandons, c'est de faire que ce que vous appelez notre plafond devienne votre plancher. Il s'agit de mettre la barre u...

J'interviens maintenant, car nous risquons de nous éloigner ensuite de ce sujet. Madame la rapporteure, vous venez de passer aux aveux, une fois de plus ! Vous nous dites à juste titre d'ailleurs que la diffusion numérique est moins rayonnante que la diffusion analogique : il faut être dans le faisceau numérique si on veut recevoir le sign...

Madame Erhel l'a dit, nous avons parcouru un chemin significatif depuis le début de la discussion du texte mais nous ne sommes pas pour autant au bout du chemin. L'accès à la TNT ou au haut débit est une question technologique et non politique : nous sommes, sur tous les bancs, favorables à ce que le numérique soit accessible à tous, car il est...

A ceci près que dans la loi suivante, on passe à 95 % ! Elle ne m'a pas convaincu non plus qu'en augmentant la puissance des antennes, on diminuait l'intensité des ondes diffusées Cela relève de l'extravagance ! Dans la mesure où la loi n'a pas lié les engagements sur la télévision et ceux sur le haut débit, nous avons aujourd'hui du mal à c...

Un peu quand même En l'occurrence, la colère a monté car, pour nous tous, il était inacceptable de supprimer 54 % des émetteurs sans donner de perspective crédible pour la couverture du territoire. Aujourd'hui, si nous proposons le rejet de ce texte, c'est que le fonds créé au Sénat n'a pas de fonds. Madame la secrétaire d'État a indiqué que...

nous voudrions avoir des assurances sur le financement, sinon nous ne votons que des voeux pieux et nous fixons un objectif de 100 % qui ne pourra jamais être réalisé. En attendant d'avoir ces certitudes, nous proposons de voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Vous me faites beaucoup de peine, monsieur le président de la commission des affaires économiques (Rires et exclamations) car vous n'avez, malheureusement, pas écouté ce qu'a dit Patrick Bloche. J'en veux pour preuve le fait que vous ayez utilisé l'argumentation classiquement opposée à une demande de renvoi en commission, contestant que la comm...

n'hésitant pas à renvoyer le texte à plusieurs reprises, ce qui lui a permis de beaucoup avancer. Nous avons bien travaillé parce que nous aimons travailler en commission, monsieur le président ! Le problème est que nous n'avons pas travaillé autant que nous l'aurions dû, sous votre autorité marquée par un sens de la mesure dont vous ne mont...

M. Mercier a mis, lui aussi, un certain temps à accoucher, mais nous avons tout de même bien travaillé ! Même s'il n'y a pas urgence sur ce texte, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, trop de questions n'ont pas reçu leurs réponses en commission. Je ne reviens pas sur le montant du fonds, mais force est de constater que l'on crée un fond...

En effet, les territoires ruraux n'ont accès ni à la TNT, ni à l'internet à haut débit. De grandes interrogations demeurent, par ailleurs, sur le coût de la radio numérique terrestre, donc sur l'existence des radios associatives qui, demain, risquent de ne pouvoir financer le passage au numérique. De même, l'avenir des pylônes est encore ince...