Lutte contre la fracture numérique

Le président du CSA nous a affirmé que le passage au numérique aurait très peu d'impact sur la desserte selon lui, on obtiendrait même, au prix d'une véritable prouesse, une certaine amélioration. Cette affirmation n'est que partiellement exacte, car elle ne concerne que les zones où l'analogique était diffusé à une qualité optimale. Or, comm...

À ce propos, j'informe l'Assemblée que je sous-amenderai l'amendement n° 114. Comme beaucoup d'entre nous dans cet hémicycle, je suis maire. À ce titre, j'ai été informé par le CSA, il y a quelques mois, que l'émetteur voisin de Chamrousse passerait en numérique à telle date, engagement qui n'a pas été tenu. Mais, si, quand la loi confie au CSA...

Je l'ai dit, il ne serait pas juste que le texte prévoie des sanctions contre les maires qui se dérobent à leurs responsabilités, alors que les erreurs ou omissions des membres du CSA ne seraient pas sanctionnées. Puisque nous en appelons souvent à la responsabilité des élus, n'oublions pas celle des autorités que le Parlement a mises en place....

Déplacé ? Je vous laisse la responsabilité du terme, monsieur Martin-Lalande, mais laissez-nous notre liberté d'expression ! Peut-être ne m'avez-vous pas écouté ? J'ai dit que j'avais été victime d'une information erronée. Je vous inviterai donc dans ma commune pour dire aux habitants qu'il est normal de ne pas sanctionner quelqu'un qui vient v...

Je commencerai par m'excuser auprès M. Martin-Lalande puisque je m'exprime sur un amendement. Je le dis avec tout le respect que j'ai pour M. Martin-Lalande, et malgré le peu de respect qu'il a pour moi, comme nous l'avons constaté tout à l'heure

J'avoue que le terme « déplacé » m'est un peu resté en travers de la gorge. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Contrairement à ce que nous disent Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État, la loi a tout à fait le droit de fixer un cadre au régulateur. Or c'est bien ce que propose de faire l'amendement dont nous discutons ; il n...

et, finalement, à l'heure de la convergence, quand le numérique diffuse le téléphone, la télévision et internet, nous nous prenons « les pieds dans le tapis », sans vraiment pouvoir faire mieux qu'auparavant.

Il est dommage que notre collègue Dionis du Séjour choisisse d'entrer dans l'histoire par la petite porte plutôt que par la grande. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Très franchement, pour avoir été l'initiateur des commissions départementales de présence postale territoriale, je ne nie pas l'intérêt de l'existence d'une ent...

Cet amendement ne coûte rien à personne, ne retire les indemnités de personne : il vise simplement, monsieur Martin-Lalande, à demander un rapport au CSA, autorité indépendante. Acceptez-vous qu'il puisse rendre des comptes à notre assemblée ? Dans la mesure où il distribue les autorisations de mise en oeuvre des fréquences, peut-on poliment lu...

Oui, madame la présidente. Je vous remercie pour votre écoute, madame la secrétaire d'État.

Je n'ai pas à émettre de commentaire sur la chose votée. Cela étant, pour que les expérimentations entreprises afin d'améliorer l'implantation des antennes se déroulent en toute sérénité, se fondent sur la concertation et garantissent l'efficacité du service rendu, nous devons légiférer avec prudence dès lors que les dispositions législatives à...

Nous souhaitons donc, trois mois ou, si l'on veut, six mois après la promulgation de la loi, être éclairés sur le sort de ces pylônes résiduels, fantômes ou orphelins, qui pourraient poser des problèmes de sécurité ou abîmer inutilement le paysage. Une approche concertée et cohérente de la question serait salutaire.

Madame la secrétaire d'État, j'ai été très intéressé par votre déclaration qui était claire, limpide et fort utile. Toutefois, un point reste à éclaircir. Vous avez dit « avant les travaux ». Est-ce à dire avant la signature des marchés, ou avant le démarrage du chantier ? Il me semblerait logique que ce soit avant la signature des marchés, et...

Madame la rapporteure, la commission du dividende numérique, composée d'experts très compétents et disponibles, comme vous-même

a, me semble-t-il, une durée de vie limitée par la loi c'est du moins ce que j'avais cru comprendre, sous réserve de vérification. L'échéance tombe d'ailleurs en novembre 2011. Il ne faudrait pas créer une compétence pour une commission qui a vocation à disparaître prochainement. Que l'on prolonge sa durée de vie, très bien, c'est toujours a...

Je souhaite revenir sur l'adoption de l'amendement précédent. J'ai posé une question à Mme la rapporteure, lui rappelant que nous avions par la loi donné une mission limitée dans le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber l...

La commission du dividende numérique a conseillé au Gouvernement de sanctuariser ces fréquences afin que l'ensemble du territoire soit bien desservi. Je rappelle au passage que le dividende numérique correspond à la partie des fréquences dégagées par le resserrement, dans le plan de fréquences, de la place jusqu'alors occupée par l'analogique. ...

Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient aup...

Chacun a bien les chiffres en tête, mon cher collègue : pour TF1, 60 millions d'euros en définition analogique, et 6,6 millions d'euros en numérique. Il reste un peu de marge pour contribuer à faire en sorte que l'ensemble des territoires puissent accéder à des programmes qui leur conviennent. C'est d'ailleurs tout à l'honneur des chaînes que d...

Cela a « peu de rapport » et pourtant Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des ...