Lutte contre la fracture numérique

Je ferai un commentaire sur la proposition de notre collègue M. Dionis du Séjour. Il est évident qu'un certain nombre de questions se posent en matière de service rendu par le mobile, compte tenu de la prééminence que possède désormais cet outil. Il serait bon que le Gouvernement pousse à la roue, auprès de la Commission européenne, pour que le...

Chacun devrait comprendre que nous formulons, à travers cet amendement, une proposition de bon sens ! On a même connu une époque, dont chacun se souvient c'était avant les forfaits illimités où plus le débit était bas, plus on payait cher ! Heureusement, avec la forfaitisation, les coûts ont diminué. Pour autant, le service rendu n'est pas ...

Je voudrais, pour ma part, et malgré l'heure tardive, me féliciter de la réaction de Mme la rapporteure, de Mme la secrétaire d'État et de M. Dionis du Séjour : je suis, avec mon groupe, l'auteur de cet article 11 nouveau. Je prends acte que, de façon quasi-unanime à M. Tardy près, mais je sais qu'il nous rejoindra dans ce concert de bon sen...

Cet amendement se défend de lui-même. Il s'agit de préciser l'une des pistes à étudier dans ce rapport : celui avec qui on contracte, lorsqu'on prend un abonnement pour pouvoir utiliser une messagerie, porterait la responsabilité de garantir que les messages reçus ou envoyés qui sont effacés par l'abonné le sont effectivement. (L'amendement n°...