Marché de l'électricité

Cet amendement vise à rappeler qu'il ne faudrait pas que cette nouvelle organisation du marché porte préjudice au caractère de bien de première nécessité de l'électricité. Je sais ce que va me répondre le rapporteur, et le dispense de sa réponse : « c'est déjà dans le texte de la loi de 2000 », etc. Certes, mais, nous ne pensions pas, à l'époqu...

Je ne vais évidemment pas retirer cet amendement. J'apprécie toujours, monsieur Ollier, votre conviction et votre façon d'affirmer les choses de telle sorte que nous ne soyons pas en mesure de les mettre en doute. Cependant, lorsque vous siégiez au banc des commissions, vous nous aviez dit qu'il n'était pas question de remettre en doute la par...

Souvenez-vous : nous étions ensemble, en commission, lorsque nous avons exprimé le souhait que le paquet énergie, considérable dossier législatif consistant en la transposition d'une directive qui porte sur l'organisation de nos entreprises de l'énergie, les pouvoirs du régulateur, le rôle des consommateurs et encore beaucoup d'autres choses. D...

Cet amendement donnera à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique l'occasion de donner les explications qu'il a promises hier soir : il avait précisé qu'il apporterait des réponses lorsque nous aborderions les amendements relatifs aux transports. Il s'agit donc de faire en sorte que les opérateurs qui organ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la clarté de votre réponse. S'agissant du dernier point, si j'ai bien compris, un opérateur de transport pourra être fournisseur pour lui-même et, ce faisant, il aura un droit d'accès direct à l'ARENH. Permettez-moi de vous poser une question complémentaire, monsieur le ministre : ces fournisseurs s...

Compte tenu de la clarté et de la précision des réponses du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 33 est retiré.)

Cet amendement est plein d'égards pour le ministre, et pour ceux qui lui succéderont. Nous ne souhaitons pas que l'État se dessaisisse de sa capacité à décider dans un domaine aussi stratégique. À l'alinéa 4 de l'article 1er, le régulateur fait une proposition au ministre, qui l'entérine, ou non. S'il ne l'entérine pas, mais qu'il ne dit rien,...

Si le ministre ne suit pas à la lettre l'expression de la CRE, cela ne donnera aucun droit aux opérateurs, quels qu'ils soient, de contester la décision de l'État. Ce point me semble important. Une telle latitude existe, mais la rédaction du texte ne doit pas donner le moyen juridique de contester la position du Gouvernement. (L'amendement n° ...

Je n'ai pu m'exprimer sur l'amendement précédent puisqu'il a été retiré. Je vais donc le faire maintenant. Vous devez tout à la montagne en matière d'énergie. Sans la montagne, il est impossible, aux heures de pointe, de turbiner l'eau stockée dans les lacs, laquelle constitue la réserve disponible en cas de besoin. À partir de là, pardonnez-m...

Au risque de vous décevoir, monsieur le ministre, non ! Vous avez évoqué les principes. Mon amendement, je vous l'ai dit, est un amendement d'appel. J'entends bien que, sans marge de manoeuvre, le système est totalement bloqué. La suppression de la formule d'appel « de manière significative » n'est sûrement pas souhaitable. En revanche, j'atten...

Le texte est extrêmement normatif. Après avoir précisé, à l'alinéa 7, « de manière significative », vous mentionnez, à l'alinéa 9, l'adverbe « notamment ». Nous sommes ici chargés de faire la loi, nous avons pourtant parfois le sentiment de nous retrouver au café de commerce ! J'ai connu la rigueur du président Mazeaud, j'ai connu celle du prés...

Vous confirmez mes doutes, monsieur le ministre. Nous considérons, nous, qu'il ne peut y avoir d'autre gestionnaire du réseau de transport que RTE, qui est en situation de monopole public, ce qui est une garantie pour notre infrastructure et sa gestion. C'est même un souhait du commissaire européen de maintenir ces monopoles. Si vous me répon...

Vous m'expliquez que c'est déjà dans la loi de 2004 et que ce n'est pas la peine de le réécrire. Or le texte de loi que vous portez réécrit la loi de 2004. On ne peut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre. Il y a un vrai problème sur cet amendement. Je sens que vous êtes gêné, je le comprends. Ce soir, en tout cas, votre réponse est clai...

Comme chacun ici connaît la sincérité et l'honnêteté des arguments que je développe, je vous signale, monsieur le ministre, qu'en commission, votre prédécesseur, M. Apparu, nous avait apporté cette seconde réponse. Celle-là, je l'entends mieux et vous avez été très clair sur le fait qu'il n'y aurait pas de démantèlement de RTE. Dont acte. (L'a...

Monsieur le ministre, vous venez de donner raison à François-Michel Gonnot en expliquant que les cocontractants doivent fournir les contrats mais qu'il ne faut pas pour autant que cela entrave le marché. Il ne s'agit pas de permettre à la CRE d'avoir un jugement en opportunité sur la nature de ces contrats, l'objectif, c'est qu'elle soit infor...

Il est déjà défendu. (L'amendement n° 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit à nouveau que le Gouvernement, quel qu'il soit, ne s'exonère pas de la possibilité qu'il a de dire ce qu'il pense des tarifs et des autres propositions du régulateur. Le texte donne la possibilité au Gouvernement de ne pas répondre : passé un certain délai, les choses sont actées. Nous reverrons pour le prix de l'électricité ce que n...

Il s'agit des capacités de contrôle de la commission de régulation sur l'opérateur historique. L'alinéa 27 prévoit qu'un organisme indépendant puisse contrôler dans le détail les comptes d'EDF, à la demande de la CRE et aux frais de l'opérateur. Je ne doute pas qu'il existe des organismes indépendants susceptibles d'assurer ce travail, mais je ...

On ne peut pas dire que les réponses du ministre soient très éclairantes ! Je peux comprendre que tout ne justifie pas réponse, mais quand j'annonce que je présenterai une série d'amendements en une seule fois pour éviter d'y revenir, c'est aussi parce que j'espère au moins une réponse du Gouvernement. C'est l'usage dans cette maison, mais je n...

Monsieur le ministre, vous faites partie de ceux qui ont une énergie tout à fait renouvelable, et je ne suis donc pas inquiet. (Sourires.) Vous ne pouvez pas dire que cela n'a rien à voir. Il s'agit d'une décision politique d'élargissement de l'assiette à l'énergie nucléaire. Nous constatons tous que la CSPE ne suffit plus ; il faut donc trouv...