Marché de l'électricité

Je lui tire mon chapeau ! J'ai eu le sentiment que l'échange auquel nous avons assisté avait été convenu entre le Gouvernement et M. Jacob qui, au demeurant, est un ancien ministre, et donc un homme responsable. Comme il y avait, de part et d'autre, quelques réticences à privatiser la CNR, l'amendement a été retiré.

Je me suis cependant laissé dire que Gérard Longuet qui, lui aussi, est un homme naïf (Rires) et qui, en tout cas, exerce des responsabilités au Sénat, où il est, je crois, président du groupe UMP allait reprendre l'amendement de privatisation de la CNR. Monsieur le ministre d'État, je vous le dis tout net : le Rhône est un bien public ina...

M. Gonnot a raison, et peut-être le rapporteur pourrait-il faire le nécessaire d'ici à demain. Un autre problème se pose : le nucléaire, en France, produit parfois aussi de la semi-base, lorsque les centrales sont sollicitées par à-coups, en fonction des besoins, alors que la base est un ruban d'énergie constant. En Belgique, en revanche, les ...

Ce n'est ni possible ni envisageable. La question dépasse ce gouvernement, comme elle dépasse tous les gouvernements : le Rhône était là avant les directives européennes ; en aucun cas l'énergie hydraulique produite par ce fleuve ne doit profiter aux seuls intérêts privés. Il faut le rappeler avec force. (Applaudissements sur les bancs des grou...

Le neuvième argument concerne la fameuse clause de destination. Ce texte est fragile, car la commission fera état de cette clause pour le démanteler, et vous serez obligés d'y revenir. En tout état de cause, nous n'avons aucune garantie sur le fait que des opérateurs allemands, luxembourgeois ou belges ne pourront pas bénéficier du tarif de l'a...

mais on ne doit pas en rendre, ensuite, sur l'identité des consommateurs à qui on revend la base. Le rapporteur a tenté d'avancer quelques arguments à ce propos, mais il lui reste à nous dire dans lequel de ses articles le texte prévoit la traçabilité de l'utilisation de l'accès régulé à la base. La clause de destination saute donc, puisque to...

Petite nuance : le rapporteur parle du texte de la commission « article 88 », non du texte issu de la réunion initiale, qui ne comporte pas ces corrections.

Nous pouvons parfaitement comprendre la nécessité de mettre au point un dispositif dans lequel celui qui a l'obligation de fournir n'a pas accès aux renseignements sur les clients finaux de ceux qu'il fournit. Pour autant, monsieur le rapporteur, il faudra nous dire si la CRE va être retenue ou pas. Si ce n'est pas la CRE, il conviendra de sav...

Avant que nous ne levions la séance, j'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que nous sommes en pleine improvisation. Il est question de ce texte depuis des mois, il a été rédigé après la publication d'un rapport qui n'est respecté que partiellement, et ce soir, une nouvelle entité est créée. Elle est peut-être pertinente nous pou...

Je remercie M. Gonnot d'avoir présenté cet amendement qui nous permet de démontrer que le projet de loi NOME est absurde pour plusieurs raisons. D'abord, les consommateurs tels que la SNCF sont obligés de s'adresser à un fournisseur pour avoir accès au nucléaire historique. Quel fournisseur vont-ils choisir ? Ensuite, il n'est pas possible de...

Si ! On va créer un prix de référence, l'ARENH. Vendre au-dessous de ce prix ne sera plus possible, alors que ça l'est aujourd'hui.

On va donc geler le système et créer d'énormes difficultés pour les grands consommateurs d'électricité.