Marché de l'électricité

Les socialistes, au sein du PS comme du PSE, ont toujours réclamé hélas en vain, car la droite s'y est toujours opposée l'adoption d'une directive cadre sur les services publics d'intérêt général, afin d'exclure ceux-ci des règles strictes de la concurrence. Une telle directive n'ayant pas été adoptée bien que le principe en ait été avali...

L'histoire retiendra donc que, ce soir, le prince Lenoir a couronné l'ARENH ! (Exclamations et sourires.) On comprend que l'ARB ait pu gêner. Jean Gaubert a évoqué ce que cela pouvait signifier par ailleurs : des actes quelque peu isolés, pas toujours contrôlés.

Mais là, on nous fait le coup des gladiateurs : désormais, pourront jouer dans l'ARENH tous ceux qui y seront autorisés. Le cercle des initiés est précisément circonscrit ; le périmètre se restreint. Nous changeons d'échelle et de projet de loi, monsieur le secrétaire d'État.

La Cour de justice des communautés européennes s'est ainsi appuyée sur l'article 90 du traité, devenu l'article 106, paragraphe 2, de la nouvelle version du traité sur le fonctionnement de l'Union, consolidée après le traité de Lisbonne, lequel article dispose : « Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général o...

J'ai passé quelques heures à siéger dans la commission Champsaur. Le sens initial du projet de loi était bien de traiter de la situation particulière, en France, de la base et de la pointe. Il ne s'agissait pas seulement d'un problème de compatibilité avec les directives européennes. En effet, notre mix énergétique est tout à fait particulier....

l'État a autorisé EDF à consolider en fonds propres une dette fiscale qui avoisinait les 800 millions d'euros, la Commission européenne lui a répondu qu'il n'en avait pas le droit, et qu'EDF devait donc lui rembourser cette somme. Or, en décembre dernier, la Cour européenne de justice a annulé la décision de la Commission. Ce jugement illustre...

En tout état de cause, nous ne sommes pas dans une impasse. Au fond, nous pouvons tous être d'accord sur l'idée que le secteur de l'énergie n'est pas un secteur comme les autres ; il est même de notre responsabilité collective de l'affirmer. C'est pourquoi, d'ailleurs, je me suis associé, avec l'accord de mon groupe, aux travaux de la commissio...

En effet, monsieur le ministre d'État. Il avait d'ailleurs obtenu que soit inscrit dans les conclusions du Sommet de Barcelone le principe d'une directive cadre sur les services d'intérêt économique général. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Mais nous avons perdu les élections quelques semaines plus tard. Il fallait donc prendre le re...

Nous gérons mal la mise en cohérence de toute notre base. La question de l'électricité produite en base qui est importante dans notre pays, ce qui distingue notre mix énergétique de celui de tous les autres pays du monde était donc au coeur du texte, qui devait permettre de trouver des solutions à ce problème. Ici, au contraire, on limite...

Bref, il est bien dommage que vous n'ayez pas tenu bon sur ce sujet. La deuxième raison de ne pas voter votre réforme est qu'elle ne tient pas compte de la crise. Les ménages ont-ils les moyens de faire les frais de votre politique ? La réponse est non. Aujourd'hui, 3,5 millions de ménages, parmi les plus précaires, sont dans une situation trè...

quoi que vous en disiez, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission. Rendez-vous dans six mois ! L'électricité augmentera comme, récemment, le gaz : les ménages les plus précaires, de même que les autres et aussi les industriels, en subiront malheureusement les conséquences.

Troisième argument : le texte ne contient aucun rendez-vous s'agissant du paquet énergie-climat, notamment sur les 20 % d'économies d'énergie à réaliser. Il ne fait qu'évoquer l'effacement, alors que c'est en ce domaine que résident les marges de progrès les plus importantes : toute l'énergie économisée représentera autant d'investissements pro...

mais, assez vite en décembre dernier , l'État a laissé au régulateur et aux opérateurs le soin de régler la question. GDF-Suez a alors sollicité 9,7 % d'augmentation auprès du régulateur, qui a accepté.

Le tarif reste réglementé, bien que le pouvoir politique ait renoncé à prendre ses responsabilités ! Lors de la privatisation de GDF, j'avais déjà dénoncé, dans cet hémicycle, une clause du contrat passé entre l'État et GDF, selon laquelle les tarifs réglementés devaient rejoindre au plus vite les prix du marché. Quel est l'intérêt des tarifs r...

Vous êtes un homme honnête, monsieur le rapporteur, ce dont je vous sais gré ; d'ailleurs, vous aviez été le seul à voter la transposition de directive a minima alors que l'ensemble de la droite considérait que nous n'allions pas assez loin. Cette position vous permet aujourd'hui d'avoir une parole un peu autorisée.

Je ne le défendrai que pour la gloire, monsieur le président, étant donné ce que l'on vient de m'expliquer. Je suis d'accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État. J'ai simplement dit que ce qui préoccupait la commission, ce sur quoi elle réfléchissait, était la question de la base et de la pointe. Les conclusions sont bien celles que vous...

Sixième argument : vous avez renoncé au débat si intéressant de la commission Champsaur entre la base et la pointe. Notre mix énergétique pose en effet problème de ce point de vue. Plus nous gérons de la base, plus les prix, et la pollution, augmentent ; plus nous éliminons la pointe, plus nous sollicitons notre base avec sérénité, avec une pol...

Celle qui vous représentait, en tout cas, était là, et, dans cette commission, monsieur le président, rien ne se fait sans votre accord ! En tout état de cause, cette deuxième délibération est honteuse. Certes, la seconde délibération est de droit : le Gouvernement peut toujours la demander s'il juge que tel ou tel amendement adopté nuit à la ...

Je ne fais pas là un procès d'intention, je me contente de rappeler les faits. Le huitième argument, c'est la cerise sur le gâteau ! Le président Jacob est un homme d'une grande naïveté, qui n'a aucun poids politique, ni dans cette assemblée ni dans la commission qu'il préside, et qui agit avec peu d'expertise mais toujours beaucoup d'élégance...

Pour un rappel au règlement, monsieur le président, car il y a comme un creux dans la discussion. De fait, je ne vois pas comment nous pourrions continuer à débattre de ces amendements si le rapporteur ne nous explique pas précisément ses intentions quant à l'alinéa 7. La situation mérite que nous nous arrêtions un instant sur le dispositif au...