Marché de l'électricité

Monsieur le rapporteur, je suis satisfait, en effet, que nous constations ensemble notre accord sur ce point. Mais l'apport de cet amendement, qui vous aura peut-être échappé, c'est qu'il prévoit que « toute nouvelle organisation » et nous sommes bien en train de parler d'une nouvelle organisation doit ne pas oublier cet élément fondamental...

Nous sommes à un moment important du débat. Dans l'échange que nous avons eu précédemment avec le ministre d'État, j'ai souligné qu'il nous paraissait indispensable et nous n'envisageons pas d'autre solution que le parc nucléaire reste sous maîtrise publique. Le ministre d'État m'a répondu, quand j'étais à la tribune, que tel était bien le ...

Vous avez raison de me faire un rappel à la loi, mais je la connaissais et ce n'est pas vraiment un scoop. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas parmi nous depuis très longtemps. Or, depuis que je suis ces questions à l'Assemblée nationale, on doit en être au dixième texte sur l'énergie.

Cela veut dire que, même si un engagement a été pris, a fortiori s'il date de Marcel Paul, il arrive que les positions changent. Même quand M. Sarkozy, ministre de l'économie et des finances, nous dit qu'il ne privatisera pas GDF, cela ne l'empêche pas de le faire quelque temps après.

La CNR est toujours à majorité publique, cher collègue. Ce qui nous importe, c'est de connaître vos intentions. Énormément d'opérateurs s'activent, y compris pour un nouveau type de réacteur dont on nous dit qu'il pourrait être porté par une entreprise privée. Bien sûr, il faudrait modifier la loi puisque M. le rapporteur me dit avec raison qu...

Notre collègue Daniel Paul, digne héritier de Marcel Paul, a évoqué la création d'un pôle public de l'énergie en présentant un amendement qui avait été déclaré irrecevable. Il ne m'a pas échappé que si nous avions choisi une formulation proche de la sienne, notre amendement aurait été, lui aussi, irrecevable. Comme certains d'entre vous l'ont ...

Le président de la commission ayant accepté que nous constituions une mission d'information sur les réseaux de distribution d'électricité, cet amendement est retiré. Présidée par Jean Gaubert, elle fera le travail qu'il s'agissait de confier au Gouvernement.

Cet amendement va me permettre d'évoquer la page 18 des conclusions du sommet de Barcelone, document de 72 pages : « consolider et préciser dans une proposition de directive-cadre les principes relatifs aux services d'intérêt économique général, qui sous-tendent l'article 16 du traité [ ] La Commission présentera un rapport avant la fin de l'an...

Il est important de bien rappeler l'histoire. J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. Fasquelle, qui vous reprochait de ne pas aller assez loin et assez vite. Je croyais entendreM. François-Michel Gonnot en 2002, qui disait à Mme la ministre Nicole Fontaine : « Le groupe UMP tient à vous rendre hommage et à vous féliciter pour la façon dont ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, que M. le président de la commission n'ait pas de regret : on peut avoir des débats sérieux sans forcément être sereins. Nous ne sommes pas sereins sur ce texte parce qu'il y va de l'avenir industriel de notre pays, de l'a...

C'est la règle de la démocratie et la raison pour laquelle nous abordons ce texte sans polémiques, avec beaucoup de sérieux. Je me permettrai de rappeler la position du groupe socialiste sur la question de l'énergie nucléaire. En effet, on ne peut pas aborder la loi NOME, qui traite notamment de l'accès au nucléaire, sans avoir une position cl...

Chaque pays devrait adopter une loi de transposition avec un chausse-pied pour essayer de rentrer dans la chaussure. Manque de bol, aucun mixte énergétique n'est identique d'un pays à l'autre en Europe, et même avec un chausse-pied, on n'est pas à l'aise si la chaussure ne correspond pas à la dimension de notre pied ; le chausse-pied ne peut ri...

Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de sauter sur l'occasion, elle était trop belle ! Mais il s'agit bien, dans les conclusions, de « consolider et de préciser dans une proposition de directive-cadre les principes relatifs aux services d'intérêt économique général » C'est l'acte qui est posé. On demande à la Commission d'avance...

Je vais exposer notre analyse en trois points : premièrement, rappeler notre position sur le nucléaire ; deuxièmement, préciser comment on en est arrivé là non pas en réécrivant l'histoire comme vient de le faire le rapporteur dans son propos mensonger, et j'espère que lui-même me laissera le soin d'aller jusqu'au bout de la démonstration ;

Nous proposons qu'une étude d'impact préalable soit transmise à la commission des affaires économiques de notre assemblée sur le niveau d'investissement nécessaire pour l'entretien, la maintenance et le développement des réseaux. Lorsque les prix seront calculés, si tant est que nous ayons un jour une indication à ce sujet, il faudra que l'on s...

enfin, j'expliquerai pourquoi nous avons au moins dix raisons de ne pas voter ce texte. Nous avons pesé le pour et le contre : il y a une bonne raison de le soutenir et dix mauvaises. (M. Maurice Leroy remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

Je vous donne tout de suite la bonne, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, car j'ai peur de l'oublier : vous avez renoncé à l'article 10 de votre projet de loi. Je vous en sais gré. Le rapporteur et le président de la commission vous y ont aidé. Honneur au Parlement de ne pas autoriser la transposition par ordonnance des ...

D'abord, il faut rappeler que l'électricité est un bien de première nécessité non stockable tous les mots ont un sens. En effet, ce n'est pas un bien comme les autres, il est indispensable le mot n'est pas trop fort à la vie actuelle et à notre économie. L'électricité n'est ni stockable ni d'ailleurs transportable sur de longues distanc...

L'amendement n° 29 est au coeur de la réflexion que nous menons, puisque nous parlons encore aujourd'hui de l'ARB, l'accès régulé à la base. Je ne crois pas que l'expresssion ait été changée à l'issue du travail en commission, même si nous devons parler prochainement, sur proposition de M. le rapporteur, de « l'accès régulé au nucléaire histori...

Nous défendons une position responsable, bâtie autour de cinq points, et qui peut d'ailleurs être partagée au-delà de nos rangs. Premier point : le système électrique français est surtout dépendant en cas de production de pointe, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Il est nécessaire de responsabiliser les consommateurs domestiques et indu...