Marché de l'électricité

Eh oui, cher collègue. Parfois, on fait n'importe quoi. En l'espèce, ce n'est pas le cas : vous avez agi en conscience et le droit de vote est libre. Mais il est logique que nous attirions l'attention sur le fait que nous changeons ainsi complètement de paradigme. Outre que c'est un autre texte depuis que nous avons abandonné la notion de base,...

En livrant les 100 térawattheures au type de consommateurs qu'il vise, l'amendement n° 63 donne un autre sens à ce texte. C'est pour nous une raison de plus de voter contre le texte. En tout état de cause, je ne suis pas sûr que ceux qui ont voté cet amendement en aient mesuré toutes les conséquences.

C'est un amendement très important puisqu'il concerne les droits des salariés des entreprises du secteur de l'électricité et du gaz. Nous proposons que les conventions collectives ne s'appliquent à eux que dans la mesure où ils ne bénéficient pas d'un statut plus favorable. Vous avez présenté un amendement un peu semblable, monsieur le rapport...

Il ne faut pas tout mélanger, cher collègue : une convention collective de branche n'est pas un régime spécial. Heureusement que vous êtes des démocrates favorables au dialogue social : le dialogue social mène, dans les entreprises et les branches, à la conclusion d'accords conventionnels qui confèrent des droits et des devoirs aux parties, emp...

Le législateur doit favoriser la négociation et le dialogue social. En l'absence de convention, il faut que la loi, pour éviter une concurrence déloyale entre ceux qui paieraient leurs salariés à coups de lance-pierre et d'autres qui les respecteraient davantage, cherche à harmoniser. Dans le cas présent, c'est une promesse faite depuis très lo...

Pour ma part, je m'en remettrai aux injonctions raisonnables du président de la commission et ne m'exprimerai donc que sur l'amendement n° 85.

Nous souhaitons que d'ici à la fin de ce débat, les gestionnaires de réseau qui se trouvent, en tout état de cause, en situation de monopole public, ce qui est autorisé par la directive bénéficient d'un accès direct au prix de l'ARENH, sans avoir à passer par un fournisseur. Il est indispensable de l'affirmer ce que Mme la secrétaire d'Ét...

Ces amendements, déjà évoqués précédemment, visent à poser le principe selon lequel les coûts de production des très gros producteurs d'électricité sont suffisamment compétitifs pour qu'il ne soit pas justifié de les faire bénéficier de l'accès régulé au nucléaire.

On ne peut pas donner toutes les clés de la maison France à des autorités indépendantes qui ne rendent de comptes qu'à elles et jamais au peuple.

Je tenais à faire ce petit rappel. À ce propos, madame la secrétaire d'État, je ne souhaite pas vous reprendre, mais vous avez encore parlé d'accès régulé à la base, notion qui a disparu du texte, puisqu'elle se nomme désormais l'AREHN. Je vous le dis pour que nous ne soyons pas contraints de réécrire chaque fois le texte !

N'allez pas pour autant y voir une remarque désagréable ! Monsieur le rapporteur, nous venons d'adopter très vite une série d'amendements. J'aimerais juste que vous nous relisiez la première phrase de l'alinéa 21, modifiée par ces amendements. Des précisions ont été supprimées. Par exemple, EDF demeure-t-elle ou non dans cette première phrase ...

Cet amendement vise à prévoir une révision annuelle du fameux prix de cession. J'imagine que c'est une évidence, mais cela ira mieux en le disant. Cela donnera également l'occasion au rapporteur de répondre à ma question très précise s'agissant de la première phrase de l'alinéa 21, ce qui permettra de mieux comprendre la suite de nos débats.

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le rapporteur. Je note au passage qu'il y a donc un contrat direct entre EDF et ceux qui achètent de l'accès régulé. J'avais compris que c'était l'entité qui s'interposait qui contractualisait avec ceux qui avaient accès au nucléaire historique, et que cela ne se passait pas en direct avec EDF. Or, d...

Notre collègue Dionis du Séjour a dit que seule EDF avait la « possibilité » d'acheter de l'électricité verte. Il aurait dû dire : « l'obligation. »

Aujourd'hui, tout producteur d'énergie verte a en effet le droit d'exiger d'EDF qu'elle lui achète son énergie. C'est ainsi que nous développons les énergies renouvelables. Si nous ouvrons demain le dispositif à d'autres opérateurs, EDF ne voudra plus être contrainte et demandera à acheter l'énergie là où elle le souhaite, à la tête du client. ...

C'est votre rôle, monsieur le président, d'indiquer qu'il est souhaitable de respecter un temps indicatif. Vous n'avez pas interrompu Mme Fioraso, je n'ai donc aucune remarque à faire autre que celle-ci : rappeler que vous étiez dans votre droit d'apporter cette précision.

Cet amendement vise à rappeler à quel point nous souhaitons, monsieur Lenoir, que l'engagement pris à Barcelone par Lionel Jospin soit pris en compte par la majoritér. Elle n'a pas voulu le faire jusqu'à présent et cela fait un certain nombre d'années qu'elle est au pouvoir. Trop longtemps, me semble-t-il ! Mais il en est ainsi de la démocratie...

Nous verrons quels ont été exactement vos propos, que j'ai pris en note, mais je ne vois pas comment l'on pourrait soustraire tel ou tel opérateur client au dispositif de droit commun. Il faudra nous expliquer comment vous comptez vous y prendre, monsieur le secrétaire d'État, et nous vous demanderons des explications tout au long du débat. C'e...

Je sais que le rapporteur s'impatiente. Mais il aura droit aux conclusions, in extenso, du sommet de Barcelone puisque, visiblement, il n'a pas pris la précaution de les emporter dans son cartable.

Il aurait dû pourtant, parce qu'il sait bien que, sur ce sujet, nous sommes extrêmement rigoureux. L'amendement n° 59 vise à rappeler que l'électricité n'est pas un bien comme les autres, que c'est un bien de première nécessité. Cela peut paraître inutile, superfétatoire, d'affirmer une évidence. C'est peut-être ce que vous me rétorquerez, mon...