Marché de l'électricité

Permettez-moi de faire une petite explication de texte complémentaire ! D'abord, il ne s'agit pas seulement des fournisseurs alternatifs, mais de tous les fournisseurs d'électricité. Ensuite, je suis de ceux qui regrettent vraiment que, depuis plusieurs années, l'opérateur historique n'ait plus d'offres en matière d'effacement, alors qu'il en ...

Ce n'est ni normal ni convenable. Ce n'est pas une façon de bien gérer l'investissement dans notre pays en matière d'énergie ; ce n'est pas une façon de bien gérer la lutte contre l'effet de serre ; enfin, ce n'est pas une façon de bien gérer nos obligations pour ce qui est du paquet climat-énergie.

Notre idée est de n'exonérer personne de cette exigence en matière d'effacement. Tel est le sens de notre amendement, qui ne vise pas seulement certains opérateurs. Lors du Grenelle 1, nous avions, avec le groupe SRC, déposé un amendement traitant de l'effacement de la pointe, qui devait être un combat prioritaire à mener pour améliorer l'effi...

C'est un amendement de cohérence par rapport à ce que je viens d'évoquer. Si cet engagement n'est pas pris, le précédent ne pourra pas être tenu. Cela étant, le rapporteur m'objectera peut-être que l'amendement est redondant J'attends sa réponse.

Cette question devrait pouvoir trouver sa solution d'ici à la fin de l'examen de ce texte. Nous sommes en effet confrontés à un effet de ciseau qui va s'avérer dramatique : plus les énergies renouvelables montent en puissance dans les petites installations, plus ERDF a des contraintes financières qui pèsent sur ses comptes, lesquels comptes so...

Je souhaiterais une petite explication du rapporteur sur cet amendement n° 180 rectifié, qui fait quand même une page et porte sur la question majeure de la pérennisation provisoire des tarifs jaunes et verts ainsi que sur celle de la réversibilité dont on a beaucoup parlé dans le cadre des textes précédents sur un prolongement du TARTAM dont j...

C'est à petits pas que nous évoluons vers plus d'efficacité énergétique. Le débat sur l'effacement était intéressant puisqu'il a débouché sur une issue contraignante pour l'ensemble des fournisseurs d'énergie. Ce n'est pas la première fois que j'évoque la question, mais à force de le faire peut-être finira-t-elle par entrer dans les moeurs et l...

Merci au rapporteur ainsi qu'au ministre d'État pour ces réponses. Les premières réponses sur le sujet étaient que ce n'était pas faisable, et que l'on n'avancerait pas. J'entends d'autres arguments aujourd'hui, et les compteurs intelligents, dont on a beaucoup parlé, offrent déjà des solutions sur le plan technique pour mesurer cela. Je remer...

Je ne redirai pas à mon tour ce que nous avons exposé hier soir s'agissant du caractère un peu improvisé de la mise en oeuvre d'une disposition pourtant assez fondamentale comme vous l'avez expliqué, monsieur le rapporteur de ce texte. Par ailleurs, et bien que nous ayons indiqué que, nous non plus, nous ne soutiendrions pas ce texte pou...

Le sujet est délicat. Ce n'est pas la première fois que Michel Bouvard aborde cette question et, jusqu'à présent, je partageais plutôt la position ferme et définitive du rapporteur. Cela dit, il faut bien constater que la loi de 1946 est brisée : Gaz de France a été privatisé ; les fonctions de transport, de distribution et de production ont é...

Je ne vise personne en particulier. Cela concerne aussi des pays étrangers. Les territoires qui sont éloignés des sites de production soit qu'ils n'en veuillent pas, soit qu'ils ne puissent pas en installer, je n'ouvre pas ce débat ce soir bénéficient beaucoup plus de la mutualisation du transport que ceux qui en sont proches, alors même q...

Monsieur Proriol, ne parlez pas d'improvisation ou M. Fasquelle va se mettre en colère ! (Sourires.) Merci, monsieur le ministre, d'avoir ouvert un peu la voie sur la question des contrats pluriannuels. Je suis de ceux qui pensent, pour des raisons purement techniques, que ce type de contrat est totalement incompatible avec l'accès au nucléair...

Je serai bref. On peut citer trois éléments, s'agissant des économies d'énergie : le premier consiste à effacer la pointe, le deuxième à payer le fait de faire des économies. Troisièmement, pour ne pénaliser personne, en tout cas pas les plus pauvres nous avons voté un amendement concernant le FSL , nous proposons que le premier kilowattheur...

Lorsque je suis intervenu sur le sujet, le président de la commission m'a fait remarquer que mon discours relevait presque de la discussion générale. Je ne reprendrai donc pas mon explication qui a été écoutée attentivement par le rapporteur, qui ne m'a d'ailleurs pas répondu et que je sollicite maintenant, et par le ministre. Comment mesurer,...

Compte tenu de la réponse édifiante du ministre (Sourires), je reviens un peu sur le sujet, au coeur duquel nous nous trouvons. Nous sommes en train de déterminer ce qu'un fournisseur d'électricité aura le droit de demander sur les 100 térawattheures de la base historique du nucléaire. « On ne sait pas l'évaluer, la CRE se débrouillera », me di...

Je résume peut-être, mais mon collègue Daniel Paul m'indique qu'il a compris la même chose.

J'en conviens, mais si l'on ne donne pas à la CRE le mode d'emploi, elle ne va pas l'inventer. Il faut quand même que le Parlement s'exprime et donne des indications un peu plus précises. On ne peut pas se contenter de renvoyer à la voie réglementaire, qui se débrouillera. Puisque vous dites qu'on ne saura pas identifier ce qui vient de l'hydra...

Cette question va susciter des débats extrêmement vifs. J'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas l'amendement, ce qui est cohérent puisque vous considérez que ceux qui bénéficient de la base liée à l'hydraulique au fil de l'eau ne sont pas concernés par le texte. Nous ne sommes pas d'accord, mais c'est votre choix. Par contre, j'ai vraimen...

En résumé, comment mesurer, chez un consommateur, le volume de sa consommation issu de la production du parc nucléaire historique ; et comment vérifier qu'un fournisseur agréé n'en fait pas bénéficier d'autres consommateurs, y compris au-delà de nos frontières, que ceux qui ont servi à la base de calcul pour être éligible à l'ARENH. J'espère q...

Nous regrettons beaucoup que les consommateurs ne soient plus représentés parmi les sages composant la CRE. L'amendement n° 35 vise à faire en sorte que la protection des consommateurs soit tout de même prise en compte par le régulateur.