Marché de l'électricité

Ces amendements ne seront évidemment pas adoptés, mais je souhaite néanmoins une réponse du ministre. Tout le monde en convient, notre ancien collègue de l'UMP, le médiateur de l'énergie fait un travail considérable. Il est à l'écoute des consommateur et sert efficacement d'interface entre ceux qui sont en difficulté et les opérateurs. Mais, a...

Voici l'amendement qui va sauver le ministre et la majorité ! Si vous le votez, nous pourrons en effet promulguer tranquillement ce texte à la fin du mois de décembre, voire un peu plus tard. Je vous propose en effet de conserver le TaRTAM jusqu'à ce que l'on constate la première session effective d'électricité dans le cadre de cette loi. En d'...

Dans ce cas, donnez-vous donc les moyens de respirer et ne mettez pas sous pression les opérateurs, très angoissés de voir arriver la fin du TaRTAM.

Merci, monsieur le ministre, mais il m'importe de savoir ce que vous entendez par « mise en place du dispositif ». S'agit-il de la mise en place juridique, avec l'annonce des prix, ou de la mise en place effective, avec la distribution du courant. Si vous me dites qu'il s'agit d'une mise en place effective, je retire mon amendement, qui est en ...

Nous nous sommes expliqués au début du débat sur les raisons qui nous opposent à ce texte. Tout d'abord, nous considérons qu'il va dans le sens d'un démantèlement progressif de notre système énergétique, et l'opérateur historique va devoir subir et sera spolié étant donné la manière dont le dispositif est organisé. En effet, il était au départ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour qui nous écouterait de l'étranger nous demander, à propos d'un bien de première nécessité, utilisé par tous, non stockable et au coeur des missions de service public, comment payer l'ARENH lorsqu'elle fait des pointes, notre débat paraîtrait pour le moins étrange. (Sourir...

On ne peut donc pas recommencer ni faire la même chose. S'il faut faire autre chose, ce ne peut donc pas être un vote conforme. Ou alors, ce serait que le nouveau ministre, découvrant le sujet, veut vite s'en débarrasser parce qu'il n'y comprend pas grand-chose. Je ne veux pas le croire, monsieur le ministre, car je crois savoir que, dans une v...

Vous êtes, de surcroît, territorialement assez impliqué dans ces sujets pour ne pas passer pour quelqu'un qui les découvrirait. Dès lors que vous connaissez la question de façon sérieuse et que vous avez en charge le pilotage de l'énergie, vous aurez certainement à coeur de marquer de votre sceau la politique énergétique française et de n'enfil...

Je n'en suis pas encore là. Si je dérive, vous verrez ce que c'est ! D'abord, s'agissant du TARTAM, pardon, monsieur Poignant, combien de fois nous avons-vous proposé de reporter les échéances ? Avec mes collègues, nous avons présenté bien des amendements tendant à nous laisser du temps pour organiser le marché comme le souhaitait Bruxelles. E...

J'attire votre attention sur un point réglementaire. Votre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, que nous questionnions lors de son entrée en fonction, la semaine dernière, a indiqué qu'elle aurait la main sur l'approbation des tarifs des énergies renouvelables. Or, dans les textes existants, c'est le ministre chargé de l'énergie qui en est resp...

Si le TARTAM disparaît le 31 décembre, il va bien falloir fixer un prix d'ici là. Mais comment, et par qui ? J'ai bien compris que le Gouvernement souhaitait laisser cette responsabilité au régulateur, mais je ne pense pas que ce soit une bonne chose. La question est stratégique et elle nécessite des réponses claires de la part de ceux qui sont...

Je ne souhaitais pas intervenir sur l'article, monsieur le ministre, mais l'intervention de François-Michel Gonnot me conduit à ajouter quelques remarques pour nourrir votre réflexion. Je n'ai pas lu dans le texte que les entreprises qu'il a citées pourraient directement bénéficier de l'ARENH. Nous avons évoqué ce problème avec le ministre préc...

Cet amendement évoque l'idée d'une étude préalable. Vous allez sûrement me répondre, monsieur le ministre, qu'on ne va pas perdre de temps à faire une étude préalable, qu'on en a déjà trop perdu. Ce n'est pas nous qui choisissons le calendrier, mais je n'y reviens pas. Puisque nous parlons d'étude d'impact, vous allez peut-être pouvoir répondr...

Cet amendement renvoie directement aux propos de Jean Proriol, qui m'ont d'ailleurs beaucoup inquiété. C'est pourtant un homme sérieux, qui fait preuve de réserve et de prudence dans l'argumentation, beaucoup plus que d'autres, et là, il nous a dit qu'il faudrait augmenter le prix de l'électricité,

que c'était inéluctable parce que EDF devait penser à investir pour renouveler les centrales. De qui se moque-t-on ? Franchement, EDF a-t-elle attendu la loi NOME pour mettre un peu d'argent de côté pour réinvestir ? Si c'était le cas, on aurait le droit d'être extrêmement inquiet et il faudrait même sanctionner tous ceux qui ont eu quelques ...

Tous les amendements que nous présentons sont importants, forcément, mais celui-ci l'est particulièrement. Je l'ai dit dans mon intervention liminaire, l'acceptabilité du nucléaire dans notre pays est liée depuis longtemps à un pacte national, qui date de l'époque du général de Gaulle. Ce dernier a eu le courage de se lancer dans un programme ...

D'abord, monsieur le ministre, nous sommes bien dans un débat d'orientation : il s'agit de la nouvelle organisation du marché de l'électricité. Si le projet NOME n'est pas un texte d'orientation qui pose les bases du mode de fonctionnement de l'avenir, je n'y connais rien. Ce n'est pas un texte anecdotique, il est en train de remodeler totaleme...

Le ministre nous a indiqué que le cadre était suffisamment précis pour que nous ayons une idée du prix de l'ARENH. Je me suis alors dit qu'il faudrait que j'aille voir le prochain film d'Harry Potter, qui donne dans la science-fiction, que peut-être en prononçant les mots « ARENH, ouvre-toi », nous obtiendrions des éléments plus précis. (Sourir...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Parce que votre gouvernement a renoncé à se battre au niveau européen pour que la fourniture d'électricité, laquelle est rappelons-le un bien essentiel de première consommation, de surcroît non stockable, puisse être reconnue comme un ...

M. le rapporteur vient de l'évoquer, le chantier le plus important est celui de l'économie d'énergie et de l'efficacité énergétique et il passe par trois chemins. Le premier est celui de la rénovation concernant l'isolation de tous nos logements et autres bâtiments, tertiaires ou industriels. Le deuxième est celui d'une meilleure gestion de l'é...