Marché de l'électricité

Monsieur le président, tout à coup j'ai cru que vous étiez comme un neutron rapide ! (Sourires.) C'est dû au contexte.

Les choses iront plus vite quand nous aurons passé cet alinéa ; mais nous sommes ici sur un point délicat. Je remercie le Gouvernement d'avoir apporté une réponse relativement précise à ma question. Cela veut bien dire que la capacité d'investigation de la « boîte » indépendante je ne sais pas comment l'appeler devra être importante. Car c...

Il est maintenu, monsieur le président. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Eh oui, mais il faut bien innover puisque nous sommes en pleine construction parlementaire ! Je ne suis pas convaincu par votre explication, monsieur le rapporteur. En effet, si ce fournisseur connaît un accroissement de son parc de clients, il pourra retrouver les volumes qui lui ont permis d'être éligible, mais il aura entre-temps fait profi...

Il s'agit d'un amendement de prévention et d'éthique. Le collège va être raccourci, ratiboisé. En effet, si l'un des membres a la grippe, il n'en restera plus que deux !

Ce n'est plus un collège, mais c'est quasiment du despotisme éclairé de la part d'une toute petite entité ! Il est préférable de faire confiance au Gouvernement, car les ministres sont plus nombreux ! Heureusement, nous ne sommes pas en dernière lecture. Je suis en désaccord avec mon collègue Gonnot sur la représentation des consommateurs. Je ...

Nous sommes au coeur du débat. S'agissant du rôle de la CRE, Jean Gaubert vient de se demander pourquoi on ne simplifierait pas en ayant un seul organisme. Il a raison, ce serait sans doute plus lisible. Toutefois, je me pose une question. Si j'ai bien compris, la CRE sera l'entité qui analysera en permanence le coût revendiqué par EDF pour ve...

Notre rapporteur a ouvert la voie de la médiation en matière d'énergie, puisqu'il a occupé le poste de médiateur de l'énergie, après l'avoir suggéré dans notre droit. Il se trouve que le bilan du travail du médiateur est très positif. C'est certainement lui qui est le plus à l'écoute des consommateurs qui ont des difficultés à s'y retrouver auj...

On vit beaucoup de grands moments avec ce texte. Hier soir, il était tard, et personne ne s'en est rendu compte, mais lorsque l'on a rebaptisé l'ARB en ARENH j'ai indiqué que le prince Lenoir avait couronné l'ARENH. Maintenant la loi NOME enfin les inconnus ! (Sourires) En effet, EDF devra fournir 100 TWh, mais à qui ? À l'entité que nous somm...

Je demande une suspension de séance au nom de mon groupe sur le fondement de l'article 58 alinéa 3. Sur la question de la contractualisation avec l'entité en question, on ne peut pas ne pas avoir de réponse, mais je comprends qu'elle ne puisse pas être immédiate. C'est pourquoi je souhaiterais cinq minutes de suspension pour réunir mon groupe.

C'est un amendement qui vise à défendre les intérêts des consommateurs. Lorsqu'il y a une défaillance dans la qualité des services en matière de fourniture d'électricité, il y a forcément un préjudice. Or, si la loi prévoit déjà des modalités de remboursement ou de compensation, elles ne sont pas proportionnées au préjudice subi. Il y a une es...

Nous retirons l'amendement n° 48. Je profite de cette intervention pour demander à Mme la secrétaire d'État de bien vouloir répondre à la question que nous lui avons posée avant la suspension de séance. (L'amendement n° 48 est retiré.)

Vous avez presque raison, monsieur le rapporteur, mais le juge n'a pas de support dans la loi pour indiquer que ce doit être proportionné au préjudice. C'est cette nuance qui est introduite. Si on ne lui en donne pas les moyens, il ne pourra pas demander que le préjudice soit indemnisé à proportion des dégâts causés. (L'amendement n° 37 n'est ...

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour sa réponse extrêmement claire. Comme elle vient de le dire, c'est en cheminant que nous préciserons petit à petit les contours des modalités de cette contractualisation et, surtout, la nature de l'organisme qui contractualisera. C'est pourquoi il est important que nous obtenions des réponses aux questio...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Nous souhaitons que les filières gestionnaires de réseau de distribution préservent l'emploi et les compétences du service commun parce qu'il y a parfois une dégradation du service liée à la diminution des compétences et des emplois sur le terrain. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous voulons juste que le Gouvernement réfléchisse avant de faire une bêtise. La force motrice de l'eau ayant été reconnue propriété de l'État par la loi de 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, nous demandons qu'il remette assez rapidement un rapport au Parlement sur le développement de la Compagnie nationale du Rhône.

Je remercie le rapporteur d'avoir rappelé que la gauche, à l'époque, avait veillé à ce que la CNR reste majoritairement publique. (Sourires.) (L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)

Ces interventions ont le mérite de laisser au Gouvernement le temps d'affûter sa réponse ; c'est indispensable. Je partage l'avis de Daniel Paul sur l'amendement n° 63. Cet amendement va en effet à contre-courant de l'objectif poursuivi. Il introduit un changement fondamental, et il est important qu'à ce stade de notre discussion, nous en pren...

qui consistait à être en cohérence avec le TARTAM. La cible était très précise ; elle était constituée de ceux qui étaient éligibles à ce tarif.