Marché de l'électricité

Une fois n'est pas coutume, je suis en parfait accord avec les propos du ministre. Monsieur Dionis du Séjour, nous ne parlons pas du marché des savonnettes mais de celui de l'électricité, un marché stratégique. Je vous ai souvent entendu, lorsqu'il s'agit de produits agricoles, de fruits et légumes, demander que l'État reprenne la main par une...

Ma présentation de l'amendement n° 43 va permettre au rapporteur de se préparer à s'opposer fermement à l'amendement n° 82 du Gouvernement que nous devons examiner immédiatement après. En effet, le Gouvernement s'oppose ainsi à un amendement voté par la commission. Le rapporteur ne pourra donc pas faire autrement que de défendre, avec passion,...

Le texte ressort du Sénat avec des articles 1er bis, 2 bis, 3 bis. Le Sénat nous invente des amendements qui, en l'occurrence, n'ont pas grand-chose à voir avec le sujet je ne vous mets pas en cause, monsieur le ministre : vous venez de prendre la responsabilité de ce texte. Très franchement, la Haute assemblée peut se permettre toutes les li...

L'amendement n° 43 est un amendement d'appel. Le rapporteur me dira que ce n'est ni le lieu ni l'heure d'en discuter.

Il ne suffit pas de favoriser le développement des énergies renouvelables en proposant un tarif d'achat attractif, encore faut-il que l'implantation géographique des centres de production ne perturbe pas l'ensemble du réseau. Il faut progressivement introduire dans le droit la nécessité d'une régulation de la géographie de la production des én...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, peut-être n'ai-je pas été suffisamment attentif hier, mais je ne me rappelle pas votre argumentaire. Aujourd'hui, il est demandé, de façon très normative, un investissement de 1 000 euros par kilowattheure produit. Or, nous savons tous qu'un certain nombre des installations concernées ont fait l'objet d'inv...

Je me félicite de voir que notre collègue Jean Lassalle est présent dans l'hémicycle, car je ne doute pas que ce défenseur de la petite hydroélectricité en montagne sera sensible à nos arguments. La volonté du Gouvernement d'obtenir un vote conforme nous place dans une situation délicate. Chacun convient que sur ce texte, nous ne réagissons pa...

Monsieur le ministre, une navette peut aller très vite. Si le texte issu de nos travaux est rapidement inscrit à l'ordre du jour du Sénat, la lecture définitive pourrait intervenir dans quinze jours. Vous le faites bien pour le texte visant à transposer les directives : il a été voté il y a une semaine au Sénat et nous en discuterons dans cet h...

Cet amendement porte sur le tarif social dans le secteur de l'électricité. On a avancé en effet au Sénat cela peut arriver ! sur la nécessité de faire droit à ceux qui peuvent disposer du tarif social relatif au gaz. Nous souhaitons que, s'agissant de l'électricité, la loi confirme une attribution d'office du tarif social aux ayants droit. ...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 7, qui a été introduit dans le texte par nos collègues du Sénat. Le sujet de la garantie de capacités, soit de production soit d'effacement, est un bon sujet en tant que tel. Il est normal que seuls ceux qui sont en capacité, ou de produire ou de s'effacer, soient dans le jeu des acteurs qui sont concer...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, si nous avons déposé cet amendement, c'est pour que vous précisiez ce que vous entendez par « anticipation suffisante ». Nous ne sommes pas totalement hostiles à l'idée qu'un délai d'anticipation est nécessaire, afin que tout ne soit pas fermé. Mais cette notion d' « anticipation suffisante » ne peu...

C'est le même sujet. On crée un second marché, le marché de capacités. Que le régulateur soit informé des mouvements de ce marché, c'est quand même un minimum ! Or, la loi, dans sa rédaction actuelle, ne fait pas obligation à ceux qui vendent des capacités d'en informer le régulateur. Pourtant, ce ne sera pas sans effet sur la manière dont on c...

Ils ont déjà été défendus. (Les amendements nos 49 et 50, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (Les amendements nos 17 et 51, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

À travers cet amendement d'appel, nous souhaitons faire des propositions, comme souvent dans cet hémicycle, et prendre date. Actuellement, 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique personne ne peut le nier, les statistiques sont là pour le démontrer. La situation devient extrêmement grave parce que les gens ne se cha...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 55 à l'article 8, parce que tous les deux visent à obliger la CRE à prendre en compte la dimension indispensable des consommateurs. Les représentants des consommateurs ont été éliminés du régulateur. Or nous considérons qu'ils sont les premiers concernés par les évolutions du prix de l'électricité. No...

Le rapporteur vient de nous indiquer que la loi stipulait que, dans le cadre de ses compétences, la CRE pouvait s'occuper des intérêts des consommateurs, mais j'ai le sentiment que la CRE considère que ce n'est plus vraiment dans ses compétences. J'en veux pour preuve le fait que lorsque le président de la CRE est venu en commission des affaire...

Ces amendements abordent deux sujets. Les amendements nos 54 et 56 rendent compte de la nécessité de garantir les libertés individuelles et de protéger les consommateurs au regard de ces libertés individuelles. Le système de gestion de la consommation d'électricité transitera désormais par ce qu'on appelle le compteur intelligent. Je me réjou...

À l'inverse de ce que vient de dire notre collègue, il est nécessaire de passer par une mesure législative pour régler le problème que je vais évoquer. Si l'on vous coupe le courant quelques heures ou quelques jours, cela n'a pas le même impact, que vous soyez une entreprise qui subit une perte d'exploitation ou un particulier qui a stocké des...

Les consommateurs qui font des réclamations n'obtiennent souvent aucune réponse ou alors dans des délais incompatibles avec les exigences d'un service de qualité. Nous proposons donc d'encadrer les délais de retour des opérateurs en cas de réclamation.