Marché de l'électricité

Troisième point : pour être accepté, le nucléaire doit être sûr et rester sous maîtrise publique. C'est pourquoi le prolongement de l'autorisation d'exploitation des centrales nucléaires existantes et leur renouvellement ne peuvent reposer que sur la continuité de l'effort de recherche et le maintien des compétences. Cet effort doit permettre d...

Sixième point : notre système électrique doit renforcer sa solidarité avec l'ensemble du réseau européen en assurant le développement des interconnexions et en contribuant à la réalisation d'une Europe de l'énergie. Voilà les points sur lesquels nous avons délibéré, au sein du groupe socialiste, pour poser le décor du futur en pleine responsab...

En quoi sommes-nous opposés à votre réforme ? L'un des points d'achoppement est la maîtrise publique du nucléaire. Certains opérateurs, désormais privés, sont des partisans à peine masqués d'une partition du parc. Pour l'instant, monsieur le ministre d'État, votre Gouvernement n'a pas franchi la ligne jaune en question, mais il n'a pas non plu...

Non, c'est un constat. Nous avons toute la durée du débat pour entendre le ministre d'État nous assurer qu'il n'y aura jamais d'acteurs privés dans le domaine de l'exploitation nucléaire en France. Pour l'instant, cela n'a pas été exprimé en ces termes. Comment en sommes-nous arrivés là ? Bien sûr, il y a l'histoire racontée aux enfants par no...

Rappelons le dispositif communautaire. Les premiers paquets de directives relatives aux marchés intérieurs du gaz et de l'électricité datent de 1996, 1998 et 2003, un autre paquet a été présenté à l'été 2009. Monsieur le ministre d'État, vous avez fait allusion à la litanie des lois françaises transposant les directives, suite à la loi du 10 f...

Avant que Jean Claude Lenoir ne m'interpelle ou ne m'interrompe, je voudrais rappeler qu'il a été le seul membre de l'opposition à voter en faveur du texte proposé par notre majorité en 1999. Aucune des citations qui vont suivre n'émane de lui puisqu'il n'a pas été désagréable en la circonstance. Peut-être était-il un peu visionnaire, anticipan...

de ce que les autres nous reprochaient à l'époque. Que n'ai-je pas entendu ? Claude Birraux, du groupe UDF : « Nous étions déjà en retard sur nos autres partenaires européens et nous sommes les derniers à traduire cette directive et les plus restrictifs quant à l'ouverture du marché puisque 26 % seront ouverts en 1999 alors que la moyenne eu...

L'absence de concurrence sera évidemment dommageable au consommateur. » S'adressant à Christian Pierret, François Goulard poursuivait : « Comment justifier, monsieur le secrétaire d'État, que l'ensemble des entreprises françaises, l'ensemble des PME ne bénéficient pas de la baisse tarifaire qui, par construction, sera réservée à quelques gran...

Avec le recul, on a envie de rire. Dommage que ce soit aussi grave, parce que cela pourrait être une mauvaise blague ! Franck Borotra, ministre gaulliste respectable, disait : «Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État Pierret, est la transcription à votre façon d'une directive que j'ai eu l'honneur de négocier au...

Il s'agit d'un rappel historique, je cite les propos de M. Borotra qui ajoutait : « Contrairement à ce qui a été dit, ce projet est un parcours d'obstacles pour limiter l'exercice de la concurrence, et vider de l'essentiel de son contenu la libéralisation du marché. » Cher collègue Lenoir, nous avons fait une transposition à minima et, à l'épo...

de ne pas aller assez loin dans l'organisation de la libéralisation. N'écrivons donc pas l'histoire autrement, je vous en prie. Je vous renvoie aux comptes rendus de notre Assemblée : tout cela est inscrit au Journal officiel de la République. Lors du sommet de Barcelone qui vous est cher, le 16 mars 2002, le Gouvernement de gauche a effecti...

trop souvent à mon goût, mais cela peut ne pas durer comme le montre l'arrivée sur nos bancs de Marie-Noëlle Battistel , en novembre 2002, la droite cédait sur l'ouverture à la concurrence pour les ménages, contrairement à ce qu'elle avait annoncé à Barcelone. Lors de la séance de questions au Gouvernement, le 28 novembre 2002, notre collèg...

Et Jean-Michel Gonnot de poursuivre : « Le groupe UMP, madame la ministre, tient à vous rendre hommage et à vous féliciter pour la façon dont ce compromis a été conclu. Il nous permettra de tirer les bénéfices de l'ouverture progressive et maîtrisée des marchés de l'énergie. » Pour le coup, vous n'étiez pas très visionnaire, cher collègue. Pen...

Vous avez raison d'attirer l'attention sur ce point. En effet, la facture d'électricité va augmenter mais aussi le billet de train

Merci d'avoir été lucide pour nous tous. Je note qu'à l'époque vous n'étiez pas encore méfiant, mais nous avons tous fait des erreurs sur ces sujets-là, donc je ne donnerai pas de leçons.

À l'intention du mon collègue Lenoir, je signale que c'est donc bien le Gouvernement Raffarin qui a négocié les directives de 2003 ouvrant le marché de l'énergie totalement au 1er juillet 2007. Qu'en reste-t-il ?

ne me démentira pas, lui qui a essayé de poser un sparadrap, de mettre un peu de scotch, de créer des dispositions comparables à un emplâtre sur une jambe de bois, en s'y reprenant à plusieurs fois. D'ailleurs, avec d'autres, j'ai coopéré pour que nous limitions la casse. De ce point de vue, le TARTAM n'était pas forcément une mauvaise soluti...

Puisque vous m'interpellez sur un sujet que je voulais aborder plus tard, monsieur le ministre d'État, je vous réponds. C'est vrai, l'énergie n'est pas plus chère en France que dans l'Union européenne, même plutôt moins chère. Cela étant, il ne vous aura sans doute pas échappé que l'industrie de ce pays est confrontée au marché mondial et pas ...

La désindustrialisation qui frappe de plus en plus nos contrées ne se fait pas au profit de l'Allemagne, de l'Angleterre ou d'autres pays européens, mais en faveur d'autres continents. Alors, de grâce, ne fragilisons pas cet avantage concurrentiel

Au final, début 2010, seulement 7,6 % des clients industriels étaient passés à la concurrence pour l'électricité. Le TARTAM a donc limité la casse je n'y reviens pas et je remercie ceux qui ont contribué à son adoption. C'était une prouesse difficile. J'ai une pensée émue au souvenir des longues nuits passées en commission, sous la préside...