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Les amendements de François Brottes pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Je souhaite demander au rapporteur et au Gouvernement une précision. Lorsque l'on évoque le fait que le télétravail concerne des tâches qui pourraient être accomplies dans les locaux de l'employeur, cela signifie-t-il que toute entreprise qui pratique le télétravail doit disposer d'une solution alternative et de locaux dédiés, ce qui interdirai...

Si j'interviens depuis cette place dans l'hémicycle, plus à droite que de coutume, c'est parce que mon intervention tend à défendre l'entreprise privée. (Sourires.)

Vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, de ceux qui, aujourd'hui, sabordent les règles de la concurrence. En instaurant il y a quelque temps le statut d'auto-entrepreneur, vous avez ouvert la voie à une concurrence tout à fait déloyale à l'égard des vraies entreprises, puisque les charges ne sont pas les mêmes. Aujourd'hui, c'est sans aucun e...

Je voudrais donc savoir dans quelle mesure vous avez pris les garanties nécessaires en matière de droit de la concurrence pour que de tels groupements d'employeurs, qui exercent une activité concurrentielle, ne soient pas demain mis en cause par leurs concurrents privés. La concurrence parfaitement déloyale que vous instaurez me semble en effet...

Pour un rappel au règlement fondé je retiens vos leçons, madame la présidente sur l'article 58, alinéa 1, si ma mémoire est bonne.

À ce stade du débat, je tenais à vous faire part de mon émotion. Il me semble avoir posé tout à l'heure des questions pertinentes. Or le mutisme du rapporteur et du secrétaire d'État montre soit du mépris, soit une incapacité à répondre, voire une incertitude sur la réponse à apporter. Pourtant, nous débattons d'un sujet qui mérite d'être préc...