Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'accélération des programmes d'investissement et de construction, sous des intitulés pleins de promesses, ressemble davantage, quand on y regarde de près, à un cache-misère (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), ces misères inavouables dont vous rêviez...

Je vais en dresser la liste. Suppression des garanties de consultation préalable du public pour les constructions urbaines en limite séparative ; la question ne sera donc plus de savoir quels seront vos voisins, mais d'accepter qu'ils puissent désormais habiter chez vous ! (Sourires.) Suppression des enquêtes publiques pour l'autorisation de ...

Quel aveu ! En fait, vous donnez le change en additionnant des milliards toujours recyclés. Ce recyclage est d'ailleurs la seule compatibilité de ce texte avec le Grenelle de l'environnement. Mais, en réalité, vous profitez de la crise pour vous donner les coudées franches, et toujours au profit des mêmes. Alors que la crise est née de l'abse...

Il n'y avait déjà pas grand-chose dans ce titre Ier, et voilà qu'il ne doit plus concerner le logement ! Chacun en conviendra, c'est là une forme d'aveu. Je l'ai dit en défendant la motion de renvoi en commission, on se demandait à quoi servait cet article : on sait maintenant qu'il ne sert pas au logement. Il doit sûrement y avoir un problème ...

Je remercie Mme la rapporteure pour ses explications. Certes, pour une fois, ma remarque n'était pas dénuée de perfidie. (Sourires.) Mais un autre article du texte prive les communes de la capacité d'initiative en matière de préemption, l'État reprenant la main pour faire, le cas échéant, autre chose que du logement alors même que les communes ...

Pourquoi cet article ? Que cache-t-il ? Quelle opération bloquée jusqu'en 2010 vise-t-il à débloquer avant cette date ? Il doit bien exister un lieu où le blocage d'une construction le justifie, sans quoi vos services ne vous l'auraient pas proposé, monsieur le ministre. De quoi s'agit-il donc, qui vous incite à placer cet article anecdotique, ...

Le débat avance vite et ma question demeure sans réponse. Devrai-je faire un rappel au règlement ou demander une suspension de séance pour en obtenir une ?

M. le président de la commission nous a parfaitement compris, mais il essaie d'orienter la discussion dans une autre direction. Il ne s'agit pas de complexifier les choses. Beaucoup de maires disent qu'ils ne construisent pas de logements, et notamment de logements sociaux, faute de foncier. Mais on mesure l'absence de foncier à l'aune des déc...

C'est certainement l'amendement le plus « grenellien » depuis le début de cette soirée. Construire vertueux, dans le respect du développement durable et des économies d'énergie, coûte plus cher. Outre qu'elles luttent contre l'effet de serre, ces constructions permettent de réaliser des économies de charges. Aider un peu plus l'investissement a...

Nous proposions la majoration, vous avez choisi le cumul. Pour une fois que le cumul a quelques vertus, je me rallie à la décision de notre Assemblée qui a effectivement permis que les deux notions entrent dans le dispositif ! Je retire donc cet amendement au nom de mon groupe.

Il s'agit du foncier, question majeure. On peut faire de grandes déclarations en parlant d'une maison à quinze euros par jour, à condition, chacun l'a bien compris, que le foncier soit mis à disposition quasi gratuitement par la collectivité. Cet amendement tend à permettre aux conseils municipaux d'intervenir sur la qualification précise des ...

Soyons clairs, madame la rapporteure, il ne s'agit pas pour nous d'obliger les conseils municipaux à quoi que ce soit.

Par contre, nous voulons faire en sorte qu'ils puissent imposer des obligations dans un certain nombre d'espaces de leurs communes, avec un objectif à atteindre, notamment en matière de construction de logement social. Vous me dites, madame la rapporteure, que c'est déjà possible. Si vous me le confirmez en ces termes, je retirerai mon amendem...

Je sais que M. Piron est un expert en la matière, une qualité que nous lui reconnaissons tous. Pour autant, il nous concédera que la parole du rapporteur dans une assemblée comme la nôtre est pour ainsi dire sacrée, si je puis m'exprimer ainsi s'agissant d'une instance laïque. D'où l'importance que Mme la rapporteure puisse me confirmer que les...

Monsieur le président de la commission, votre argumentation me paraît être à géométrie variable. Prenez l'article 7 du projet de loi dont nous débattons. Juste avant Noël, nous avions indiqué qu'il trouverait peut-être mieux sa place dans le projet de loi de finances alors en discussion. Vous l'avez adopté et il n'a plus à figurer plus dans ce ...

Je savais que M. Perruchot irait au bout de son argumentation, avec conviction, fermeté et enthousiasme ! Que Mme la rapporteure lui fasse la leçon en lui disant que son amendement n'est pas assez ambitieux, alors qu'il n'a cessé de nous expliquer hier comme le Gouvernement agissait bien, ne me semble pas lui rendre la politesse qui lui est due...

Madame la présidente, nous retirons non seulement les deux amendements que vient de présenter M. Le Bouillonnec, mais aussi l'amendement n° 20. Vous pouvez ainsi constater que nous n'abusons pas de votre bienveillance et j'espère que M. Copé s'occupe de faire filmer ce moment précis de la séance puisque je crois qu'il prépare un documentaire su...

Je suis très sensible à l'émotion que suscite la nativité de l'espoir version Novelli (Sourires.) Le dispositif de simplification concernant l'auto-entrepreneur vise aussi à réduire le coût de l'activité professionnelle dont acte. Et s'il s'agissait d'un dispositif d'amorçage d'une activité professionnelle, pourquoi le refuserions-nous ? Ma...

Pour que nos travaux soient compréhensibles et lisibles, je vous propose, madame la présidente, que nous ayons un échange sur l'ensemble des quatre amendements de M. Warsmann. Notre collègue propose de passer par la voie réglementaire pour un certain nombre d'aménagements lourds. Nous ne sommes pas forcément opposés à des mesures de simplifica...

Soyons extrêmement clairs : la commission d'appel d'offres ne peut pas engager la dépense. C'est bien le maire qui engage la dépense.