Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Je crois qu'il est important de le dire. C'est quand même le maire qui ordonne la dépense. Il n'est pas sous les ordres de la commission d'appel d'offres. Il a encore la capacité, considérant qu'il y a une baisse de recettes par exemple, de ne pas engager la dépense, même si la commission d'appel d'offres a rendu son avis. Il peut ne pas donner...

Je voudrais en quelques phrases présenter nos arguments sur l'article 3. Cela nous évitera de les répéter à l'appel de chaque amendement. Cette disposition, de notre point de vue, affaiblit considérablement la capacité du maître d'ouvrage public à récupérer sa mise ce qu'il a payé et commandé lorsque le prestataire maître d'oeuvre est défa...

Dans le contexte actuel, nous cherchons des ressources complémentaires, afin que les collectivités travaillant dans une logique de relance puissent réaliser un certain nombre d'investissements, comme vous les y avez invités, monsieur le ministre. Parmi les recettes potentielles dont elles peuvent disposer figurent les redevances pour utilisati...

Le président de la commission comme Mme la rapporteure savent qu'il n'est pas convenable, en séance publique, de retirer un amendement qui a été voté par la commission ! Cela étant, nous considérons, sur tous les bancs, qu'il est parfois difficile d'arbitrer entre le privilège du Trésor dont M. le ministre vient de nous rappeler tout l'intérêt ...

Je ne me souviens pas de ce vote unanime, monsieur le président de la commission ; mais je dois bien vous faire confiance. Pour notre part, nous sommes très réservés quant à cet amendement. En effet, vous le savez, on peut depuis longtemps reconfigurer les ZPPAUP pour en réduire l'étendue. En outre, nous savons d'expérience que lorsque personn...

Il s'agit d'un amendement dont on m'a affirmé en commission qu'il était déjà satisfait par le code actuel. Voici le sens de ma démarche. Nous devons garantir durablement le coût de la construction dès lors que les opérateurs HLM, se lançant dans des travaux dont le volume est significatif, concluent des contrats avec les professions du gros oe...

Sans vouloir prolonger le débat, j'insiste pour que nous poussions la réflexion plus avant. L'esprit est celui du marché à commandes, pratiqué par exemple en matière de voirie : on dispose d'une somme pour effectuer certains travaux que l'on ne connaît pas d'avance et une entreprise s'engage sur des prix unitaires. Cela fonctionne très bien po...

J'ai évoqué ce sujet lors de la motion de procédure que j'ai défendue. Le Gouvernement fait une erreur, qui dessert jusqu'aux intérêts des industriels de ce pays. Pour être assez fréquemment confronté, en tant qu'élu local, à des demandes d'autorisation d'installations classées, je sais que ce qui rassure nos concitoyens, c'est la transparence ...

On ne peut pas sacrifier la transparence, la responsabilité des porteurs de projets, la vigilance que demandent nos concitoyens mais aussi les élus, car les gens se plaindront d'eux en première ligne : « Monsieur le maire, vous avez laissé faire ça ! » Or, les maires n'auront plus aucun moyen ne serait-ce que de donner un avis sur ces questions...

Je prends acte des propositions formulées par Mme la rapporteure, mais cela n'enlève rien à l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Monsieur le ministre, l'une des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises, ce sont les délais qui n'en finissent jamais. C'est un vrai problème. Mme la rapporteure y a fait allusion. En ...

Je veux souligner que l'amendement présenté à titre personnel par M. Ollier n'est pas anecdotique. Qu'est-ce qui se cache derrière ? Les éoliennes !

Derrière cet amendement, il y a la volonté d'utiliser ensuite ce texte pour empêcher la création d'éoliennes, énergie renouvelable à laquelle M. Ollier n'est pas très attaché, chacun le sait. Je comprends bien sa préoccupation, il est cohérent avec l'argumentation qu'il développe régulièrement, mais je tiens à lui dire que, quelle que soit l'he...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le président de la commission de m'autoriser à défendre cet amendement, fruit d'une suggestion que j'ai faite. Force est de constater qu'aujourd'hui, la loi ne fait aucune obligation au préfet d'avertir les maires des communes concernées qu'une enquête publique est en cours à la suite d'une demande d'autori...

Comme je voudrais que M. Copé ait de la matière pour le « clip » qu'il doit diffuser la semaine prochaine sur la contribution de l'opposition au débat parlementaire, je souhaite qu'il y intègre la réflexion suivante : plus le Gouvernement et la majorité veulent donner de droits au Parlement et augmenter sa capacité de débattre, plus ils déciden...