Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les commissaires du Gouvernement chers au ministre , être net ou ne pas l'être : telle pourrait être la question. (Sourires.) Le concept de neutralité dont nous parlons est devenu affaire de spécialistes ; il ...
En effet l'enjeu relève de l'universel, du bien commun, des droits fondamentaux de l'humanité. Il est sûrement prétentieux, de la part du législateur français, de vouloir poser les principes de base garantissant la neutralité des usages du net. Il est sûrement ambitieux de définir un cadre législatif permettant d'inscrire une règle du jeu dan...
Certes, ce texte fait l'hypothèse que cette question est réglée. Toutefois, monsieur le ministre, l'absence de véritable volontarisme des pouvoirs publics lorsqu'il s'agit de desservir tout le territoire à très haut débit
mais, comme on dit dans nos bistrots, c'est peanuts ! Vivement que la France soit atteinte du syndrome du kangourou et décide, comme l'État australien, de mailler très vite tout le pays. Je rêve d'ailleurs d'un slogan de campagne qui dirait, sur fond de kangourous souriants : « Le très haut débit, c'est dans la poche ! » (Rires et exclamatio...
Il s'agit donc de garantir que des contenus ne seront pas pris en otage. Sur ce point, nous avons affaire à des spécialistes, chère Laure de La Raudière ! La première prise d'otages a d'ailleurs eu lieu ici même, à deux reprises, avec l'adoption par la majorité de la loi dite HADOPI,
une loi qui ne règle rien en matière de création artistique, qui stigmatise les internautes, qui donne l'illusion d'une régulation et qui, de surcroît, coûte très cher au pays.
La deuxième prise d'otages pourrait consister dans la manière dont les services proposés en package pardonnez-moi cet anglicisme par les fournisseurs d'accès empêchent ou compliquent l'accès à d'autres services, sous prétexte d'encombrement du réseau. Christian Paul l'a expliqué et démontré. La troisième prise d'otages serait l'instauratio...
Je comprends que, par cohérence, l'avis de la commission, exprimé par son président, soit négatif de bout en bout. Je comprends de même que le ministre suive la majorité ; c'est aussi une preuve de cohérence. On comprend bien pourquoi vous votez contre, mais il serait intéressant, pour faire avancer le débat, que vous nous expliquiez pourquoi, ...
