Engagement national pour l'environnement

Qu'il y ait un problème de rédaction, nous en convenons parfaitement. Il n'en demeure pas moins que la proposition est pertinente et nous aimerions savoir, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, si, sur le fond, vous êtes d'accord.

Je serais tenté de sous-amender l'amendement du Gouvernement, en l'assortissant de la condition que les 500 mâts en question ne soient pas des « mâts-tu-vu » ni des « mâts-thusalem ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plus sérieusement, je rappelle que le ministre d'État nous avait expliqué, au début de nos travaux, que, pour un euro...

Combien de temps durera cette évaluation ? C'est la seule question. Lorsque nous avons le sentiment qu'un produit est dangereux pour nos concitoyens, nous nous voyons contraints non seulement de solliciter un avis de l'Agence très bien : elle est là pour ça , mais aussi de procéder à une évaluation, sans que ces procédures soient assorties d...

L'inscription dans la loi du critère des cinq mâts rend impossible toute dérogation. Or, nous pourrions tous regretter, demain, de ne pas avoir introduit plus de souplesse dans le texte. Il me semble que nous ne devrions pas opter pour le tout ou rien. Faut-il vraiment empêcher qu'une dérogation soit possible cas par cas ? En inscrivant une li...

Monsieur le ministre d'État, j'ai bien compris que vous ne changeriez pas de position concernant le nombre minimum de mâts par unité de production. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il serait souhaitable de prévoir des dérogations aux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez c...

Nous appelons depuis très longtemps cette disposition de nos voeux, car nous avons parfaitement conscience de l'importance de l'énergie hydroélectrique. Au demeurant, les concessionnaires bénéficient d'une rente de situation, puisque les investissements, la plupart du temps, ont été amortis et le coût de maintenance n'est pas énorme, même s'il ...

Le président Ollier a raison : l'amendement que nous avions déposé en commission a fait évoluer les choses, avec des dispositions qui nous permettaient d'avoir une approche vallée par vallée. Reste, monsieur le ministre d'État, que je vous ai connu plus nuancé ! Vous avez raison sur un point : il ne faut pas que la redevance soit le seul critè...

Cet amendement est l'occasion de rappeler une idée qui nous est chère : il n'y a pas meilleure énergie renouvelable que l'économie d'énergie. Il faut donc fortement encourager nos concitoyens à faire des économies d'énergie. Nous faisons donc une proposition très concrète, qui consiste à minorer la contribution au service public de l'électrici...

M. Borloo nous a reproché à plusieurs reprises de ne pas évoquer les autres énergies renouvelables. Nous n'avons pourtant de cesse de le faire depuis le début de ce débat. Notre amendement n° 77 concerne la biomasse. Nous proposons la création d'un fonds de mobilisation de bois. Il ne suffit pas d'avoir des systèmes de chauffage au bois, il ne...

Nous ne méconnaissons ni le fonds chaleur ni le fonds stratégique bois : ce sont deux bonnes initiatives. Mais le fonds stratégique bois est destiné à des entreprises de transformation. Le fonds chaleur concerne des dispositifs de production d'énergie à partir du bois. Mais notre amendement porte sur l'amont : il s'agit de faire de la sylvicul...

Il s'agit bien d'un rappel au règlement, madame la présidente, qui ne doit pas être décompté de notre temps de parole. La demande de la commission est de droit, et nous n'avons pas d'autre choix que de l'accepter. Mais il serait souhaitable, dès lors, que nous obtenions des précisions du Gouvernement ou des présidents des deux commissions sur ...

Mon rappel se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. Madame la présidente, je ne crois pas avoir entendu de réponse précise sur la manière dont se déroulerait la suite des travaux et sur les différentes thématiques que nous aborderons.

Il ne faut pas confondre la question de l'agriculture biologique et celle de la culture avec OGM. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais ce n'est pas exactement le même sujet. On peut très bien faire de l'agriculture qui n'est pas biologique sans faire d'OGM. En tout état de cause, si vous nous dites qu'un mode de production particulièremen...

C'est ce que l'on en conclut, puisque nous proposons un amendement pour dire que si l'on fait de la haute valeur environnementale, c'est sans OGM, et vous nous répondez que cela n'a rien à voir, que ce n'est pas le même sujet. Mais bien sûr que c'est le même sujet !

Je vous remercie de votre réponse, madame la présidente, même si elle ne nous éclaire que peu !

Tout le monde ne s'est pas exprimé. Je serais curieux de connaître l'avis du président de la commission du développement durable. Celle-ci doit en effet être garante de toutes les valeurs, de toutes les vertus dans ce domaine. Il serait donc opportun que son président, dont nul ne conteste l'expérience en agriculture, exprime son point de vue. ...

Nous n'avons pas de problème d'OGM dans nos forêts. Notre sylviculture est plutôt exemplaire et nos massifs forestiers sont parmi ceux qui conservent la plus grande diversité d'essences. Il faut encourager les sylviculteurs à continuer à avoir cette attitude très respectueuse de l'environnement je pense aux coupes blanches ou à la plantation ...

L'amendement n° 935 est même un peu plus précis. Si vous l'acceptez, je retire l'amendement n° 936. (L'amendement n° 936 est retiré.)

Nous faisons la liste des points noirs du Grenelle 2, mais nous en recensons aussi les points positifs. Parfois, ce projet de loi peut proposer des rendez-vous utiles ; il faut savoir le relever. En l'espèce, il s'agit de transcrire dans le Grenelle 2 l'un des objectifs fixé par le Grenelle 1 ce qui tombe bien puisque théoriquement le Grenel...

Il ne s'agit pas que de produire, rappelait-il, il faut aussi vendre. Si deux ans après que j'ai introduit le mot « écocertification » dans la loi d'orientation sur la forêt, les papetiers m'ont demandé de présider une table ronde sur le sujet, c'est qu'ils avaient compris que tous les clients, ceux des grandes surfaces compris, demandaient du...