Engagement national pour l'environnement

Personne n'est là pour donner des leçons aux autres : nous faisons tous un effort pour convaincre de la nécessité que l'agriculture de notre pays se transforme progressivement en agriculture biologique. Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 929, que nous avons en effet déjà défendu en commission, est un amendement de bon sens. La c...

J'entends bien. Dans le cadre de la loi d'orientation sur la forêt, dont j'étais rapporteur, j'avais fait adopter un amendement pour répondre au problème de l'utilisation de l'espace privé à des fins publiques vous n'imaginez tout de même pas que, dans notre pays, on aille mettre des barbelés tout autour des forêts privées Se posait donc le...

Je veux simplement vous signaler le travail considérable que notre collègue Gérard Bapt a conduit sur le sujet

et qui tend à démontrer que de tels amendements devraient être soutenus par l'ensemble de nos collègues. (L'amendement n° 1614 n'est pas adopté.)

Monsieur Gérard Bapt, qui n'a pu être présent parmi nous ce soir, a déposé le présent amendement avec le groupe SRC. Il s'agit d'exercer le principe de précaution en excluant l'exposition des nourrissons aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, ainsi qu'aux perturbations endocriniennes, qui ont été identifiées par l'INSERM et pa...

Je suis choqué que l'on ne puisse pas appliquer le principe de précaution au motif qu'il entraînerait des contentieux communautaires. Je comprends que vous nous répondiez cela, madame la secrétaire d'État, mais on doit tout de même aborder les questions de santé avec d'autres arguments que de simples considérations juridiques, même si celles-ci...

Dans ces conditions, madame la présidente, je retire notre amendement. (L'amendement n° 1287, tel qu'il avait été rectifié, est retiré.)

Comme vient de l'évoquer Jean-Yves Le Déaut, l'exposition aux ondes électromagnétiques est un sujet qui fait débat depuis très longtemps. Je suis quelque peu impliqué dans un COMOP qui se préoccupe de ces questions et qui va mener des expérimentations dans un certain nombre de nos villes. Un rapport récent de l'AFSSET préconise, dans ses concl...

Vous avez fait un rapport qui a peut-être plus d'intérêt que celui de l'AFSSET. Dont acte. Ce rapport a le mérite d'exister, je vous en sais gré.

J'indique bien qu'il est souhaitable de trouver le meilleur compromis possible entre un minimum d'exposition aux ondes électromagnétiques et la garantie d'un service de qualité. Il ne s'agit pas de baisser l'exposition dans l'absolu sans avoir de service en retour. Nous cherchons un compromis entre un service de qualité, y compris pour la 4G et...

Je pense que les sénateurs n'ont pas fait oeuvre très intelligible. Il y a plusieurs sujets. L'exposition aux ondes, dont nous avons parlé, n'en fait pas partie. Le téléphone est aujourd'hui multi-usages : SMS, e-mails, voix

Sur la question purement sanitaire, tout le monde reconnaît même Alain Gest sera d'accord que les enfants, en téléphonant longtemps, prennent un risque en termes de santé.

Il leur est donc vivement conseillé d'utiliser une oreillette, je pense même qu'il faudrait aller jusqu'à l'imposer, parce que c'est une précaution utile. Or le texte du Sénat ne traite pas du tout de cela. On ne sait pas s'il y est question de discipline, de comportement ou de santé. Il se borne à interdire, mais est-ce parce que le téléphone...

à la reprise en main par l'État d'un certain nombre de dispositifs qui échapperont définitivement aux élus. Cet amendement de suppression de l'article 12 est motivé par la même préoccupation. (L'amendement n° 424, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)

Afin de ne pas encourir les reproches de M. le rapporteur pour avis, je m'abstiendrai de parler une fois encore de la fermeture des casernes en rase campagne.

Suite aux restructurations intervenues dans le secteur de la défense, des bâtiments sont mis à la disposition des collectivités, dans le cadre d'opérations d'intérêt public, pour un euro symbolique. Nous proposons d'étendre cette possibilité aux organismes de logement social. En ce domaine, la première difficulté est en effet le foncier disponi...

J'avais cru comprendre que le logement social était de la compétence de l'État, dont le volontarisme en la matière ne pouvait donc nuire à ses missions. Vous confirmez, monsieur le secrétaire d'État, que votre seule obsession est la construction privée et l'accession à la propriété (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) : pour vous, le lo...

Vous savez bien, monsieur le secrétaire d'État, que cette polémique n'est pas tout à fait juste ; non parce qu'elle fait référence au siècle dernier,

mais parce que nous avons fait le choix politique de la loi SRU. Ce ne fut d'ailleurs pas sans mal, car l'ensemble des collectivités locales gérées par les responsables de votre camp n'y étaient guère favorables. Nous avons donc pris du temps pour mettre cette loi en oeuvre, afin de donner une impulsion au logement social.

On ne peut à la fois lancer cette impulsion et construire des logements : ces deux choses se font en deux temps. Or nous avons malheureusement perdu les élections ensuite ; on a alors constaté un ralentissement considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 547 n'est p...