Engagement national pour l'environnement

mais vous auriez tort de vous contenter de cette réponse. Nous avons beaucoup travaillé tout à l'heure sur les compteurs dans l'habitat collectif ou dans l'habitat individuel. Là, il s'agit de concilier l'objectif social d'un tarif de base et l'objectif environnemental du non-gaspillage de l'énergie. Au-delà du tarif de base pour un nombre de ...

J'ai bien noté que le Gouvernement était d'accord pour que je dépose mon amendement dans la loi NOME et qu'il donnerait un avis favorable. (Sourires.)

Je préfère prendre acte maintenant de cet accord de façon qu'on ne me dise pas, après, que j'avais mal compris.

Parce que je suis particulièrement bien disposé, je suis prêt à retirer, avec l'accord de mon groupe, l'amendement n° 343 si le rapporteur me dit qu'il est intégralement satisfait par les dispositions votées antérieurement. Si ce n'était pas le cas, je ne pourrais pas le retirer.

Madame la présidente, mesdames les secrétaires d'État, monsieur le ministre d'État, puisque vous êtes extrêmement attentifs ce soir, je vous propose de baisser l'écran et de projeter le film du Grenelle, Entrons dans le monde d'après, titre emprunté au clip du Gouvernement diffusé sur toutes les chaînes de télévision, ou presque, clip que j'ai ...

J'en conviens, et nous sommes deux à être confrontés à cette difficulté, cher collègue. En fait, c'était au temps de la rupture, où la droite ils ne sont pas nombreux ce soir, mais quelques-uns quand même aux bancs du Gouvernement voulait faire main basse sur l'écologie. « Sur les pavés de la place Sainte-Catherine Dansaient les hommes l...

Nous voilà donc arrivés au temps du Grenelle muet, chers collègues ! Le titre du prochain clip gouvernemental ne sera plus : Rentrons dans le monde d'après, mais : Retournons dans le monde d'avant ! Je remercie d'ailleurs mon collègue Philippe Plisson de s'être approprié ma formule. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) C'est désormais une mach...

Ce qui m'a laissé pantois, c'est de constater, quelques mois après, que la France se glorifiait d'être à la pointe de la lutte contre la déforestation, un « vrai fléau à combattre » selon vos propos, monsieur le ministre d'État, car responsable de 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cela se passait à Paris, début mars 2010, lo...

Cela provoquera aussi la fermeture des gares de proximité et la mise à mal de l'aménagement du territoire. Les objectifs du Grenelle de l'environnement prévoyaient, pourtant, de porter à 25 % d'ici à 2012 la part de marché du fret non routier, contre 15 % aujourd'hui. Ces quelques exemples de renoncement, sans évoquer la fiscalité écologique ...

Si, Serge Poignant ! Il faut assumer ! Comment pouvez-vous accepter le retour en force des pesticides et des produits phytosanitaires qui retrouvent les champs d'épandage au service d'une agriculture totalement dépendante et asservie ? Ce sont les socialistes qui ont permis, en commission des affaires économiques, de rejeter un certain nombre ...

Loin de moi l'idée de passer pour un donneur de leçons : mutations culturelles, changements de comportements collectifs et individuels ne sont pas faciles à mettre en oeuvre. Chacun doit y prendre sa part et tourner avec application et volontarisme les pages de son Agenda 21. Loin de moi l'idée de vouloir faire de la surenchère, disant que vous...

Dont acte ! Ce qui est, en la circonstance, insupportable et inacceptable, c'est de trahir les engagements pris par une assemblée quasiment unanime, et de trahir la démarche collective portée par tous les acteurs du Grenelle. Ce sont les renoncements que je viens de citer qui ne passent pas, qui nous empêchent, à l'entrée de ce débat, d'avoir ...

Monsieur le président, je voudrais faire à la fois, si vous me le permettez, un rappel au règlement et une explication de vote.

Tout à l'heure, M. le président a essayé de nous expliquer la raison pour laquelle le bureau de l'Assemblée nous avait refusé l'accès aux cinquante heures de débat que nous avons demandées. Il a indiqué, en faisant, lui, un rappel au règlement, que nous aurions dû faire cette demande en « première instance », le 27 avril, lors de la conférence ...

Quelle qu'ait été la qualité de l'intervention de notre collègue Chassaigne, brillant orateur comme toujours, donnant de nombreuses références et se livrant à d'implacables démonstrations, nous ne prendrons pas part au vote sur cette motion de procédure. Nous n'avons pas souhaité, au groupe SRC, déposer de motion de procédure, car nous ne souh...

Nous avons voté le Grenelle 1 et nous l'assumons. Mais nous voulons que le Grenelle 2 soit dans la continuité du Grenelle 1. Nous avons émis des doutes, et Jean-Paul Chanteguet a pu exprimer tout à l'heure l'ensemble des marqueurs auxquels nous tenons pour voir si, en fin de compte, c'est bien l'engagement du Grenelle 1 qui sera tenu dans le Gr...