Engagement national pour l'environnement

Il est défendu. (L'amendement n° 790 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le fait que nous n'ayons pas accepté qu'un représentant des producteurs d'énergie renouvelable soit membre de la commission de régulation augure mal de la suite de nos débats sur l'éolien.

Pourquoi éliminer l'industrie de ce programme fixant les orientations de la politique énergétique ? Des efforts sont faits par le secteur industriel, qui reste au demeurant le seul secteur à ne pas avoir accès à la substitution des énergies renouvelables dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Cet amendement vise à ré...

Monsieur le président, voici un amendement qui va faire l'unanimité puisqu'il est eurocompatible et qu'il vise à freiner la précarisation énergétique. De nombreux ménages, dans notre pays comme ailleurs, en sont victimes : les dépenses consacrées à l'énergie sont de plus en plus élevées Mme la secrétaire d'État le rappelait dans son discours...

Je veux bien reconnaître que les ménages les plus modestes sont les premières victimes de la précarité énergétique. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 786 est retiré.)

Permettez-moi de défendre dans le même temps les amendements nos 263, 266 et 265, qui relèvent de la même problématique.

Nous devons en effet économiser notre temps du fait de cette contrainte insupportable du temps programmé, limité, censeur, guillotine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il est important de resituer le contexte du débat ! Quelle est la différence entre une coupe du monde et les jeux Olympiques ? Si l'on juge des performances énergéti...

Je ne doute pas que M. le rapporteur pour avis ait parfaitement compris ma démonstration. On aura beau utiliser des matériaux très vertueux, si on va les chercher à l'autre bout du monde, ils perdront tout leur intérêt : mieux vaut alors recourir à un matériau moins vertueux mais plus proche. Il faut être sourd et autiste pour ne pas le compren...

Il a été défendu. (L'amendement n° 266, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement concerne l'attestation de la compatibilité des travaux avec les règles édictées en matière d'économies d'énergie. Dans le texte de la commission, on note un certain flottement entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Nous proposons donc de revenir à la rédaction initiale afin qu'il soit bien clair que la responsabilité du p...

Monsieur le rapporteur pour avis, à lire le texte, le document en question atteste que « la réglementation thermique a été prise en compte par le maître d'oeuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage ». Vous voyez bien l'imprécision. De plus, la notion de maître d'oeuvre est très diffuse, notamment lorsque plusieurs corps d'état intervien...

Nous ne sommes donc pas du même avis et je pense que la jurisprudence des années à venir me donnera raison.

Pourquoi ? Il faut développer votre pensée, monsieur Havard ! (L'amendement n° 86, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

Nous avons voté l'amendement de notre collègue Havard car il a bien développer les arguments qui nous ont permis de comprendre que la rectification concernant les organismes certificateurs était indispensable. (Sourires.)

Ce que je dis a vocation à expliciter la suite. Dès l'instant où l'on précise qui est responsable, qui est certifié pour délivrer les attestations, faut-il maintenir le diagnostic de performance énergétique qui, chacun le sait, ne sert à rien ? Avez-vous déjà eu la curiosité de lire des DPE ? On y dit juste que la fenêtre était ouverte ou ferm...

Ce n'est pas parce que l'expression « espaces agricoles » figure dans le texte que le problème de l'agriculture périurbaine est ipso facto résolu. La région Rhône-Alpes compte aussi des métropoles, certes moins importantes qu'en Île-de-France, qui sont concernées par ces espaces extrêmement convoités. Lorsqu'on veut faire du maraîchage ou du p...

Ce ne serait tout de même pas la première fois que le Parlement français, considérant qu'une directive européenne doit être interprétée avec un peu de bon sens et dans un souci d'efficacité, serait conduit à ajuster les choses. Dès l'instant où l'on a certifié un organisme indépendant, on peut considérer que son travail vaut diagnostic de perf...

Il faut préciser les échéances afin que la volonté exprimée dans cet article puisse être mise en oeuvre. Si nous ne le faisons pas, le risque est que ce texte reste lettre morte, ce que personne ici ne souhaite. J'imagine donc que le rapporteur nous remerciera d'avoir fait cette proposition.

Compte tenu de la vitesse à laquelle sont faits les DPE, et de l'exercice un peu futile qu'ils représentent, cela peut aller très vite. Le fait est que, si l'on n'a pas de repère, cette disposition ne sera pas mise en oeuvre. D'autre part, vous savez bien, monsieur le rapporteur pour avis, que, lorsque nous n'avons pas gain de cause sur un ame...

Pour comprendre et éclairer le travail qui devra être fait dans le cadre des SCOT, j'aimerais que le secrétaire d'État nous dise ce qu'on entend lorsque l'on parle de définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts ». je crois comprendre que c'est distinct du zonage, mais comment procèdera-t-on ?