Engagement national pour l'environnement

J'ose à peine, monsieur le président, défendre cet amendement lui aussi destiné à favoriser le logement social, lequel est traité avec le mépris que l'on vient d'entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit de permettre aux entreprises d'opérer des cessions favorables au logement social. Je reconnais, mes chers collègues, q...

Nous souhaitons tous encourager nos concitoyens à s'organiser de façon coopérative, y compris pour accéder à la propriété. Or il manque dans notre droit un certain nombre de dispositions législatives ou réglementaires pour mettre en oeuvre de projets de mutualisation, solutions de sortie par le haut pour bon nombre de nos concitoyens, et ce à m...

J'essaie d'avoir la même rigueur intellectuelle que vous, monsieur le rapporteur pour avis. Mutualiser, coopérer, bref, mettre en oeuvre des actions vertueuses en matière de mobilisation du foncier est tout à fait dans l'esprit du Grenelle. Que vous ne soyez pas d'accord, soit ; mais l'amendement, loin d'être un cavalier, vise, je le répète, à ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de marquer votre intérêt pour cet amendement. Je suis prêt à retravailler sur ces questions ; quoi qu'il en soit, la mutualisation implique en effet le partage des risques : c'est le principe même de la coopérative. Mais convenez que cette forme d'habitat groupé a de l'intérêt ; avançons donc pour en sécuri...

Cet amendement va dans le sens des préoccupations fortes exprimées pendant plus d'une heure et demie par notre collègue Piron hier soir. Il s'agit de conforter les intercommunalités en matière de règles de protection de l'environnement et non pas seulement d'urbanisme. Les organismes intercommunaux, qui sont compétents en matière d'environneme...

L'amendement est défendu. (Les amendements identiques nos 231 et 563, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) M. le président. Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement de cohérence du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 169, accepté par...

Au fur et à mesure que nous avançons dans nos débats, sereinement et tranquillement, nous observons qu'un certain nombre de dispositions votées en commission, notamment des dispositions fiscales, sont annulées.

Nous comprenons mieux ce qui se passe depuis que, ce matin, le Premier ministre a fait une grave et importante déclaration, annonçant qu'il allait geler pour trois ans l'ensemble de la dépense publique. Nous souhaitons que le Gouvernement nous précise quelles en seront les conséquences sur les textes Grenelle qui comportaient des dispositions f...

Cela prouve, une fois de plus, que le travail en commission n'a pas été aussi fouillé que nous l'aurions souhaité. Ce n'est pas au rapporteur de regretter que la commission n'ait pas été saisie à temps. Nous avons un droit d'amendement jusqu'au bout, il n'y a aucune raison de ne pas l'utiliser. Nous considérons, pour notre part, que c'est un ...

Nous retirons nos amendements, monsieur le président. (Les amendements nos 662 et 827 sont retirés.) (L'article 23 A est adopté.)

À la différence de mon collègue Chassaigne, je ne parlerai pas de « conformité » mais de « cohérence ». Les schémas régionaux en Bretagne, en Moselle ou ailleurs ne peuvent pas ignorer quelque chose qui ne fonctionne encore pas trop mal dans ce pays : le réseau de transport de l'électricité. Tout le monde veut se raccorder à ce réseau et o...

Si les préfets avaient une connaissance de ces sujets et une compétence sur ces questions, ça se saurait !

Je le dis sans faire injure à leur fonction. Ces sujets sont suivis par Réseau de transport d'électricité qui n'est pas géré par des préfets , par le régulateur et par le Parlement. Le dispositif national échappe à la déconcentration des services de l'État. Ce n'est pas la faute des préfets, c'est dû à l'existence d'un réseau national. Notre...

Il est défendu ! (L'amendement n° 564, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 duodecies est adopté.)

Il est défendu ! (L'amendement n° 565, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 terdecies est adopté.)

Par cet amendement d'appel, nous voulons défendre l'idée que tout effort en faveur des économies d'énergie, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, doit faire l'objet d'un intéressement. La solution magique n'existe pas forcément mais, faute d'encourager les efforts en matière de sobriété et d'efficaci...

L'amendement ne vise pas les aides aux collectivités locales qui consentent des efforts en la matière : il s'agit d'un pilote pour inciter les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, à aller plus loin, via une forme d'intéressement. C'est précisément parce que nous n'avons pas de réponse précise que nous proposons une réflexion collective. J'...

Cet amendement propose un cadre afin d'empêcher, pour l'implantation de centrales photovoltaïques au sol, toute concurrence avec les surfaces, entre autres agricoles. Ce cadre nous éviterait d'avoir à corriger certaines situations, comme c'est parfois le cas en d'autres domaines, y compris celui dont nous allons parler plus tard (Sourires.)

Chacun en est conscient, les conflits d'usage peuvent générer de la spéculation et des comportements dénués de vertu. Je prends bonne note des propos de M. le ministre d'État, et retire donc l'amendement : notre groupe reviendra sur cette question dans le projet LMA.

Il s'agit encore d'un amendement d'appel auquel Serge Poignant, j'en suis sûr, sera particulièrement sensible. Dans le domaine des économies d'énergie, nous sommes collectivement loin du compte : nos principales marges de progrès, chacun le sait bien, résident dans les watts non consommés. Nous devons donc en faire une énergie renouvelable à p...