Engagement national pour l'environnement

Il est également défendu. Il s'agit de conforter la hiérarchie des normes. (L'amendement n° 328, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales n'ont pas droit de cité au sein des syndicats dédiés à l'élaboration, au suivi et à la gestion des SCOT. Je veux parler du conseil général et du conseil régional. Dans la mesure où les conseils généraux ont des compétences, qu'eux seuls peuvent exercer en matière de foncier agricole ou d'espace...

Cela n'a rien à voir ! Soyez de bonne foi, monsieur Grosdidier ! Le conseil général intervient sur le foncier agricole et sur les espaces naturels ; c'est à lui seul que la loi sur les territoires ruraux a donné cette compétence. Les régions intervenant en matière de transports, il est logique qu'on puisse les intégrer si elles le souhaitent. I...

Nous venons de prendre une décision majeure en donnant une portée normative au DPE. Cela veut dire, monsieur le secrétaire d'État, que vous allez avoir du travail pour définir ce qu'il doit contenir : maintenant que ce document est opposable, on ne pourra plus se contenter de DPE établis au doigt mouillé, si je puis dire. Cette nouvelle exigenc...

Pour ne pas perdre de temps, je ne reviendrai pas sur l'amendement précédent, sinon pour dire qu'il s'agit de la gestion de l'espace, pas d'autre chose. L'amendement n° 330 vise une disposition du texte par laquelle les établissements publics gérant les SCOT deviennent autorités de transports urbains. L'alinéa 70 indique en effet que, dès lors...

Je rappelle qu'il existe déjà, dans la LOTI et ses prolongements, des dispositions créant des autorités rassemblant et coordonnant les AOT.

elle repose sur une entité qui préconise la mise en oeuvre de liaisons nouvelles, d'accroissement de cadences, qui intervient directement dans la gestion des AOT, avec des conséquences en termes de dépenses et de prélèvement du versement transport. Il y a là un mélange des rôles et des genres. Je ne vois pas pourquoi le SCOT se mêlerait de coo...

Je présume que cette proposition sera adoptée. Dans ces conditions, nous retirons notre amendement. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs.) (L'amendement n° 330 est retiré.) (L'amendement n° 1646 est adopté.)

J'ai bien noté que M. le secrétaire d'État s'intéressait de près à cet amendement. Cela ne m'a pas échappé, même s'il était quelque peu agacé par nos arguments. Loin de moi l'idée de l'agacer à nouveau, car nous sommes sur le point de trouver un accord. Je tiens à lui dire, avec le maximum de courtoisie, avec la douceur et la gentillesse qui m...

Par conséquent, la comparaison avec le logement ne tient pas. C'est tout ce que je voulais vous dire, monsieur le secrétaire d'État, sans vouloir vous contrarier plus que nécessaire L'amendement n° 310 concerne spécifiquement le logement. Le groupe socialiste qui compte, en effet, un certain nombre de membres du parti socialiste, je le conf...

Je me réjouis de constater qu'à force de dire certaines choses durant plusieurs années, on finisse par en retrouver la trace dans les textes. Si j'avais la certitude que l'amendement n° 310 soit complètement redondant, je le retirerais, mais j'estime qu'il a le mérite de préciser les choses, particulièrement en ce qui concerne les bailleurs soc...

M. le ministre ne pourra certainement pas me dire que l'amendement n° 315 rectifié est satisfait, pour deux raisons. Premièrement, s'il s'oppose à la présentation d'un rapport d'évaluation sur l'éco-prêt à taux zéro, nous serions en droit de penser que ce refus vient du fait qu'il a l'intention de supprimer l'éco-prêt. Mais je ne lui ferai pas...

et je suis confiant dans le fait qu'il acceptera notre proposition. Deuxièmement, il pourrait refuser ce rapport de crainte que celui-ci ne fasse état d'un bilan peu satisfaisant du prêt à taux zéro. Si M. le secrétaire d'État n'a pas l'intention de supprimer ce prêt et s'il ne pense pas que son bilan soit mauvais, il ne verra aucune objecti...

On peut s'autosaisir, mais ce n'est pas toujours facile. Si la réforme constitutionnelle nous a offert la possibilité de lancer des commissions d'enquête comme bon nous semble, la première fois que nous avons demandé à exercer ce droit, cela nous a été refusé par le bureau de l'Assemblée nationale ! Cela montre bien que ce qui est possible en t...

L'amendement n° 560 rectifié a pour objet de promouvoir la gestion coopérative des syndicats de copropriété. En l'état actuel, les syndics professionnels une profession peu partageuse exercent un quasi-monopole dans un secteur d'activité où les parcs de logements se transmettent de génération en génération. Il nous semble qu'il serait bon d...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. En commençant l'examen de ce projet de loi extrêmement important, nous avons déploré le fait de ne disposer que de trente heures de débat. Le président de la commission du développement durable nous a expliqué que les discussions avaient largement...

Dans le Grenelle 1, l'Assemblée a voté, à notre initiative d'ailleurs, un amendement prévoyant la mise en place de compteurs intelligents partout afin de responsabiliser les gens en matière de consommation d'énergie. Or il ne peut y avoir de compteur intelligent sans individualisation des compteurs. Si la mesure proposée par M. Bodin n'est pas ...

Fondé sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. J'ai beaucoup de respect pour M. le rapporteur pour avis : M. Piron est un homme

qui travaille beaucoup. Mais, en la circonstance, son avis personnel ne nous intéresse pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui est important, c'est que le rapporteur pour avis de la commission rapporte le travail de la commission. Sinon, nous n'allons pas nous en sortir ; nous ne pourrons plus travailler correctement. En effet...

Je ne fais pas de procès d'intention : j'ai dit les uns les autres ; c'est à la fois l'économique, l'environnement et le social, ou l'environnement, l'économique et le social, ou l'environnement, le social et l'économique. Cet amendement épouse tous les objectifs du développement durable. Le social, c'est ne pas stigmatiser, sinon cela s'appel...