Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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L'amendement relève plutôt du nichoir fiscal que de la niche fiscale puisqu'il se rapporte aux arbres. (« Oh ! Joli ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il vise à proroger un dispositif qui a été adopté avec l'approbation de tous en 2001 lorsque nous avons voté à l'unanimité, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, la loi d'orientation fores...
Il serait donc regrettable de ne pas prolonger cette incitation fiscale qui est un support proactif en parfaite harmonie avec les objectifs du Grenelle de l'environnement.
Monsieur le rapporteur général, vous devriez intégrer dans votre raisonnement la nouvelle disposition du « trois fois vingt » : 20 % d'économies d'énergie, 20 % de diminution d'émission de gaz à effet de serre et 20 % d'énergies renouvelables. La forêt, du fait de la construction bois, de la future fabrication de laine de bois, du matériau lui-...
Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent, car je veux croire que cette majorité n'entend pas trahir les engagements du Grenelle si c'était le cas, nous le dénoncerions très fortement. Mais, puisque vous supprimez progressivement les dispositifs visant à consolider la filière bois-forêt qui a des difficultés à répondre aux exi...
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 260 est retiré.) (L'article 51, amendé, est adopté.)
Je voudrais réagir aux propos de M. le rapporteur spécial. Lorsqu'un rapporteur présente un amendement, il doit rapporter honnêtement la position de la commission. C'est seulement ensuite qu'il peut dire, à titre personnel, tout le mal qu'il pense éventuellement de l'amendement. J'ai été très choqué par la manière dont M. Forissier a présenté u...
