Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement, afin qu'il ne soit pas décompté du temps de parole de mon groupe. Mme Erhel a commencé son intervention tout à l'heure en affirmant qu'elle défendait un amendement de suppression, c'est pourquoi j'avais compris que les amendements avaient été appelés

J'en conviens, monsieur le président. Cela dit, M. Le Fur a lui aussi annoncé qu'il défendait son amendement. En fait, il n'arrive pas à croire lui-même qu'il a réussi à faire voter cet amendement en commission à une voix près. C'est en quelque sorte un aveu de sa part !

Il faut que les choses soient claires : l'amendement adopté en commission est devenu l'article 10 bis du projet de loi. La seule et unique manière de revenir dessus même si son auteur n'a pas encore admis qu'une telle disposition ait pu être votée en commission, tellement il la sait scandaleuse est de voter la suppression de l'article. Il ...

J'avais un amendement qui portait sur cette question, mais je ne sais pas où il a atterri. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de celui de la commission. En commission, j'avais rappelé que j'avais moi-même proposé, en son temps, que la loi prévoie que des agriculteurs puissent déneiger. À l'époque, le ministre avait un peu hésité, doutant que ce...

L'amendement n° 953, très proche de l'écriture de celui de notre collègue Folliot, méritait d'être présenté concomitamment, afin d'avoir une réponse globale du rapporteur. Mais le fait que vous me donniez la parole un peu plus tard me convient, monsieur le président, car je vais pouvoir corriger légèrement les propos du rapporteur, s'il me le p...

et je crois que mon sentiment est partagé sur de nombreux bancs, pour qu'en aucun cas, on ne puisse exclure d'une concertation importante comme celle qui est visée par le texte des communes de montagne. Les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, et les professionnels concernés doivent être présents. Je lance un appel à l'ensemble de...

C'est un sujet récurrent dans notre assemblée. Chaque fois que l'on examine une loi agricole ou une loi qui traite de l'aménagement du territoire ou des territoires ruraux, on s'intéresse aux biens de section. Pour un certain nombre d'entre vous, cela paraît totalement abscons, parce que ce n'est pas un problème auquel vos communes sont confro...

Je veux rassurer notre collègue André Chassaigne : la loi d'orientation forestière a bel et bien intégré la gestion durable, qui était à l'époque de son élaboration une notion beaucoup moins à la mode qu'aujourd'hui. Je vous renvoie à l'article L. 1 du code forestier. La forêt, à mon sens, ne souffre pas d'un manque de législation. Je ne serai...

Il faut donc avoir à l'esprit que certains problèmes sont intrinsèques à la forêt. Nous avons besoin aussi d'avoir des perspectives. Depuis le vote de loi d'orientation forestière, des avancées ont été opérées sous tous les gouvernements : s'agissant du bois-énergie, par exemple, beaucoup de projets ont été menés à bien dans le cadre de différ...

Nous devons légiférer avec sobriété en ce domaine. Cela ne veut pas dire qu'à mes yeux la loi de 2001, votée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée, ne doit pas être retouchée. Telle n'est pas ma culture : j'estime qu'il y a toujours des choses qu'on peut améliorer. Je regrette seulement que l'on n'ait pas donné aux acteurs de la forêt privé...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 914, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 916, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 917, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n'a été que partiellement satisfait. (L'amendement n° 864, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'encourager les producteurs et les propriétaires forestiers. La notion de « haute valeur environnementale » a déjà été introduite en agriculture. Nous proposons de faire de même pour la forêt, en décrivant les modalités d'une possible certification au bénéfice des exploitants qui assurent une gestion durable de leurs exploitations fo...

À l'époque de la loi d'orientation forestière, nous avions beaucoup réfléchi à cette notion d'un seul tenant. En dehors des questions relatives à la RGPP, qui vous concernent plus que nous, pour le coup, le fait que l'on ne parvienne pas, avec les dispositions de regroupement autour d'une même parcelle, à agglomérer des parcelles me conduit à ...

Il s'agit de reconnaître, comme le Sénat l'avait déjà fait, l'intérêt des chartes forestières de territoire, que nous avions introduites dans la loi. Je dis bien « chartes forestières de territoire », et non pas « chartes de territoires forestiers ». La nuance est de taille, car la question de la forêt ne concerne pas uniquement les territoire...

Je veux me féliciter de cet avis favorable du Gouvernement et du rapporteur. Le regroupement de producteurs et de propriétaires, sous forme de coopérative ou de tout autre type d'organisation, est un élément qui renforce la mutualisation nécessaire pour l'ensemble de la filière. Je remercie le rapporteur et le ministre de l'avoir reconnu. (Les...

J'ai déjà eu l'occasion de dire que l'écocertification était une perspective à envisager. Aujourd'hui, la gestion durable a fait énormément de progrès. La prise de conscience est réelle parmi les propriétaires forestiers, et pas seulement dans la forêt publique. Quand on a eu plusieurs bon points, il faut avoir une image, si vous me permettez ...

Défendu. (L'amendement n° 920, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)