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Les amendements de François Brottes pour ce dossier

44 interventions trouvées.

Cet amendement, qu'il ne faut pas mépriser, monsieur le rapporteur, tend à prévoir qu'il y en ait plusieurs. Il tient compte du fait que les modes de production peuvent être différents, comme il y a des élevages extensifs ou des élevages en stabulation, et que cela peut générer des indicateurs de tendance de marché différents. Il importe que l...

 « A armes égales », monsieur Dionis du Séjour ? Il y a une dizaine d'années, lorsque j'étais rapporteur de la loi forestière et que j'ai fait en sorte que l'on produise du bois écocertifié et seulement écocertifié, je me souviens que les membres de votre groupe nous faisaient les mêmes reproches : « Qu'est-ce que c'est que cette nouvelle contra...

Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, qui l'avez défait, mais ce sont vos prédécesseurs de droite, après que Jean Glavany et notre majorité l'avaient instauré. Ce texte, bien sûr, c'est l'apologie du contrat. Rien à voir avec ce qui peut se passer dans certains territoires. Finalement, c'est par le contrat que tous les bonheurs vont arriver...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Compte tenu du vote qui vient d'avoir lieu, et pour clarifier la suite de nos débats, j'indique à M. le ministre que nous tenons à sa disposition les vingt-cinq propositions des socialistes pour une révolution agricole et alimentaire. (Exclamations sur les bancs ...