Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Sans vouloir encombrer nos débats, je suis interpellé par les amendements successifs, et quelque peu obsessionnels, de notre collègue Le Fur. La viande fraîche, je comprends bien, mais cela signifie-t-il que lorsque la viande n'est pas fraîche, elle est tout de même vendable ? (Sourires) J'avais pourtant le sentiment que, lorsqu'on vendait de l...

Il est quand même important que le rapporteur, et surtout le ministre, nous disent si la notion de contrepartie est recevable dans ces contrats. Tous ces amendements portent sur cette notion, je crois que vous pourriez au moins apporter une réponse globale nous offrant un éclaircissement afin de savoir s'il est envisageable que des contrepartie...

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez fait un excellent rapport avec M. Gaubert, constatant que la LME ne marchait pas. Visiblement, M. le rapporteur n'a pas lu ce rapport, puisqu'il est en train de nous dire que l'on s'interrogeait pour savoir si la LME fonctionnait. Je le renvoie donc à cet excellent rappo...

J'interviens pour éclairer également le débat que nous avons eu précédemment. Si les contreparties étaient transparentes et autorisées, on ne serait pas obligé d'en venir à cette disposition, qui pose effectivement un problème de principe assez large. Il s'agit en réalité d'un faux-fuyant.

Si la mention du pays d'origine n'est pas obligatoire, elle n'est pas pour autant interdite. Il me paraît important que le ministre ou le rapporteur le rappelle.

La manière dont nous avançons dans ce débat nous permet de clarifier les choses. Ainsi, nous avons compris que s'il était interdit d'obliger, nous pouvions tout à fait utiliser cette faculté sans difficulté. De la même façon, nous avons compris que s'il n'y avait pas de difficulté de contrôle lorsqu'il s'agissait des produits bruts, en revanche...

J'aurais beaucoup de mal à parler aussi bien de la truffe du Périgord que Jean Launay ou Germinal Peiro ; mon intervention vise simplement à dire que la truffe n'est pas l'apanage du Sud-Ouest. Dans la Drôme, dans l'Isère, il y a d'excellentes truffes, qui sont d'ailleurs de la même espèce. Mon argumentation sera assez simple : premièrement, l...

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout classer « secret défense ». Du reste, ce n'est pas dans vos habitudes, à la différence d'autres ministres. J'ai interrogé il y a peu la Commission européenne sur ses positions en matière d'OGM. Le représentant de son président m'a répondu que la Commission avait adressé à tous les États membres un ques...

Le Gouvernement aurait pu répondre différemment ; mais, puisqu'il répond clairement à ma question, je retire l'amendement. (L'amendement n° 502 est retiré.)

C'est un amendement de synthèse, de cohérence et d'adhésion à la politique du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi je souhaite le rectifier en ajoutant après le deuxième alinéa : « Le cas échéant, lorsque la grande distribution ne baisse pas ses marges lors de variations à la baisse des prix d'...

Dans un instant, madame la présidente. Nous souhaitons élargir le coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits d'origine agricole. Mais, dans la mesure où il n'a jamais été appliqué, il convient de lui trouver une alternative, et ma proposition le permettrait. Pourquoi ai-je dit que ma proposition allait dans le sens du Président de l...

J'invite la majorité et l'opposition se joindrait à elle à soutenir le Président de la République en lui donnant les moyens de concrétiser cet engagement. Sans support législatif, il ne pourrait pas le tenir.

Comme nous souhaitons que les agriculteurs ne fassent pas qu'entendre des promesses qui ne seront jamais réalisées, nous devons nous doter de l'outil législatif approprié. Si ce n'est pas le coefficient multiplicateur, ce sera la taxe sur la grande distribution lorsque les prix à la production baissent sans qu'il y ait répercussion. M. Dionis d...

Je précise la rédaction et je m'exécute, madame la présidente, pour vous être agréable. (Sourires .)

Cet amendement est parfaitement complémentaire du dispositif de l'article 5 bis. Il permet de lier le déclenchement du mécanisme à un événement conjoncturel. Le dispositif que nous proposons est donc beaucoup plus précis ; il constitue une formule alternative au coefficient multiplicateur qui, je l'ai bien compris, pourrait avoir quelques effet...

Peut-on déduire de l'avis favorable que vous donnerez à l'amendement de M. Herth, monsieur le ministre, que le purin d'ortie sera sur la liste des préparations autorisées qui sera publiée ultérieurement, compte tenu de la concision dudit amendement ? On peut comprendre que la rédaction n'en soit pas exhaustive, et même qu'elle s'abstienne délib...

Notre débat est un peu décousu : après la pêche, évoqué par Mme Le Loch, je vais revenir à la montagne

en espérant que cela ne vous indispose pas trop, madame la présidente, vous que je sais attachée à la discipline et à la rigueur.

Certes, tout dépend ce que l'on appelle une montagne, madame la présidente. Quoi qu'il en soit, je vais m'efforcer de faire le parallèle entre pêche et montagne. Si les contrats entraînent une disparition des ventes à la criée, tant pis pour les mareyeurs, dirait M. le rapporteur. C'est la même chose pour la montagne : si les montagnards ne s...

Ce handicap même si je n'aime pas trop ce mot naturel existe bel et bien et l'agriculture de montagne est une réalité indispensable à l'ensemble de la société. Or les soutiens publics sont en train de diminuer considérablement : ils disparaissent un à un. L'agriculture de montagne, pour se maintenir, doit donc pouvoir vivre de la vente de s...