Urbanisme commercial

En vous entendant, j'ai d'abord pensé que Mme Vautrin parlait de « décrier », mais j'ai compris qu'elle pensait plutôt « décrire ». (Sourires.) Je me demande si, plutôt que « délimite », il ne faudrait pas écrire « indique ». La notion de description est trop précise ; celle de délimitation me semble mieux convenir au texte ; mais il s'agit fi...

 « Indique » me conviendrait mieux dans la mesure où l'on conserve le terme de « centralités » « centralités », c'est un concept, ce n'est pas un périmètre. Si on remplace « centralités » par « centres villes ou centres de quartier », alors « délimite » est moins gênant. (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)

M. le président Ollier a raison, il fait un pas vers l'un, un pas vers l'autre c'est pour cela qu'il est président de la commission d'ailleurs. (Sourires.)

Sinon, pourquoi le serait-il ? Il ne peut pas se mettre à dos à la fois Mme Vautrin et M. Piron le secrétaire d'État, ça dépend des moments. J'ai bien écouté le secrétaire d'État, et si j'avoue que je ne connais pas très bien les quartiers qu'il a cités, je constate qu'il a, à plusieurs reprises, utilisé une béquille. Il a parlé des « pôles ...

Il faut qu'on trouve une solution. Je n'ai aucune raison de vouloir à tout prix donner raison au président Ollier. Mais il y a un problème, la preuve étant que le secrétaire d'État lui-même a éprouvé le besoin de qualifier cette centralité.

Ces amendements présentent plusieurs inconvénients. Le premier, c'est qu'on peut difficilement, vous en conviendrez, monsieur le président, dire qu'on définit les choses précisément à l'alinéa qui suit sans que le rapporteur ne nous ait exposé ce qu'il y aura dans l'alinéa en question.

On renvoie à une définition qui doit être précise et qui va arriver Je voulais d'autant plus faire cette remarque au nom de mon groupe que cela ne vous a pas échappé, monsieur le rapporteur les amendements que nous rattachons à cet alinéa 4 risquent, si l'alinéa est ainsi modifié, de ne pas être débattus.

Au nom de la transparence et de la qualité du débat démocratique parlementaire qui est le nôtre, nous avons un besoin d'explication en amont avant que nous nous passions au vote de ces amendements.

Je voudrais pointer une contradiction chez le rapporteur qui regrettait ne pas avoir été suivi sur le PLU intercommunal qu'il appelait de ses voeux. Compte tenu de son argumentation sur cet amendement, je me dis qu'il est heureux qu'il n'ait pas été suivi parce que cela aurait été le laxisme total.

En effet, alors que nous proposons de laisser aux élus, à partir de 300 mètres carrés par exemple, la possibilité d'émettre des avis favorables ou défavorables nous sommes dans une maille de gestion de l'espace relativement fine , on nous répond qu'en dessous de 1 000 mètres carrés, il n'y a rien à dire. Il peut se passer n'importe quoi, les...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chacun a bien en tête la réponse de Michel- Édouard Leclerc et non Michel-Édouard Gaubert, comme chacun aura pu l'entendre tout à l'heure lorsqu'il a été auditionné à la demande du président Ollier. Il nous a alors expliqué qu'il avait prévu, dans la loi,...

La loi de modernisation de l'économie a été synonyme de dérégulation complète de la grande distribution, de dérégulation complète des relations entre les fournisseurs et les distributeurs : ces fameuses suppressions des conditions de vente, sur lesquelles revient d'ailleurs la loi de modernisation agricole. On essaie également de corriger le ti...

Je cumule comme quelques autres ici ; cela peut arriver, même si c'est rare ! Je ferai en sorte de ne plus l'être dans quelque temps ! Ce représentant de la grande distribution m'a dit avec un incroyable aplomb que, considérant les pratiques de consommation d'aujourd'hui un client, paraît-il, ne monte jamais à l'étage il était contraint d'...

Cela nous inquiète en effet. Y aura-t-il une lecture au Sénat et une lecture définitive ou devrons-nous attendre des années, comme pour la LME ? C'est une question très précise. J'espère que, sur le calendrier, vous saurez nous apporter des réponses aussi précises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les arguments du rapporteur ont été excellents, comme souvent : l'amendement du Gouvernement donne une prime aux zones de non droit. Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai jamais vu un SCOT réalisé en trois ans. Pour le coup, vous êtes extrêmement optimiste : ceux qui ont travaillé sur ces questions savent que c'est impossible. Il faut au mini...

Nous sommes favorables à ce que la proposition du président Ollier puisse avancer, l'objectif de son amendement méritant d'être poursuivi : il ne s'agit pas forcément de prendre la majorité dans la société, mais d'empêcher qu'un changement d'activité commerciale puisse s'effectuer sans que la commune ait son mot à dire. Cela dit, la notion d'a...