Responsabilité environnementale

Je me félicite que le Gouvernement supprime les hostilités ! (Sourires.) Voilà un bon signe pour la suite de nos travaux. Puisque le rapporteur nous invite à écrire la loi en bon français, je voudrais revenir sur une question que je lui ai posée à la fin de la séance de cet après-midi, à savoir l'application au présent des responsabilités de l...

C'est au ministre et au rapporteur de transmettre la parole de l'évangile laïque que nous construisons heure après heure dans cette enceinte ! Monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous puissiez nous apporter, au détour d'un amendement qui n'a pas beaucoup de sens dans notre législation, une réponse sur l'emploi du présent dans la rédact...

M. le ministre a raison de rappeler qu'il y a le droit commun. Mais, au droit commun, il manque une chose qui nous est chère à tous, c'est la possibilité de faire des actions de groupe.

Effectivement ! Vous avez fait tout à l'heure allusion au texte sur la responsabilité pénale. Nous confirmez-vous que nous débattrons de l'action de groupe à l'occasion de l'examen de ce texte, comme s'y est engagé M. Chatel sur ces mêmes bancs, il y a quelques jours ? L'action de groupe peut, en effet, concerner ce qui est d'ordre environneme...

J'ai cru comprendre, monsieur le ministre d'État, qu'au moment où nous adopterions le texte de transposition de la directive sur la responsabilité pénale, vous soumettriez l'action de groupe au vote de notre assemblée. Si cela relève de la compétence de votre ministère, pourriez-vous nous confirmer cette information ? M. Chatel nous l'avait pro...

Je ne partage pas du tout votre analyse, monsieur le rapporteur. Vous nous expliquez que l'autorité administrative aura le choix entre procéder elle-même à l'évaluation et demander à l'exploitant de s'auto-évaluer. Ce n'est pas ainsi que je comprends le texte. Celui-ci prévoit que l'autorité procède à l'évaluation et qu'elle peut néanmoins dema...

La subtilité de la différence entre l'amendement du rapporteur et celui du Gouvernement m'a un peu échappé mais j'ai tout de même le sentiment que la portée normative de l'un et de l'autre est à peu près identique : elle exonère de sa responsabilité celui qui a pollué.

Le mot « société » est ambigu : s'agit-il de la société en général ou bien de la société coupable de pollution ? Je comprends pour ma part qu'il s'agit de la société coupable de pollution ; c'est donc comme si l'on écrivait : « et à un coût raisonnable pour le pollueur ». L'expression est donc très ambiguë puisque directement liée à la notion d...

Cet alinéa 5 de l'article 1er est extrêmement important. Ce qui est gênant, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, ce n'est pas tant le fait que vous ne repreniez pas les termes de la directive. Encore que si notre collègue Dionis du Séjour était là, il vous rappellerait à l'ordre, mais je ne vais pas le faire à sa place. Ce qui ...

Je me permets d'insister, monsieur le président, parce que le rapporteur est resté extrêmement silencieux, ce qui ne correspond pas à sa personnalité. Je le connais un peu, et je sais qu'il est capable de s'exprimer, quand il en a envie. Quand il ne s'exprime pas, c'est très mauvais signe ! (Sourires.) Quand, sur un sujet majeur, nous posons ...

Sans viser les sociétés mères ou les exploitants indirects, pour reprendre l'expression du rapporteur que j'écoute toujours avec énormément d'attention (Sourires), je veux m'intéresser aux exploitants du temps présent. Nous avons, les uns et les autres, beaucoup de difficultés à trouver des repreneurs pour des sites industriels. Le métier est ...