Modernisation de l'économie

Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, après le paquet fiscal de l'été dernier, qui coûte au pays près de 15 milliards d'euros chaque année (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous nous avez présenté, avec le projet de loi LME, un festival libéral et anti-social, une coproduction assumée...

Dans ce dernier exercice, je veux saluer le one-man-show de Frédéric Lefebvre. Ce député influent de l'UMP aura réalisé, au cours de ce festival libéral, plusieurs numéros d'artiste qui, s'ils ne furent pas toujours aboutis, devraient, à force de répétitions, lui permettre de s'imposer. Je pense à l'amendement, que j'ai qualifié « du pied dans...

La baisse des prix, si elle a lieu, ne sera donc que passagère. En matière d'accès à la précarité pour tous un nouveau droit ! , je dois avouer que vous avez été très imaginatifs. Avec le statut d'auto-entrepreneur, salariés, retraités et candidats à l'emploi je reprends votre formule, madame la ministre ne seront pas obligés de se décl...

Auto-entrepreneurs, c'est-à-dire entrepreneurs virtuels, ils pourront donc se livrer à une concurrence tout à fait déloyale, ne seront pas repérables et seront dans l'incapacité d'apporter une garantie de bonne fin à leurs clients. Soyons sérieux : chacun a bien compris qu'il s'agit surtout de favoriser l'externalisation du salariat. C'est l'a...

Les réponses du secrétaire d'État et du rapporteur sont sans doute complémentaires (Sourires), mais celle de M. Charié m'inquiète. C'est pourquoi j'ai souhaité réagir. Vous évoquez, monsieur le rapporteur, « un déséquilibre significatif ». Nous avons compris, lorsque vous nous avez expliqué cette notion sur la négociabilité, que c'était, de vo...

Malheureusement, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne nous avez pas convaincus : alors que le Gouvernement nous dit que notre amendement est satisfait, le rapporteur indique qu'il s'agit de pratiques noires, déplorables et inacceptables. Le problème que nous dénonçons se situe en amont de toute discussion de coopérati...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne pensons pas que notre proposition ait été satisfaite par le vote de l'article 21 et je vais essayer de vous en convaincre. Si l'Assemblée adoptait notre amendement, nous pourrions presque envisager de retirer tous les autres, tant il est important. Nous devons nous attaquer à l'attitude inacceptable de la ...

Dans l'énumération que vous venez de donner ne figure pas le coût global des remboursements. Est-il compris dans le « et autres » par lequel vous avez clos cette liste ? Ce coût global du crédit est l'un des éléments de choix déterminant et il est souvent difficile à calculer. Vous ne l'avez pas cité : est-ce à dessein ou est-ce un oubli ?

Par le simple effet de la solidarité résultant du régime de la communauté dans le mariage ou de l'indivision dans le PACS, une personne peut se retrouver juridiquement responsable d'un engagement dont elle n'a pas été préalablement informée. Monsieur le secrétaire d'État, à l'époque où vous siégiez sur ces bancs, j'avais proposé au nom de mon g...

Je souhaite maintenir l'amendement, monsieur le secrétaire d'État n'en prenez pas ombrage. Je voudrais que l'ensemble de mes collègues, sur tous les bancs, se mobilisent sur cette question. Peut-être l'amendement disparaîtra-t-il au Sénat parce que les choses auront alors avancé. Mais je crains que l'on ne puisse pas simplement compter sur ...

Mes chers collègues, je vous fais la même offre que précédemment : si vous adoptez cet amendement, nous retirons tous les autres. Il y avait deux dispositions auxquelles nous tenions tout particulièrement et qui, dès lors que vous ne les acceptez pas, nous permettent de dévoiler l'hypocrisie de ce texte. Ce ne sont ni le rideau de fumée des ma...

Nous l'avons dit au début de ce débat, l'une des nouveautés acceptables de ce texte est la création d'une autorité de la concurrence. Il était temps car il y avait péril en la demeure ! En revanche, je le répète, nous regrettons que ses missions, ses moyens et son organisation soient renvoyés à une ordonnance et que le Parlement n'ait pas à en ...

parce que nous considérons que cela vaut mieux que rien et qu'il est bon de donner des injonctions, y compris au Gouvernement pour prendre son ordonnance. Néanmoins et j'espère avoir une réponse de votre part sur ce point, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d'État nos débats doivent nous éclairer sur ce qu'on doit entendre p...

Notre amendement diffère un peu de celui de M. Dionis du Séjour. Ce qui nous gêne, en tant que socialistes, c'est l'emploi du mot « fichier », mais nous n'avons pas trouvé de meilleure appellation. Nous proposons que le consommateur lui-même puisse, dans un délai relativement court, obtenir des informations le concernant. Il les communiquera en...

Il ne s'agit pas d'un simple sous-amendement rédactionnel ! Entre la gratuité et la « non surtaxation », il y a tout de même la « taxation ».

Je considère que le sous-amendement va dans le mauvais sens. Pour autant, il améliore l'existant ! Je ne m'y opposerai donc pas ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pardonnez-moi de vous contredire, monsieur le secrétaire d'État, mais ce dispositif relève pleinement de la loi. M. Jacob ici présent, qui connaît d'ailleurs bien le fonctionnement des interprofessions dans le domaine agricole ou forestier,...

..sait bien aussi qu'un support législatif est indispensable lorsqu'on veut prélever une cotisation volontaire obligatoire dans ces domaines ; je le précise pour M. Piron. C'est ainsi, en effet, qu'ont été mises en oeuvre une interprofession. Il en va d'ailleurs de même dans la viticulture. La mesure proposée ne relève donc pas du domaine régl...

Pour mutualiser et gagner des parts de marché, pour être plus dynamiques, il faut se serrer les coudes, ce qui suppose que tout le monde joue collectif. C'est également le cas dans le domaine de l'agriculture et de la forêt. Ne nous répondez donc pas que cela relève du règlement, et non pas de la loi. Par ailleurs, l'une des forces de notre co...

si les volontaires ne sont pas assez nombreux, il n'est pas créé, comme dans le cas des interprofessions agricoles ou forestières. En revanche, je le répète, un support législatif est indispensable pour pouvoir mettre en oeuvre ce volontariat. Avec un dispositif de ce type, on peut envisager des groupements d'achats, des lieux de stockage com...