Modernisation de l'économie

Il y a quelques instants, j'ai renoncé à demander la parole pour un rappel au règlement afin de ne pas ralentir nos débats. Cependant, au nom de mon groupe, je tiens à vous adresser une protestation, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez le droit de vous tromper dans vos réponses, comme lorsque nous avez affirmé que la CVO ne relevait pas d...

Pour en revenir aux Inuits, je pense qu'ils peuvent eux aussi avoir besoin d'un réfrigérateur pour conserver leurs aliments à une température constante. Plus sérieusement, nous abordons une série d'amendements présentés à titre préventif, en attendant l'action de groupe que le Gouvernement nous a promise. De plus en plus fréquemment, les contr...

Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l'attention sur une série de défaillances récemment constatées lors du rapprochement entre les deux principaux bouquets satellitaires, qui a vu les clients de TPS être repris par Canalsat, aboutissant à une situation quasi monopolistique. Il a été porté à notre connaissance qu'un nombre significatif ...

Je veux bien admettre que le cas des communications audiovisuelles puisse être réglé par un arrêté relatif aux services de communications électroniques, puisqu'il s'agit effectivement de transmissions numériques. Toutefois, ce n'est pas à un déficit de qualité de la prestation contractuelle que j'ai fait référence, mais à une interruption total...

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'expliquer ce que je dois répondre aux personnes qui ont été confrontées à cette situation ? Leur suffit-elles d'adresser une lettre recommandée faisant référence au texte réglementaire que vous avez cité pour obtenir le remboursement souhaité, ou doivent-elles toutes prendre un avocat ? L'exemple que...

Si l'on se réfère aux explications de M. le secrétaire d'État, les choses paraissent assez compliquées : il faudra prouver sa bonne foi et faire constater par un huissier que le service n'est pas rendu si l'on veut engager un contentieux ultérieurement. Bref, je crains que ce ne soit encore la lutte entre le pot de terre et le pot de fer ! Cel...

Monsieur le rapporteur, après avoir examiné les articles 22 et 23, nous sommes parvenus à l'article 24. Nous avons compris les raisons pour lesquelles la majorité a réécrit ces articles. Toutefois, ce n'est pas une raison pour ne pas donner de réponse à Mme Lebranchu lorsqu'elle pose des questions extrêmement précises. Ce n'est pas convenable, ...

Comme tout cela est gentiment dit ! (Sourires.) Nous sommes favorables à ces amendements, qui vont être adoptés. Mais je souhaiterais que vous fassiez la lumière sur une « clause blanche », monsieur le ministre. (Sourires.) Le « professionnel » désigne-t-il le cocontractant, ou bien le fabricant, le grossiste, le vendeur, le distributeur ? Il...

Monsieur le président, je souhaite soulever une question relative au déroulement de nos travaux. Il est important que je puisse souligner, avant l'examen des amendements, la situation de grande hypocrisie où nous sommes. Autant le dire dès à présent : cela nous évitera d'y revenir. Ce n'est pas parce que le système est mauvais, monsieur le sec...

Ni lui, ni M. le secrétaire d'État n'ont relevé que, pour entrer dans la négociation, il fallait d'abord payer le bakchich ! Pour être éligibles au référencement dans les centrales d'achat, les fournisseurs doivent payer, et ce avant même toute libre négociation. Voilà ce qui n'est pas remis en cause ! Jean Gaubert l'a rappelé, qualifiant à jus...

Monsieur le président, vous venez de me ravir le premier argument que je voulais développer. (Sourires.) Nous pensons qu'il faut supprimer cet article car la négociabilité sans contreparties, c'est le pot de terre contre le pot de fer. Les victimes seront les fournisseurs, qui n'auront plus la capacité de négocier et devront continuer à payer ...

Je veux simplement dire rapidement, madame la présidente, combien nous avons apprécié la déclaration de M. Reynès. Il a été le seul dans ces rangs à dénoncer cette vaste hypocrisie d'une taxe sur les profits conséquents de la grande distribution qui devrait théoriquement nourrir le développement et la dynamisation des petits commerces et des co...

Par son esprit, cet amendement est proche de ceux qui viennent d'être votés, à la notable différence qu'il accroît le rendement de la TACA. Cet accroissement nous semble justifié à partir du moment où la quasi-intégralité de ses recettes va au FISAC. En revanche, si c'est pour les destiner à d'autres usages, on peut se poser la question de sa p...

Juste quelques mots, madame la présidente. Je ne résiste pas, ayant été le rapporteur de la loi d'orientation forestière votée à l'unanimité par nos deux assemblées,

Nous essayons simplement de déchiffrer les textes. J'invite d'ailleurs mes collègues à consulter, page 548 du rapport, le tableau comparant le texte en vigueur et celui du projet de loi. Ils pourront constater que la rédaction proposée par le Gouvernement supprime toute référence à une définition des catégories.

Cher collègue, si vous avez envie d'intervenir, n'hésitez pas ! On vous entend surtout pour des interruptions, et jamais pour tenir des propos constructifs. Merci de votre écoute. Au bout d'un moment, ça va bien ! Cela fait dix jours que nous débattons de ce texte, et ce sont toujours les mêmes réflexions, qui n'ont que peu d'importance. Je ne...

Quoi qu'en dise le rapporteur, il n'existera donc plus aucune base légale pour dénoncer une discrimination entre clients. La personne évoquée par M. Charié, qui prétend s'asseoir sur la loi, risque de tomber par terre, faute de support ! Sans une définition des catégories, le texte qui sera voté ne servira à rien. Vous avez décidé de supprimer...

Je parle sous le contrôle de mon collègue Martial Saddier, par exemple, pour vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne pouvez pas comparer, en cette matière, les communes du littoral à celles des zones de montagne.

Vous savez bien que dans les communes de montagne, des dispositions existent, qui visent à maintenir le dernier commerce, pour maintenir le dernier service au public ! Autrement dit, nous parlons ici de secteurs qui connaissent un phénomène de désertification et où le caractère saisonnier des activités est tel que, en période non touristique, i...

Il n'est donc pas totalement aberrant de cibler des territoires qui sont en voie de désertification, où les services à la population sont menacés de disparition. Le littoral ne vit pas exactement la même situation. On ne peut donc pas considérer, monsieur le rapporteur, que c'est un faux sujet.