Modernisation de l'économie

Nous souhaitons, par cet amendement, proposer la transparence complète des conditions générales de vente, ou plutôt d'achat.

Notre collègue vient de faire une parfaite démonstration, à laquelle je n'ai pas grand-chose à ajouter. J'ai tenu les comptes, depuis le début du débat, de ce que j'appelle les « amendements placebo ». Celui dont nous discutons aurait pu être signé par notre collègue Frederic Lefebvre. Mais, pour une fois, ce n'est pas le cas. Il fait des émul...

Cet amendement reprend la proposition défendue tout à l'heure par M. Tardy, dans une rédaction qui est peut-être un peu meilleure que celle de son amendement, raison pour laquelle il n'a pas été accepté. J'imagine que cette réécriture ralliera les suffrages de nos collègues. Cette rédaction est en effet plus complète, en ce qu'elle vise à ce q...

La proposition du rapporteur, c'est mieux que rien. Elle constitue un petit progrès par rapport à une situation où les fournisseurs n'ont aucune capacité de négocier. Mais notre amendement évoque clairement des « contreparties, substantielles et vérifiables », alors que celui du rapporteur comporte le terme d'« obligations ». Que recouvre ce t...

M. le président de la commission des affaires économique, avec emphase et un enthousiasme débordant, a associé l'opposition à ses propositions.

Permettez à l'opposition, du moins au groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'exprimer en quelques mots sa position sur la proposition que vous venez de développer, monsieur le président Ollier, occasion pour vous de recueillir l'avis de ceux que vous dites ne pas avoir eu le temps de consulter. Laissez-moi donc, à la suite de me...

Se contenter de critiquer serait trop facile. D'abord, monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous nous dites que les maires vont eux-mêmes intervenir pour contrôler les abus de position dominante.

Nous considérons qu'il s'agit d'une dérive. Il n'appartient pas aux maires d'intervenir en la matière mais à l'Autorité de la concurrence, d'autant qu'une directive cadre ne le permet qu'à un régulateur dûment mandaté. Votre proposition se heurte donc aux dispositions des directives en vigueur et j'entends que vous en teniez bien compte. Ensui...

Je le défendrai rapidement, madame la présidente, et cela vaudra explication de vote sur l'article 27. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes opposés à votre proposition de relever de 300 à 1 000 mètres carrés, le seuil d'autorisation pour les surfaces commerciales. Nous sommes également opposés à votre proposition de mettre les maires en ...

Avant que vous ne mettiez aux voix l'amendement, il aurait été convenable que M. le secrétaire d'État confirme les propos de M. le rapporteur sur l'association de nos collègues d'outre-mer au travail à venir.

Pour notre groupe, c'est un amendement de cohérence qui vise à préserver l'autorisation pour tout changement d'activité de surfaces commerciales de plus de 2 000 mètres carrés.

L'amendement n° 1243 rectifié défendu par Mme Girardin a le même objet : le rapporteur aurait pu l'accepter, par courtoisie !

Votre amendement, monsieur Ollier, est mieux que rien, mais le nôtre est plus adapté : il vise non seulement la position dominante sur le marché local, mais aussi la puissance d'achat. Notre préoccupation est en effet de limiter la concentration des centrales d'achat dans notre pays. Or cette question n'est pas du tout traitée dans l'amendement...

Comme vous le savez, madame la présidente, nous avons toujours défendu le cinéma ! (Sourires.) La réglementation encadrant la gestion des cartes d'accès illimité au cinéma a montré ses failles lors du renouvellement de l'agrément de l'autorisation pour les cartes UGC. La procédure de validation est montrée du doigt, car l'agrément du CNC n'a e...

Cette seconde délibération remet en cause un vote très majoritaire de l'Assemblée. Avant que le vice-président de la commission des finances ne s'exprime, je voudrais vous rappeler, avant d'en terminer avec ce long débat, que la réforme du livret A n'était pas urgente, la Cour de justice des Communautés européennes n'ayant pas encore examiné le...

De plus, le fait que notre pays ne respecte pas le pacte de stabilité et de croissance montre que le Gouvernement sait s'affranchir des règles communautaires quand il y trouve un intérêt politique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La réforme proposée est donc un choix, et non une conséquence d'une ...

mais ce n'était pas le cas lorsque nous avons calculé, à l'euro près, les conséquences de la banalisation du livret A. Il est dommage que nous n'ayons pu approfondir cette question avec vous. On a créé une illusion, car en vérité, seule la Banque postale sera tenue de proposer le livret A, les autres banques pouvant le refuser. Notre autre i...

Je vous remercie, madame la ministre, de donner un avis favorable. J'avais, comme Pierre Méhaignerie, lancé le débat jeudi dernier en défendant un amendement d'appel, auquel Catherine Vautrin s'était d'ailleurs montrée attentive, car cette préoccupation est partagée sur tous les bancs. Cet amendement a permis à la réflexion de mûrir au fil des ...

Nous sommes confrontés depuis quelque temps à la situation qui résulte de ce que les partenaires sociaux qui ont signé l'accord UNEDIC ont considéré que la qualité de travailleur saisonnier correspondait à un état pour ainsi dire transitoire, un peu comme si l'on pouvait comparer cette activité à celle d'un étudiant qui, débutant dans la vie ac...

Pour ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas retirer l'amendement n° 832. J'entends bien le message, madame la ministre, mais l'amendement prévoit bien que le régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers est déterminé « par des accords de branche conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. » Par...