Modernisation de l'économie

Cet amendement complète le dispositif du droit au compte dont nous avons longuement parlé tout à l'heure. Ce droit serait désormais réservé à tous, dans n'importe quel établissement bancaire, mais nous avons fait remarquer que les établissements bancaires pourraient ne pas respecter cet engagement. C'est la raison pou laquelle il est utile de ...

Il incite le distributeur à la retenue, car celui-ci contiendra mieux l'augmentation des prix dès lors qu'il sera obligé de l'afficher. Cependant, je souhaite le sous-amender en supprimant les mots : « ou par tout autre procédé approprié ». On nous parle de SMS : l'étiquetage et l'affichage doivent être clairs, c'est-à-dire lisibles. Je le ré...

M. le secrétaire d'État connaît bien le sujet abordé par cet amendement, dont il a été beaucoup débattu dans les ateliers du Grenelle de l'environnement, où toutes les associations, tous les partenaires ont souhaité que la publicité retrouve une éthique qu'elle a un peu perdue en matière de communication « verte ». Aujourd'hui, tout est vert, t...

Nous retirons l'amendement n° 1088, mais j'aimerais une précision sur la portée de l'amendement de la commission. Serait réputé trompeur l'affichage d'un certificat, d'un label de qualité ou d'un équivalent sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire. Cela vise-t-il également les mentions concernant l'environnement ?

Nous avons eu un long débat à ce sujet en commission et nous y avons activement participé. Si M. le rapporteur de la commission des lois avait été présent, peut-être aurait-il eu un avis un peu moins lapidaire, même s'il a fait une ouverture en disant qu'il fallait faire du cas par cas. Je suis prêt à admettre que la fermeture d'une caserne n'a...

Et encore, effectivement ! Même si M. Jacob n'y est pas habitué, la compassion dont on a fait preuve sur les bancs de la commission et du Gouvernement doit l'émouvoir Mais je ne suis pas sûr que cela suffise à satisfaire son ambition au demeurant partagée. Le président de la commission, jadis rapporteur d'une loi sur l'aménagement du territ...

Nous avons voté les amendements 446 et 658 en commission, et il n'y a aucune raison qu'il en aille autrement dans l'hémicycle. Une fois n'est pas coutume, je considère le sous-amendement de M. de Courson fort utile, et il a d'autant moins de raisons de le retirer que la ministre vient de l'approuver. Ces sujets graves doivent en effet être enc...

Mais si, puisque l'obligation est remplacé par une possibilité. Contrairement au souhait que nous avions exprimé en commission du recours systématique à une expertise indépendante, le Gouvernement suggère que celle-ci soit facultative. Par ailleurs, vous évacuez la question du prix de vente puisque le sous-amendement évoque le coût de la dépol...

Il ne me choque pas qu'un tel amendement soit proposé dans ce texte, car les SCOT se mêlent parfois d'élaborer des schémas d'organisation commerciale, de déterminer où sont les zones de développement économique. Cet amendement n'est donc pas forcément hors sujet, madame la ministre nous sommes d'ailleurs ici un certain nombre ici à connaître ...

Je partage l'analyse de Mme la ministre, qui a bien indiqué qu'elle ne croyait guère en l'efficacité de cet amendement. Elle a également dit qu'elle ne se faisait guère d'illusions sur le fait que vous le retireriez. Nous ne voterons pas contre, mais, si on le rapproche de celui que nous avons souhaité voter tout à l'heure et qui avait une port...

Nous sommes au sommet de la gestion de la quadrature du cercle ! Malheureusement, cher collègue Michel Bouvard, ce que vous redoutez arrivera, même si ces amendements ne sont pas adoptés.

Je veux rappeler que nous avons voté en 2005 la loi de régulation postale notre collègueJean Proriol, présent sur ces bancs, en était le rapporteur. J'avais, à l'époque, indiqué à la majorité que les conditions dans lesquelles elle créait la Banque postale, sachant que cette dernière ne serait pas publique à 100 %, puisque son capital devait ...

J'avais souhaité faire court pour la défense de cet amendement, mais la réponse un peu brève du rapporteur et de Mme la ministre m'incite à insister. Il semble que notre droit positif néglige quelque peu le fait que les associations représentatives des collectivités territoriales peuvent également être membres d'un groupement européen de coopér...

Monsieur le président, les mots ont un sens, et il faut parfois s'y arrêter. Mme Got a posé un certain nombre de questions au Gouvernement, il serait logique, tant que nous traitons encore de ce sujet, que Mme la ministre puisse répondre

Si vous n'êtes pas d'accord, monsieur le président, nous pourrions peut-être utiliser l'article 58, alinéa 3 du règlement pour suspendre la séance quelques instants ?

Vous le constatez, monsieur le président, nous venons de défendre de façon rapide des amendements qui, je le concède, ne justifiaient pas forcément de long débat. Avec la célérité qui est la vôtre, monsieur le président, nous allons arriver très vite aux amendements portant articles additionnels après l'article 37. Je voulais donc vous indique...

Je n'ai pas entendu ses explications ! Elles ont dû être données lors d'une réunion du groupe UMP !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Monsieur le président, nous souhaitions que la discussion de plusieurs amendements importants ait lieu dans le calme...

En effet, mais, étant donné son importance, le sujet eût mérité qu'elle aille plus loin. Ce projet consacre en réalité la loi du plus fort, s'agissant des médias comme nous le verrons de la grande distribution !

Les grands groupes pourront désormais écraser les opérateurs entrants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)